Bonjour
Tape "Jurisplaisance" sur gogole, tu devrais touver quelqu'un de documenté sur la question.
VOIR url CI DESSOUS

http://jurisplaisance.free.fr/

Patrickg a écrit :
Bonjour,

Pourriez vous me confirmer le point suivant que m'a annoncé mon concessionaire.

J'achète un bateau neuf en LOA... Il sera sous drapeau Français et immatriculée en France. N'ayant pas de place, il sera basé en Tunisie.
Dans ce cas, j'aurais droit à une LOA à 0% (LOA offshore) au lieu des 9,8%.

Est ce la réalité?

Je suis sur liste d'attente pour un port en France en med. Y aura t-il un problème quand je reviendrai sur un port d'attache en France ou est ce que je reprendrai simplement mes mensualité de LOA avec cette fois la TVA à 9,8%

Cordialement,
Patrick

Tu peux demander une TVA au réel, c'est a dire que tu payes la TVA  au prorata des jours passés en UE, avec justificatifs
et cala doit être précisé à la signature du contrat, et les  financiers n'aiment pas trop car ça leur fait du travail en plus

 

Patrick,
le régime fiscal de l'achat d'un bateau en LOA est bien celui que le concessionnaire t'a expliqué,
l'organisme bancaire qui te finance ton canot pourra te le confirmer,
nous avons acheté en juillet 2008 un BENETEAU ST 42 neuf et l'avons financé en LOA,
nous venons de rentrer en France après avoir navigué depuis décembre 2008 en Amérique du Nord et au CANADA,
nous avons payé toutes les mensualités hors taxe et je viens de demander à l'organisme de crédit de passer les mensualités en TTC,
nous n'avons eu aucun problème avec les douanes lorsque nous avons déchargé le bateau à TOULON début avril,
et nous allons financer notre prochain canot toujours en LOA,
salutations nautiques,
agnès et jammes,

Je confirme: mon cata acheté en LOA est hors CEE, le taux de tva payé sur les loyers est de 0%. Dès qu'il reviendra dans les eaux européennes, ce sera 9.6 %, ce que je ferai avant la fin de la LOA car ainsi la banque acquittera la tva due (c'est une opération blanche pour elle) et le bateau sera en ordre de tva pour la CEE