Bonjour,
ayant trouvé en mer ( 15 nm des côtes) une vedette de 5m avec HB 85 CVen parfait état, j'ai appelé le Cross Med qui était au cournat de la disparition de la dite vedette et qui m'a demandé si je pouvais la remorquer. J'ai réfusé dans la mesure où j'étais en route vers la Sardaigne depuis quelques heures. Si cela avait été sur ma route de retour, je l'aurais remorquée.
De nombreuses questions me sont venues à l'esprit : le propriétaire, prévenu par le Cross de ma découverte, est il dans l'obligation de récupérer le bateau ? ( il représente une menace en navigation de nuit)
Si je l'avais remorquée, quelle attitude devais je opter vis a vis du propriétaire ? On dit que l'on devient propriétaire de la "Prise de mer" mais je pense que c'est faux et que c'est un préjugé ... y a t'il un dédommagement obligatoire, ou une simple poignée de main et au revoir merci ?, ou négo avec l'assureur du bateau retrouvé ? ( je précise qu'il n'y avait bien sur personne à bord !!)
Cher Monsieur,
Vous n'aviez aucune obligation de remorquer la vedette. Mais requis par le CROSS? vous auriez été fondé à réclamer aà son propriétaire ou à son assureur une indemnisation égale au risque que vous avez engagé pour sauver le navire.
En moyenne 10% de sa valeur, pouvant aller jusqu'à 50% de sa valeur suivant les situations.
Et à défaut vous auriez été fondé à réclamer la saisie de la vedette et sa vente à votre profit. Mais la vedette n'étant pas une épave vous ne pouviez pas prétendre en devenir propriétaire...
Par ailleurs rien de vous obligeait à ramener la vedette à son port d'attache.
Pour répondre à vos autres questions : je suppose que le CROSS a mentioné la présence de la vedette à la dérive, et qu'un paquet de remorqueurs professionels ont déjà du récupérer l'escquif. Mais effectivement, le CROSS peut enjoindre le propriétaire de faire récupérer son navire à ses frais en raison du danger pour la navigation.
Et en cas d'abordage, le propriétaire en restera responsable.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Merci pour votre réponse. C'est très clair ! Mais je n'ai entendu aucun' avurnav'' suite à mon signalement. Ce qui qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu !
Merci A.dahan, c'est en effet assez clair mais ... concrètement ...
Suite à sa communication avec le CROSS il aurait décidé de le remorquer là où Loupvoyeur se rendait (dans le port XYZ, disons que c'est en France pour simplifier)... et bien sûr en ayant informé le CROSS qu'il amène cette fortune de mer va être ramenée au port XYZ.
Ensuite Loupvoyeur arrive tranquillement dans le port XYZ avec le fameux petit bateau remorqué : déjà à ce stade, est-ce que le Maitre de Port est sensé avoir été prévenu par le CROSS ?
Si le Maitre de Port n'a pas été prévenu, à quoi s'attendre ? Loupvoyeur va probablement devoir indiquer son identité par rapport à ce petit bateau qui va stationner pas mal de jours (mois?) dans le port XYZ.
L'idée à ce stade c'est que le "vrai" (je n'aime pas ce terme) propriétaire du petit bateau ce manifeste, vienne récupérer son bateau, et surtout paye la facture auprès du port XYZ (car ça ne sera certainement pas cadeau) ........ OU alors, est-ce que la loi considère que provisoirement Loupvoyeur est propriétaire de ce petit bateau qu'il a remorqué et que les coûts du stationnement au port XYZ le concerne tant que le "vrai" propriétaire ne s'est pas manifesté ?
Supposons que le "vrai" propriétaire se soit manifesté (micracle!) rapidement ou suite à une longue procédure judiciaire, ou alors ses héritiers
, qu'il vienne au port XYZ et qu'il paye la facture pour le stationnement. A ce moment là, ça fera belle lurette que Loupvoyeur sera reparti vers d'autres aventures : Comment ça se passe pour que Loupvoyeur puisse réclamer 10% (ou autre) de la valeur de la vedette au "vrai" propriétaire ? Loupvoyeur doit-il adresser sa demande aux Affaires Maritimes par LRAR j'en doute ? j'en doute. Ou alors ça suppose que Loupvoyeur ait connaissance à un moment donné de l'identité et coordonées du propriétaire : fourni par le CROSS ou le port ou autre ? Je doute aussi que ce soit possible. Et l'idée du "petit mot laissé à l'intention du vrai propriétaire", je doute que ce dernier ait la courtoisie de recontacter Loupvoyeur pour lui envoyer un chèque de 10% de la valeur du bateau.
Bref, sur le plan pratique ça se passe comment ?
Sur le plan pratique, depuis que les "petites embarcations" de moins de 7 m n'ont plus à être immatriculées si elles demeurent dans les eaux nationales françaises, il faut formaliser une réclamation indemnitaire au titre de l'indemnité de sauvetage du bateau, avant de lâcher l'amarre.
:-)
A formaliser dans les mains du capitaine de port.