Achat d'un voilier > Société Civile
posted on 08 February 2020 19:52
Bonjour,
Nous souhaiterions avoir des renseignements sur l'achat d'un voilier via une société civile (qui en serait donc propriétaire). On souhaite considérer le voilier comme un "apport" à la société civile. Quelles sont les démarches à faire ? Avantages, inconvénients ?
Y a t'il des personnes parmi vous qui l'ont fait ?
Je vous remercie d'avance de tous vos retours.
Belle journée !
Commentaire de l'avocat partenaire du cabinet WMS :
Sur la méthode :
. Soit vous constituez et mettez en fonds la société, qui va elle-même acheter le bateau.
. Soit vous achètez le bateau lui-même et constituez ensuite la société, à laquelle il l'apporte ensuite en nature comme tout ou partie du capital.
La première solution permet à la société, alors dotée d'un capital en numéraire, d'utiliser tout ou partie du capital comme mise de fonds à compléter par un emprunt contracté par la société, et d'acheter ainsi le bateau.
Les intérêts de l'emprunt passent alors tous les ans en charge pour la société, au même titre que l'amortissement du bateau, l'entretien, les frais de port, l'assurance....etc. Il faut simplement veiller à ce que la société dispose des recettes suffisantes, à savoir des loyers versés par les utilisateurs du bateau, quels qu'ils soient : pseudo-propriétaire, amis, enfants, locataires....etc.
Le bateau et ses risques et dettes sont dans un patrimoine séparé de celui du pseudo-propriétaire, ce qui met ce dernier théoriquement à l'abri en cas d'ennuis liés à l'exploitation du bateau. Cependant, les associés d'une société civile sont garants des dettes de la société, ce qui minimise sérieusement l'avantage cité. Et une société commerciale, qui protègerait mieux l'associé, ne me paraît pas être la solution appropriée pour un usage personnel complété de locations complémentaires.
La seconde solution pèche par deux cotés : d'une part vous devez assurer vous-même le financement initial du bateau, et en supporter la charge d'emprunt le cas échéant; d'autre part un apport en nature vers une société civile est toujours taxé.
C'est donc la première solution qui serait à privilégier. Je dis "serait" car, sauf à investir dans un bateau gros et cher, l'intérêt en est mineur.
Cabinet WMS Marine Expertise maritime
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Dans un premier temps, nous avons acheté le voilier en copropriété (celui-ci nécessite énormément de "gros" travaux que nous réaliserons en grande partie nous-mêmes et sur fonds propres).
Notre projet initial, celui de 4 personnes, est de mettre le voilier à disposition d'une association (prélèvements marins; partenariats universitaires; programme de sensibilisation dans les écoles sur la pollution marine) que nous avons créé. La location du voilier sera faite moyennant un loyer d'une somme "modique" (si cela est jugé nécessaire vis à vis des deux sociétés présentées ci-dessous, sinon gratuitement) . Pour ce faire, soit nous :
La Solution 2 nous a l'air d'être extrêmement pénible :
La Solution 1 est source de moins de lourdeurs administratives... mais le départ d'une personne de la copropriété OU les désaccords peuvent être fatals pour le projet.
Auriez-vous des conseils à nous donner ?
Un grand MERCI de votre aide
Tout mais pas ça!
L'acquisition et la gestion d'un navire n'est pas un acte civil. C'est un acte commercial par nature. IL n'est donc pas possible d'acheter un navire au travers une société "civile". Ce serait en dénaturer le sens.
Si vous tenez à acquérir le navire au travers d'une société de "personnes", optez dans ce cas pour une SNC ou une Commandite.
Je déconseille... En effet, l'acquisition d'un navire et sa gestion représentent des risques patrimoniaux et assurantiels. Dans le cadre d'une société civile, les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société. Ils supportent donc le risque de l'exploitation du navire!
Le plus logique est de le faire achteter par une société commerciale standard (SARL ou SAS). Laquelle fait écran patrimonial au risque d'exploitation du navire.
Ariel DAHAN, Avocat
Jen vous nréponds bien tard . La copropriété est le plus simple . si vous soub-haitez que nius e, parlions , je gére une dizaine de bateaux grace a notre association Passe Coque , avec autant de cas différents par bateau.
mon mail pj.jannin@wmsmarine.com
Je vais dans le sens de Me Dahan, ayant créé moi-même une SAS pour l'acquisition et l'exploitation en location de mon bateau. Un des nombreux avantages non cités plus haut est le fait de pouvoir récupérer la TVA sur l'achat si le bateau est neuf ou acheté à une autre société.
Malheureusement la TVA réduite à 10% sur les locations vient d'être supprimée, ce qui neutralise le bénéfice de la récupération de la TVA (à 20%) sur les frais. Il reste la limitation de la responsabilité civile qui protège le patrimoine personnel, la possibilité (compliquée mais faisable) de déduire un déficit des revenus personnels, et la faculté de revendre le bateau HT, ce qui augmente fortement son attractivité pour un acquéreur.
Il y a encore d'autres avantages dont on peut parler en mp.