Droit de visite et code des douanes
posted on 15 June 2009 21:55
Beaucoup de mal a m'y retrouver dans le code des douanes (art 62,63...) pouvez-vous m'aider?
Les parties fermées de mon voilier (pavillon français) sont-elles des lieux privés. Assimilables à un domicile? Qui peut exiger une visite (douanes, affaires maritimes ...)? Où? Les visiteurs n'ont évidemment pas une lettre d'un juge précisant mon domicile,etc. Comment reconnaître un douanier de catégorie A,B..? Que se passe-t-il si je refuse la visite à un visiteur non qualifié? Mon ordinateur (PERSONAL computer) peut-il être saisi? Puis-je refuser de l'ouvrir, de donner le code d'entrée?
On m'a raconté qu'une personne avait obtenu l'annulation d'une poursuite (logiciel piraté) parce que le visiteur n'était pas habilité; plausible? Compliqué, tout ça.
Les parties fermées de mon voilier (pavillon français) sont-elles des lieux privés. Assimilables à un domicile? Qui peut exiger une visite (douanes, affaires maritimes ...)? Où? Les visiteurs n'ont évidemment pas une lettre d'un juge précisant mon domicile,etc. Comment reconnaître un douanier de catégorie A,B..? Que se passe-t-il si je refuse la visite à un visiteur non qualifié? Mon ordinateur (PERSONAL computer) peut-il être saisi? Puis-je refuser de l'ouvrir, de donner le code d'entrée?
On m'a raconté qu'une personne avait obtenu l'annulation d'une poursuite (logiciel piraté) parce que le visiteur n'était pas habilité; plausible? Compliqué, tout ça.
Les officiers des douanes sont habilités à monter sur ton bateau et à l'intérieur pour y vérifier la présence des équipements de sécurité. Cette affaire de logiciel piraté me semble, par-contre être une intox car pour procéder à la fouille d'un ordi, il faut effectivement un droit de perquisition officiel, et donc ils doivent être mandatés pour cela. Par contre, tu dois avoir les cartes de navigation de ta zône et un livre de bord à jour, tu peux les avoir sur du papier.