Quelle structure pour encadrer un Charter ?
posted on 23 November 2005 09:37
Bonjour,
Afin d'établir un prévisionnel, j'aimerai savoir qu'elle structure est la mieux adaptée pour encadrer un voilier à vocation Charter.
1° EURL
2° SARL ou Autre
3° Quelles sont les caisses à qui s'adresser ( Sécurité Sociale, Caisse Retraite etc...)
Merci de vos précieux renseignements
Cordialement
François
je prépare un projet du même type.Ayant prévu de travailler seul avec mon bateau, la meilleure solution reste à mon avis l'EURL.
Rien n'empêche par la suite de la transformer en SARL. En exercant le metier de skipper, la logique veut que l'on cotise à L'ENIM
Si tu es seul: EURL si tu es plusieurs SARL.
Mais sans PPV tu auras toujours le probleme de légalité et d'ENIM (les marins ne cotisent pas a la sécu)
ça fait maintenant quelques mois que je bosse sur le sujet, voilà où j'en suis :
1/ juridique : en fait, j'ai choisi un système multiple : Le bateau m'appartient en propre et je le loue à une structure juridique en
EURL (qui m'appartient) à la semaine. Je me rémunère sur le montant de la location, et je cale ce montant afin que ma société ne
fasse pas de bénéfices.C'est pas la meilleure optimisation au niveau fiscal, mais ça permet d'éviter le problème de l'utilisation
personnelle du bateau, si ce dernier appartient à la société, qui impose une déclaration (et une imposition) au titre d'avantages
en nature. Comme je vais bosser au maximum 10 semaines par an et que je vais utiliser mon bateau à titre personnel le reste du
temps ... je pouvais difficilement faire autrement.
2/ règlementation : je fais partie de ces personnes qui ont fait de longues années de voile (15 ans, de la filiale olympique à la
barre de divers quillards en med) sans se préoccuper de passer un quelconque brevet. Un jour, j'ai décidé de me lancer et de
créer une mini-activité sur la base de ma passion, et je me suis retrouvé face à une règlementation infranchissable : le
reconditionement du bppv en capitaine 200 imposant 12 mois de navigation effective pour être validé, c'était totalement
impossible à réaliser dans des délais résonnables. J'ai donc choisi une voie détournée : le pavillon belge (merci de ne pas me
juger irresponsable ou autre, je ne pense sincèrement pas être un pire marin que si j'avais le précieux sésame en poche avec
iniquement 12 mois de nav à me rouler les pouces sur une navette entre fort de france et les 3 ilets !!).
3/ caisses : Le pavillon belge me permet d'exercer mon activité sans diplome et sans être inscrit maritime. Je vais avoir le statut
de travailleur non salarié et je vais cotiser à la RAM. je vais néanmoins m'inscrive au bppn en septembre prochain et tenter de
faire valider dans quelques années mon brevet grace à mes semaines de navigation commerciale sous pavillon belge. Cest pas
dit que ça marche, mais je peux toujours essayer, et j'aurais au moins fait les démarches. Ceci dit, même en cas de réussite, je
ne basculerai pas sous la règlementation française, je préfère être travailleur non salarié que marin. L'europe m'emmerde, alors
pour une fois qu'elle peut m'arranger, je vais pas m'en priver !
Voilà comment je vais fonctionner. Je pars pour la martinique dans quelques semaines, je vais passer quelques mois à naviguer
sur la zone histoire de bien la connaitre et j'attaque mon activité en décembre 2006.
Bon courage ....
Merci, Lutin de cette intervention qui rejoint mon analyse du problème, ainsi que l'option que j'envisage de prendre.
Bonnes Navs dans les Caraibes,
Cordialement
François