Légalement : Aucun !

Systeme D : Plusieurs . Pas vu, pas pris étant la règle !

Dans les faits, il faut séparer deux cas de figure : 

- Le contrôle douanier, gendarmerie maritime ou Afmar ... Rien de bien grave , facile à biaiser . "Les bons comptes faisant les bons amis"....
- L'accident : Suite auquel on se retrouve face aux "clients" qui ont été "forcés" à déposer plainte .... , ou aux assureurs , ou aux avocats des assureurs ... La , ce n'est plus la même du tout . 

A vaincre sans sans péril on triomphe sans gloire ...

Bonjour,

Effectivement, le problème risque de se poser en cas d'accident ou de fortune de mer. L'enquête cherchera à déterminer qui est le chef de bord. Etant le propriétaire du bateau tu seras vraissemblablement désigné comme tel. Et de fait, je ne te vois pas laisser le bateau partir à la côte sans que tu prennes les choses en main (c'est un exemple).

Istos

Bonjour,
Définir les roles scrupuleusement.
Sinon c'est toi le boss et les autres sont des hotes payants vers une  destination choisie par eux
car.............deux skippers à bord!!!!!!!!
Catastrophe annoncée.
Sauf erreur, tu n'as pas le diplome mais tu ES  LE SKIPPER de ton bateau et en tant que tel tu pourrais avoir des comptes à rendre que les personnes à bord soient payantes ou non.
JML

 Cela s'appelle tout simplement l'exercice illégal de transport payant de passagers, réprimé par les AFF Mar et aussi par le fisc (activité profesionnelle au black) : à la limite, immobilisation voire saisie du navire 

Sans compter les difficultés avec l'assurance en cas de pépin ( l'assurance en charter sous-entend que le skipper ait les diplômes adéquats et qu'il soit expressément assuré pour le charter )

Et y'a bcp de candidat a une telle location?

bonsoir
j'ai loué il y quelques années un voilier avec le propriétaire à bord, qui s'était réservé une cabine. il n'était pas skipper. il participait à toutes les charges du bord et il était de bon conseils.  ça c'est super bien passé. et je sais que cela continue avec des clients habituels.

Pour résoudre le même problème  , mais être en règle et bien dormir sur mes deux oreilles , je me suis adressé à Planete Mer Services rue paradis à Marseille et quand j'ai une location par un client ils me dépechent un skipper pro engagé par eux  et mis à ma disposition ( payante bien sûr ) mais sans charge à déclarer ( ENIM , AFF Mar... ) par moi même . c'est cool , c'est souple , c'est reposant , c'est officiel , je suis à bord aussi , bien sur il faut faire la balance entre recette ( client loc) et frais . si c'est pour 3 jours cela ne vaut pas le coup , si c'est pour plusieurs semaines ... ça marche très bien . En fin d'année au bilan les frais sont bien sur déductibles des revenus ... encore fait il que tu comptes déclarer les revenus de tes locations , là c'est un autre châpitre et peut être une autre " fraude" ?? c'est un choix  de goût de risques ...  Hummer

bonjour

tout se passe dans la transparence et de bonne foie

dans ce cas prevoir pour tts les cas de figure les problemes, impossible

donc

faire un acte de vente du navire , valider cette demarche aux affaires maritimes donc nouvel de francisaion

faire un acte promesse de vente avec promesse d'achat, a date, d'un montant à definir, bloquer le montant de la difference des couts sur un compte ouvert du premier proprietaire ou bloquer cette somme chez le notaire;

faire un engagement de la part du deuxieme prop d'embarquer le prem comme equipier

si tt le monde est OK

voir avec le notaire si cela est realisable

en principe tts les documents doivent etre en ordre pour les assureurs!

plus de pb ( en principe si tt le monde est de bonne foie )

ps: je doute que tt le monde soit ok pour cette demarche.

mais je me demande si si ce n'est pas une bonne solution pour la loc longue durée une vente avec opion de rachat à date! ( sous reserve d'expertise )

a vous lire

CM

Dufour a écrit :
bonjour

tout se passe dans la transparence et de bonne foie

dans ce cas prevoir pour tts les cas de figure les problemes, impossible

donc

faire un acte de vente du navire , valider cette demarche aux affaires maritimes donc nouvel de francisaion

faire un acte promesse de vente avec promesse d'achat, a date, d'un montant à definir, bloquer le montant de la difference des couts sur un compte ouvert du premier proprietaire ou bloquer cette somme chez le notaire;

faire un engagement de la part du deuxieme prop d'embarquer le prem comme equipier

si tt le monde est OK

voir avec le notaire si cela est realisable

en principe tts les documents doivent etre en ordre pour les assureurs!

plus de pb ( en principe si tt le monde est de bonne foie )

ps: je doute que tt le monde soit ok pour cette demarche.

mais je me demande si si ce n'est pas une bonne solution pour la loc longue durée une vente avec opion de rachat à date! ( sous reserve d'expertise )

a vous lire

CM

 

 Dufour tu es hors sujet le bateau n'est pas à vendre

dans ce cas ou il n'y a pas de vente , il n'y a que un proprietaire donc un seul responsable vis à vis des administrations ou des assurances si pas de skiper pro responsable, cela semble évident. le reste ces un nid d"embrouilles si PB de responsabilité.

mais ce n'est que mon avis.