Bonjour

La régle en matiére d'importation serait d'acquitter les droits et taxes dans le premier pays d'arrivée dans l'UE mais pour ce qui
concerne les moyens de transport le paiement se fait en régle générale dans le pays d'utilisation du moyen de transport.
Il est étonnant que la Belgique vous ait délivré un acte de nationalité sans que les droits de douanes ( éventuels) et sans que la
TVA ne soit perçue.
Michel

Bonjour. Sorry mais selon moi il n'y a pas de TVA sur un bateau (ni sur une auto) d'occasion entre particuliers. Il y a par contre
en Belgique une "taxe de mise en circulation" pour les bateaux de moins de 10 ans et de plus de 7,50 m. Pour les autos, cette
taxe existe mais elle doit être supprimée sous peu suite à intervention de la CEE (elle sera alors incorporée dans la taxe annuelle
de circulation).
Avec la "lettre de pavillon" belge, il ne devrait donc pas y avoir de problème pour rejoindre la France au départ de Gènes mais,
attention, si vous êtes résident français pour les "finances", il y a les droits de douanes annuels à acquitter (équivalents à ceux
de la lettre de francisation)
Cordialement. André H

Je comprend que vous possedez une lettre de pavillon belge avec un port d'attache en Tunisie et ce tant que vous n'aurez pas
acquittée la TVA dans l'UE.Il est étonnant que la begique donne ce type de port d'attache.Il est possible pour les pays de
l'espace économique européen de délivrer un acte de nationalité avec un autre port d'attache que le pays d'octroi de l' acte de
nationalité ( exemple navire battant pavillon belge et port d'attache La Rochelle.
Je pense que si vous naviguez avec un pavillon belge et un port d'attache Tunisien en France vous ne manquerz pas d'être
contrôlé.
Maintenant , le fait que vous résidez dans l'UE , vous aller devoir acquitter des droits de douanes eventuels et la TVA sur la
valeur du navire et également un droit de passeport pour navire étranger.
Il n'est pas possible d'être en situation réguliére en tant que personne physique propriétaire d'un navire tiers résidente dans l'UE.
Bonne soirée

1000 excuses pour ce faux espoir, j'allais compléter ma réponse car s'il n'y a pas de TVA, il faut "dédouaner" l'objet et il y a des
droits de douanes à acquitter. Ce n'est pas la même chose (pas de récupération possible par exemple) et les taux ne sont pas
nécessairement les mêmes. Les douaniers peuvent se baser sur le montant d'une facture mais ils peuvent également estimer
que la valeur réelle est supérieure au montant de celle-ci. Il faudrait vérifier si le fait d'avoir un pavillon belge n'implique pas le
dédouanement en Belgique et si les droits sont identiques partout. Le "transitaire" italien devrait pouvoir faire tout çà puisqu'il
se paie au passage à moins qu'il n'y ait un Pb "annexe"... Je vais tenter (si j'ai le temps) de téléphoner demain à un bureau des
douanes pour voir ce qu'ils disent. Bon courage. André H

la belgique en tant que fondateur et pere de l'europe avec le luxembourg et les pays bas applique les regles de l'ideal
europeen.
a savoir , aucune discremination entre les citoyen europeens ce que ne respecte pas les donneurs de leçon de morale francais .

donc tout citoyen europeen a le droit d'immatriculer son bateau dans n'importe quel pays de la communaute.

secondo , le fait de ne pas payer de tva pour un ressortissant europeen non domicilié dans 'espace CEE est tout a fait normal.

Le port d'attache est tout a fait libre que vous ayez ou non payer la tva que ce soit djerba , Montevideo , bruxelles ou
la rochelle .

si vous etes citoyeneuopeen non resident et que votre bateau n'a pas acquité la tva , vous pouvez circuler dans l'espace
europeen sous certaines conditions de duree ( je crois que c'est six mois par annee ) et le reste du temps le mettre sous douane
ou dans un port non europeen ,, ou jouissant de statut particulier , gibraltar , guernesey , probablemenT en FRANCE à l'ile de
SAINT martin ?

cela n'a rien a voir avec un pavillon de complaisance.

Bonjour. Merci pie pour la mise au point.
Quant à la TVA qui correspondrait à un droit de navigation intra CEE, OK s'il s'agit d'un bateau neufacheté hors taxes à un pro
hors CEE. Il y a par contre des droits de douanes et l'eventuel droit de passeport français. Il n'y a pas de taxes de circulation
bateau en Belgique si ce n'est la vignette des voies intérieures (comme celle de la VNF mais calculée d'office à l'année).
Ne serait-il pas possible d'éviter les droits en laissant la propriété du bateau à une société off-shore avec sortie de la CEE tous
les six mois ne fut-ce qu'un jour ou une heure ? (ce délai aurait-il été porté à 18 mois ?). Cordialement. André H

Je trouve tout cela bien compliqué et il ne faudrait pas partir sur une fausse piste. Si le bateau arrive en Europe avec un pavillon
de la communauté il n'est pas censé payer de TVA. Si les autorités Beges n'ont rien demandé pour moi le pire est passé. Ensuite
un bateau sous pavillon belge ayant son port d'attache hors CEE a parfaitement le droit de naviguer dans les eaux
communautaires. Si le pavillon Belge a été attribué la TVA n'est plus d'actualité. Bien sur le mieux aurait été de rapatrier le navire
par la mer.Je pense qu'il y a d'autres propriétaires de bateaux qui ont déjà effectué cette démarche, il faudrait qu'ils se
manifestent ou alors il faut aller les "chercher" sur d'autres forums ou sur les pontons Bretons. Je ne suis sur de rien mais je
pense que si c'est possible le mieux est de faire comme si le bateau retournait en Europe aprés une virée en Amérique. En tout
cas bonne chance...

pourquoi oui sur le principe ? tu es resident europeen,le bateau va stationner en europe ....pourquoi et pour quelle raison il ne
serait pas assujetti au paiement de la TVA .... sur la base de quel principe ? tu importes un bien d'un pays hors CEE et tu dois
donc payer la tva correspondante.... qui n'a jamais ete payée....
Le fait que le bateau ait une lettre de pavaillon belge ne veut pas dire que la TVA a ete payée...il y a des tas de raisons qui font
que les bateaux portent des pavillons europeens sans avoir acquité la Tva ; par exemple un francais residant en suisse portera
le pavillon francais mais sera exoneré de TVA... meme chose pour un belge residant en suisse ou en afrique du sud ou hors
CEE... un bateau immatriculé a ST.MARTIN portera le pavillon francais mais devra payer la TVA des qu'il touche un port francais
ou meme la Martinique.
les belges , peut etre moins pointilleux qu'en France ne t'ont pas demander de TVA parcequ'ils on du penser que tu residais hors
CEE au vu de ton port d'attache... les Francais imposent dans ce cas que tu sois inscrit consulaire dans ton pays d'acceuil..
De toutes facons le ...laxisme des belges se retourne contre les plaisanciers (car il y a une amende en plus de la TVA en cas de
controle) et je peux te dire que les douaniers francais reclament maintenant la preuve du paiement de TVA dans un pays CEE si
tu n'es pas officiellement residant etranger....

bonne chance

Dom

il ne faut pas tout confondre.
le port d'attache n'a rien a voir avec la tva qu'elle soit payee ou pas.
Sous pavillon belge , vous pouvez choisir n'importe quel port d'attache du moment que c'est un port . Le port en lui meme
n'a pas a savoir si vous etes immatriculéchez lui , c'est l'affaire des belges et pas des francais , des chinois ou des americains.
un bateau belge peut parfaitement etre immatricule a ostende et ne pas avoir paye la tva ou meme n'avoir jamais vu un port
europeen. Port d'attache ne signifie pas un lieu ou on stationne habituellement son bateau . Aucun cargo n'a de ponton a son
nom dans son port d'attache.
la tva est due si le propriétaire est un ressortissant europeen residant dans l'espace europeen que le bateau navigue dans les
eaux europeennes ou pas (vien entendu sous pavillon europeen )

Une société offshore est par exemple une societe belge qui n'a pas d'activite en belgique et qui a de ce fait un regime
particulier.de meme que l'angleterre a londres ou l'etat de delawaere au etats unis. et ce n'est pas specialement une societe d'
'escrocs ou de negriers voire d'esclavagiste comme tentent de les discrediter regulierement la presse francaise.

des societes etrangeres , au grand dam de la france , peuvent etre proprietaires de bateaux et si la france continue a mepriser
le droit international en amalgament allegrement , personnes civiques et personnes sociales , elle sera condamnee comme c'est
normal et devra retirer cette taxe inimaginable et meme impensable dans un pays normal.

quant au lieu de paiement de la tva , cela n'a aucune importance du moment qu'elle est payee avant que le bateau entre dans la
communaute . normalement elle aurait du etre payee au moment de changement de propriete

le propriétaire peut etre une societe d'un pays etranger et sera considerée comme tel."Sauf pour la France, dans sa hargne a
taxer tout ce qui est possible et meme inimaginable,ne respecte meme pasles autres pays en taxant un francais qui navigue sur
une embarcation d'un pays etranger . cela est tellement grotesque que cela sera rapidement condamne par la cour
europeenne et est une entrave manifeste au droit le plus elementaire d'un citoyen europeen.

je dois rectifier au sujet de la tva.

si ton bateau est sous pavillon belge sans avoir paye la tva c'est que tu es domicilié en dehors de la cee
si tu es domicilie en europe , tu aurais du acquitter la tva avant de recevoir la lettre de pavillon.

des lors , le paiement de la tva ne sera du soit au moment que tu desireras te domicilier en cee ou soit au moment que tu
decideras que tu importes definitivement le bateau en europe c'est a dire dans ton cas , on bout de la tolerance de presence
d'un navire etranger dans les eaux europeennes soit un maximum ( je crois six mois) et ce n'est pas la valeur d'achat du bateau
qui devra etre prise mais bien la valeur au moment de l'importation definitive . et il n'y aura pas a ce moment de transport a in
clure dans le prix.
u paiement de la tva. qui doit etre normalement inferieur a la valeur d'achat du bateau puisqu'il y aura encore une depreciation
du a la vetuste entre l'achat et l'importation . le mieux est de choisir un bureau de douane dans un pays normal ; angleterre,
belgique , luxembourg , allemagne ou portugal.

mais fait attention au douanier francais car ce n'est pas la premiere fois qu'il se trompe , on m'a parle d'un bateau des pays
baltes proprietaire d'un belge que les douanes francaise aurait saisi jusqu'au paiement de la tva , le pauvre belge etait retourne
en belgique pour rassembler la somme demandee et la douane belge lui a dit que tout etait en regle et il recupere son bateau
sans probleme sans bien sur les excuses de ces douaniers francais.

Je m'excuse mais je ne comprend pas. Si tu arrives avec ton bateau dans un port français avec des papiers en règle, dans ton
cas sous pavillon belge, personne n'a à te demander si la TVA a été payé puisque le bateau est européen. Il y a une lacune
dans la règlementation européenne, c'est la Belgique. Le tout est de savoir si ta conscience "t'autorise" à payer la TVA ou pas.
Le bateau est aujourd'hui belge, il va arriver en Europe avec un pavillon européen, donc il est censé être en règle concernant la
TVA. Là où j'aurais une crainte c'est au moment du débarquement en Italie, mais il me semble que le pb est le même qu'une fois
le bateau à l'eau. Je crois que le mieux est de contacter un juriste ou alors de ne rien faire et d'attendre un éventuel contrôle.
Le jeu en vaut-il la chandelle? C'est à toi de voir.

non comme je l'expliquais plus haut le port d'un pavillon europeen avec des papiers en regle n'implique pas obligatoirement que
la TVA ait ete payée..... et elle doit etre payée pour tous les residents europeens.... les douaniers europeens sont tout a fait
en droit d 'en demander la preuve.... et le font depuis un certain temps et pas simplement en France ... en grande partie
parceque certains pays comme la belgique ont abusivement delivré des lettres de pavillons sans verifier ...le cas est aussi
valable pour les bateaux ayant payé une TVA reduite dans les Antilles.... ils doivent payer le differentiel de TVA lors de leur
arrivée en Metropole....

DOM

petite experience personelle . j'ai achete il y a 8 ans un bateau fabrique en france a un belge en belgique.je l'ai repasse sous
pavillon francais mais il n'a jamais ete question de paiement de tva au moment des formalites de douanes ni das affaires
maritimes en france
luc

Re bonjour. Je ne comprends pas comment l'administration belge n'ait pas exigé le dédouanement Ils sont habituellement
pointilleux et la demande de lettre de pavillon DOIT être accompagnée d'un document DL2B. J'ai tenté d'atteindre la douane au
00 32 2 421 38 29 mais ce numéro est "temporairement en dérangé" (tous les services ont déménagé cet été).
Voir le "fichier joint". Bonne M... et @+ André H

OK pour Luc. Il n'y avait pas d'importation il y a 8 ans puisqu'il venait de l'espace européen alors qu'il n'y a pas de tva sur un
véhicule d'occasion. Il y a 15 ans, j'ai du prouver que la tva avaoit bien été payée en France par le "premier" acheteur alors
que je l'avais acheté moi-même au 3 ou 4ème. Cela n'avait pas été facile de trouver la dite preuve et le premier acheteur
particulier. Cdt André H

Je crois qu?il faut prendre la situation de manière claire. Qu?elle est t-elle ?
Une personne physique deviens propriétaire d?une marchandise achetée aux USA.Cette personne est résidente dans un pays
de l?union européenne en l?occurrence la France. Doit elle acquittée la tva lors de l?importation de la marchandise?c?est OUI si la
marchandise est destinée à rester sur le territoire de l?union européenne.
Que prévois la réglementation communautaire ?
Le code des douanes communautaire ( CDC) s?applique pour tous les 25 pays de l?union européenne. De par ses articles 40 et
42 la marchandise doit être présentée à l?autorité douanière dans les formes requisent du fait que l?arrivée de la marchandise a
eu lieu. Cette déclaration sommaire doit être faite dans les 24 heures suivant l?arrivée et ce pour un acheminement par voie
maritime.
Ensuite, il faut procéder à la mise en libre pratique de la marchandise( art 79 à 83 du CDC)
Ce régime confère aux marchandises tierces le caractère de marchandises communautaire. En fait, il s?agit du paiement des
droits et taxes exigibles.
Il n?est pas obligatoire de recourir à la libre pratique dans le premier état membre d?importation. Cette opération s?effectue, en
n?importe quel endroit du territoire douanier de la CE.
Le fait de posséder un pavillon CE n?implique pas ipso facto que le navire est fiscalement en règle. Pour la France, un navire
francisé dans le DOM serait en infraction s?il navigue en métropole avec un propriétaire résident en UE sans avoir acquitté la
TVA, la même chose s?applique pour Jersey et Guernesey. D?autres territoires, bien que faisant partie le l?UE ne font pas partie
du territoire fiscal de l?UE.
Le fait de prendre le port d?attache que l?on veut sauf pavillon de l?espace économique européen s?applique peut ?être en
Belgique mais sûrement pas en France et ni au Luxembourg par exemple. De manière générale le port d?attache est lié au
pavillon.
Il ne faut pas confondre un achat intracommunautaire et un achat dans un pays tiers. Dans le cadre d?un achat intra entre
particulier la vente est réputée TTC.
La TVA est calculée, malgré ce qu?écrit Pie, en prenant en compte dans l?assiette de calcul la valeur de la marchandise + les frais
de transport et de livraison et ce dans tous les pays de l?UE. C?est ce que l?on appelle les incoterm et la valeur en douane.
Les tolérances qu?ils indiquent et qui sont totalement fausses ne concernent uniquement les navires tiers dont le propriétaire est
non résident dans l?UE.Cette tolérance est de 18 mois. Bien évidemment un navire communautaire ou pas qui aurait acquitté les
droits et taxes dans l?UE peux naviguer ou bon lui semble.
Comment échapper au paiement de la TVA ,il faut se être domicilié fiscalement en dehors de l?UE. Ce qui n?est pas très facile?..
Maintenant pourquoi ne pas acquitter le TVA dans le pays ou elle est la moins chère. Les directives communautaires imposent
aux états membres une TVA minimale à 15 % .
L?élément le plus important dans ces histoires de taxation ( importation, droit de passeport etc?) est la résidence principale du
propriétaire.

Bravo pour ce tres bon resumé.....

DOM

Quelques infos de notre situation qui pourront peut-être vous éclairer un peu :

Sous pavillon USA avec société offshore américaine faite par un avocat Belge (bateau beaucoup moins de 30m et sans
personnel!! Coût annuel env. Eur 450.--), nous sommes domiciliés dans un petit pays voisin du vôtre, hors UE, assuré par une
compagnie Française.

Au vu de notre pavillon, nous pouvons rester 18 mois (nouvelle réglementation en vigueur depuis 2-3 ans) dans les pays de l'UE
et sommes ensuite tenu de quitter l'Europe pour une durée qui ne semble pas encore déterminée. Pour l'instant, c'est encore
facile (Croatie, Turquie, Tunisie,...?) mais le problème pourrait bien devenir plus difficile peu à peu.

Il parait que la Turquie fournit facilement et en quelques jours des pavillons de complaisance (via bien sûr une sté offshore). A
voir sur place. Bien entendu que le problème est beaucoup moins simple si le bateau appartient à un Français et qu'il reste sur
territoire français... Dans ce cas, il semble difficile d'échapper à la TVA! Mais si vous avez un moyen, nous on voudrait bien
pouvoir aller où on veut quand on veut avec un pavillon qui s'est acquitté de la TVA

Peut-être que les futurs pays qui entreront dans l'UE ces prochaines années, accorderont des facilités pour obtenir leur pavillon
et payer une TVA réduite. Comme l'a fait Malte (env. 5% de TVA) jusqu'à fin mars 2004 (mais on n'avait pas encore le
bateau...)?! Peut-être bientôt la Slovénie?

Dans l'attente, comme tout le monde, d'une solution miracle...

Juste une petite remarque .

La notion de port d?attache par quartier maritime est un heritage du debut du millénaire voirdu temps des phéniciens.Le manque
de communication instantanee le justifiait à l?époque.
. Beaucoup de pays ont évolue et d?autres tardent a le faire freiné par certaines administrations qui voient la le moyen de
controler et taxer de maniere raciste
( segregation des personnes d?un meme pays suivant critere d?appartenance geographique )

En Belgique , pourtant tres compliquee administrativement suite a un etat federal , trois communautes linguistique et trois
regions. Il y a une sorte de categorie de belge et deux sortes d?eaux. les eaux interieures et la mer .

Comment fait le Luxembourg pour immatriculer sa flotte maritime marchande ou d?agré
ement , Au port de mer de luxembourg. ? la suisse, et l?Autriche et le tchad ?etc? tous pays
n?ayant pas d?acces a la mer.

Le delai de franchise douaniere a ete porte a 18 mois pour les non residents cee, Bonne nouvelle pour moi.

TVA dans les nouveaux entrants de la CEE

C?est rape pour la Roumanie qui entre en janvier 2007.

Actuellement , pour importer un bateau de plaisance , il y a des taxes douanieres d?importation de 20% et depuis cette année ,
s?ajoute des accises d?environ 20% et ensuite la tva de 19% . il n?y a rien a gagner la dessus . cela fait environ 50% de la
valeur de l?embarcation. Reste a acheter un bateau deja immatricule , il y en a quelques uns mais tres peu dont le mien .
La Bulgarie , je ne sais pas mais c?est doit etre du meme style ( entree au 01/07/2007)
turquie pour le long terme avant que la CEE les obligent la mise ne vigeur de la tva.

Revenons a notre bateau americain.

J?ai vu que « Caique est francais mais je ne sais pas si il est resident ou non cee

D?apres mes souvenirs et longues conversation telephoniques avec le ministere belge et les documents de ce meme
ministere . il n?y avait que deux possibilites pour la lette de pavillon

Soit on paie la tva et autres taxes douanieres si on est resident CEE
Soit on ne paie si on est non resident

On ne m?a pas parle a cette epoque d?une lettre de pavillon provisoire qui permettrait de naviquer dans les eaux
internationales , tout en resident CEE et en attende de payer des
la CEE.

Donc a mon avis. Il n?y a que deux solutions

Soit caique est non resident et le navire n?a pas ete importe
Soit caique est resident CEE et la tva et taxe ont ete acquitée.
Soit il y a fraude
Soit il y a une procedure de lettre de pavillon que je connais pas
Il est possible que la firme qui a fait les demarches pour l?immatriculation, ait acquitte les taxes en déclarant une somme modique
pour le bateau et qu?il n?en ait pas fait mention ( vu la modicité de la taxe c?était inclus dans le devis )

Cela se pratiquait avant en Belgique lors de l?immatriculation de véhicule du temps ou il y avait encore une TVA sur les véhicules
d?occasion entre particuliers )

En effet , la valeur d?une embarcation de 1937 est égale a O euros.
L?état belge a vendu des chasseurs de mines en bois il y a une vingtaine d?année a 1250 euros pièces .bien plus récent et en
parfait d?état
Comment voulez vous calculer une valeur a une telle embarcation.
La vetuste l?amène à o, ? au poids de la ferraille (moins le démontage ) ?il n?y a pas d?argus ,pas de vente similaire a
comparer .
Donnez gratuitement le bateau, vous verrez qu?il n?y aura personne qui en voudra . une couche d?antifouling ou deux mois de
frais de port dépasse largement le prix d?achat . Je ne vois pas la douane pouvoir mettre un prix sauf si il existe un minimum ( ce
qui existait avant pour les véhicules automobiles)
.Il y a bien longtemps que les fonctionnaire des douanes ne croient plus ce qui est écrit sur une facture entre particulier voire
entre entreprise .

Je telephonerai a ta place , a la firme qui t?a immatricule et tu auras peut etre une bonne surprise ou une mauvaise si il ont
employe des moyens illicites pour forcer l?immatriculation

SUr ce Bon week end a tous

Suite???????.
Oui, l?information que tu as obtenue auprès du service des douanes est fondée. Il faut toujours revenir aux textes en vigueur.
Le problème c?est que ça se complique de suite.
Pour ce qui concerne l?exonération de TVA pour les moyens de transport construit avant le 1er janvier 1985 et importés après
le 1er janvier 1993 ( date de la création du GMI),il s?applique l?article 191 bis du code général des impôts dont je fournis un
extrait.

II. Sont assimilés à une importation d'un bien au sens du a du 2 du I de l'article 291 :
1º Toute sortie de ce bien d'un des régimes douaniers suivants : conduite en douane, magasins et aires de dépôt temporaire,
entrepôts d'importation ou d'exportation, perfectionnement actif ou admission temporaire sous lequel il a été placé avant le 1er
janvier 1993, pour un bien mentionné au 1 du I ou avant le 1er janvier 1995 pour un bien mentionné au 2 du I

III. Par dérogation aux dispositions de l'article 293 A, l'importation d'un bien, au sens du II ci-dessus, n'entraîne pas fait
générateur de la taxe dans les cas suivants :
Cette condition est réputée remplie lorsque la date de première mise en service du moyen de transport est antérieure au 1er
janvier 1985 pour un bien mentionné au a ou au 1er janvier 1995 pour un bien mentionné au b ou lorsque le montant de la taxe
qui serait due au titre de l'importation est inférieur à 23 euros.
Le seul bémol dans le cas de Caique c?est que si l?on fait une application stricte de cet article c?est qu?il faut que le navire soit
placé avant le 1er janvier 1993 sous un régime économique.
Je m?autorise à penser que ce n?était pas le cas.
A ta place si le service des douanes est prêt à te fournir un quitus TVA en se basant uniquement sur la date de construction du
navire, et bien, n?hésite pas, fait le toi délivrer.
Je te conseille malgré tout de procéder aux formalités d?importation ce qui est une obligation et de tenter de mettre le navire en
mise libre pratique avec une TVA nulle.

Pour ce qui concerne le prix du navire, ce n?est pas parce qu bien est ancien qu?il n?a aucune valeur vénale. Les articles 28 à 36
du code des douanes communautaire précisent toutes les particularités de la notion de valeur en douane.
Bon we

Il faut prendre le transitaire et faire un T1 qui est un document de transi.t A charge pour pour lui de procéder aux formailités
d'importations en france et de surfer sur les textes pour obtenir ce statut de marcahndises communautaire sans trop délier les
cordons de la bourse.
Bon courage

Bonsoir (je suis Francais resident a l'etranger), j'ai suivi vos echanges avec grand interet car je vais etre confronte au meme probleme. Je navigue actuellement en famille sur mon voilier un Alpa 42 de 1980 equippe pour la grande croisiere. Le bateau est immatricule a Singapour, son port d'attache. Nous sommes partis en Novembre 2007 (de Singapour) et sommes actuellement au Bresil apres avoir double Bonne Esperance. Nous voulons revenir en France pour une periode de trois ans maximum afin de nous rapprocher de notre famille, et y travailler pour refaire notre caisse de bord (double objectif). Ensuite nous comptons repartir en voilier pour decouvrir le Pacifique. Nous habiterons a bord pendant la periode en France.
Si j'ai bien compris, il va falloir m'acquiter de la TVA car je percevrai des revenus en France donc serai resident. Apparemment, pas moyen d'y echapper.
Reste a savoir sur quelle valeur les douanniers vont ils se baser/ Et comment elle sera determinee? Auriez vous l'experience de ce que cela peut couter.
Ensuite, est il possible d'obtenir un pavillon Belge avec la souplesse dont j'ai entendu parle sur ce forum en ce qui concerne notamment l'armement? Comment s'acquiter de la TVA dans ce cas si je suis en France. Est ce que l'age du bateau entre en ligne de compte pour l'estimation de sa valeur? Qui s'en occupe pour le pavillon Belge?
Vous l'aurez compris, c'est avec une grande inquietude que j'aprehende l'entree en France avec le seul bien que nous possedons et pour lequel j'ai deja paye une TVA a Singapour lors de l'achat il y a 6 ans.
Je serais tres reconnaissant de recevoir votre aide. (toute mes excuses pour l'absence de ponctuation, j'ecris sur un clavier anglosaxon)