armement obligatoire lors de la vente
posted on 19 October 2004 21:08
Si la question parait simple de prime abord, personne jusqu'ici n'a pu me renseigner precisement.
Lors de la vente d'un voilier d'occasion, le vendeur est-il obligé de livrer un bateau avec l'integralité de l'armement
correspondant a sa categorie de navigation, et cet armement doit il etre a jour?
Exemple, les feux peuvent ils etre perimése, le radeau de survie doit il imperativement etre a jour de ses revisions ...
J'ai recement acheté un Sun Legend 41 d'occasion, et il se revele qu'un certain nombre d'elements de securite sont perimés. J'ai
ete un peu trop naif et confiant, et n'ai pas fait le tour des fusees et extincteurs qui sont malheureusement perimés.
Est ce que tous ces frais sont pour ma pomme ou a charge de l'ancien proprietaire?
Bonjour,
la question est simple, en effet. Il n'y a aucune obligation légale, on peut vendre un bateau avec ou sans. D'ailleurs, quand on
achète un bateau neuf, c'est souvent sans.
Après, la vente d'un bateau est un contrat entre le vendeur et l'acheteur. Tout dépend donc des termes du contrat. S'il est
écrit "armement Xeme catégorie", que ce soit dans l'acte de vente (rare) ou dans un document annexe, le vendeur doit
remplacer une survie périmée, des fusées périmées, etc. en cela que réglementairement une survie (ou des fusées) périmée
équivaut à l'absence de celle-ci. Si ce n'est pas écrit, c'est tout pour toi, et c'est tout de même normal.
Simple, donc.
Cordialement.
Bonjour. J'ai encore entendu récemment que l'intermédiaire "agent maritime" était censé vendre avec équipement de sécu
Bon vent à tous.
complet. Toujours est-il que j'ai été fort surpris de recevoir un bateau d'occasion avec toute la sécu remplacée à neuf par les
soins de l'agent et je salue par l'occasion Plaisance 2000 à Hyères. Merci pour cette belle surprise qui était en outre
accompagnée d'un taud camping dont j'ignorais l'existence. Si tout le monde travaillait comme ça ....
AndréH
Bonjour,
rien n'oblige à vendre un bateau avec un équipement complet de sécurité, par contre le prix doit tenir compte de
l'inventaire et de son obsolescence...
C'est vrai que lorsque l'on veut Ce bateau là et pas un autre, on ferme bien souvent les yeux sur des plus ou moins détails
que l'on aurait détecté de suite en en visitant un autre (l'amour rendant aveugle etc)
par contre, l'expertise qui sera demandée par l'assureur de toute façon doit normalement permettre de mettre en évidence ce
genre de trucs (et plus encore) si elle est conduite comme il se doit
cordialement
C'est effectivement tres simple.
Merci pour toutes ces informations. Je me trouve donc dans ce cas, rare, puisque nous avions stipulé "1ere categorie" sur l'acte
de vente.
Bon vent
Bonjour,
avez-vous stipulé "armé en 1ere" ou "homologué en 1ere" ? Ou encore simplement "1ere catégorie" ?
Là, ça devient moins simple...
Pareil pour moi. J'ai acheté mon bateau à Corsica Plaisance à Solenzara "armé en 1ère catégorie". A l'inventaire, il manquait
boule, cône, extincteurs, règle de Cras, miroir. Mr Cavagnara de Corsica Plaisance a immédiatement mis tout cela en matériel
neuf. Il a même rajouté une chaise de mat. Si tout le monde pouvait travailler comme cela!!