pavillon belge...
posted on 09 November 2003 05:40
je suis constructeur amateur d'un trimaran de 10 m et
souhaite pour cause "d'ennuis administratifs " le faire
immatriculer hors de France (belgique ou autre...)
,tous les renseignements sont les bienvenus... merci.
christophe.
Bonjour Christophe. Pour le pavillion belge, tout est
sur le site du Ministère de la Mobilité et des
Transports sous la rubrique "eau". Parmi les
documents figure la lettre de demande de pavillon dans
laquelle il y a référence à un "numéro HIN" concernant
la certification de navigabilité. Il faudra sans doute
leur téléphoner pour savoir comment établir ou obtenir
un tel numéro (sans oublier le numéro de coque ?).
Bonne chance, bon courage et bonne nav.
http://www.vici.fgov.be/fr/index-fr.htm