01/12/2005

exemption des droits de francisation hors du territoire

salut

je ne résiste pas a prendre le clavier :

J?ai quitté la France en 1981, avec pour recommandations des douanes fr a ce sujet (exonération des droits de francisation /
mon voilier faisait 17,31 tx) : envoyer des attestations consulaires des pays où j?étais, ce que j?ai essayé de faire tant
bien que mal ; je n?ai jamais reçu aucun accusé récept, par contre j?ai continué a être Harcelé par ces vignettes, saisie
sur compte en banque etc

Pourtant bien connu en Martinique, y compris par les douanes fr puisque je faisais du charter avec la menace de devoir payer
le fameux « octroi de mer », si tu restes plus de six mois consécutifs(a une époque où faire du charter ne voulait vraiment
rien, ou tout dire a tous niveaux, chacun se renvoyant le bébé- 82/85)

La plus ubuesque a été lorsque a st Martin (85), île hors taxes entre toutes, d?où l?ai fais parvenir aux douanes de Rouen,
mon port d?attache, LE certificat de résidence établi par la mairie stipulant que j?habitais sur mon voilier en baie de
Marigot! Réponse du chef douanier de Rouen : effectivement la résidence è st Martin vous exonère de francisation, mais vous
ne remplissez pas les conditions requises : être immatriculé en Guadeloupe ! vous nous devez donc la somme de ? + arriérés
et pénalités ! Je précise que c?est la seule fois ou j?ai reçu une réponse, en 23 ans !

A Tahiti, (90) j?ai été Papetisé (taxes d?importation du navire)par les mêmes douanes françaises, sans doute la même chose
qu?à St martin avec une autre musique.

J?ai vendu mon voilier à papeete, Tahiti (02), et là le bureau de Rouen a encore frappé, en proposant à mon acheteur « en
direct » de diminuer du prix de mon voilier le montant de ce que je leur devais encore ! L?écoeurement joint au besoin de
cette vente ont fait que l?ai signé mon accord !

Pour résumé, même si tu as réponse ici, va voire les douanes toi-même, et trouves un interlocuteur (près de dieu) qui te
donne un papier officiel daté, ou copie du texte complet, portant des références , car peut être que les choses ont changé,
mais en +de 20 ans, tous les douaniers que j?ai rencontrés ( dom tom bien sur, mais tous métropolitains, donc au courant de
leur bible!) et a qui j?ai posé la question de ces exemptions m?ont fait des réponses voisines : ah bon ?, c?était avant, je
vois pas, ça ne me dis rien, et le superbe « faudrait se renseigner » ( ici papeete, quand je me suis occupé de payer les
taxes de papetisation auprès du chef -91-)

Bon courage donc!

D?après ce que je survole sur vos forums, le pavillon Belge me plairait assez ; Ta suite aussi, surtout à l?usage, car avant
de partir, au salon nautique à Paris, entre les galon tout était si évident .

Plus tard, quand t?es loin, que tu fonctionnes a la poste restante, et que les petits chefs prennent le relais c?est plus le
tir au pigeon, et les infos evanescentes, surtout quand tu demandes si tu as le droit de NE PAS PAYER !

A Bétonner impératif.

Je n?y ai jamais remis la quille depuis, en métropole ! parole de marin.

01/12/2005

exemption des droits de francisation hors du territoire

salut

je ne résiste pas a prendre le clavier :

J?ai quitté la France en 1981, avec pour recommandations des douanes fr a ce sujet (exonération des droits de francisation /
mon voilier faisait 17,31 tx) : envoyer des attestations consulaires des pays où j?étais, ce que j?ai essayé de faire tant
bien que mal ; je n?ai jamais reçu aucun accusé récept, par contre j?ai continué a être Harcelé par ces vignettes, saisie
sur compte en banque etc

Pourtant bien connu en Martinique, y compris par les douanes fr puisque je faisais du charter avec la menace de devoir payer
le fameux « octroi de mer », si tu restes plus de six mois consécutifs(a une époque où faire du charter ne voulait vraiment
rien, ou tout dire a tous niveaux, chacun se renvoyant le bébé- 82/85)

La plus ubuesque a été lorsque a st Martin (85), île hors taxes entre toutes, d?où l?ai fais parvenir aux douanes de Rouen,
mon port d?attache, LE certificat de résidence établi par la mairie stipulant que j?habitais sur mon voilier en baie de
Marigot! Réponse du chef douanier de Rouen : effectivement la résidence è st Martin vous exonère de francisation, mais vous
ne remplissez pas les conditions requises : être immatriculé en Guadeloupe ! vous nous devez donc la somme de ? + arriérés
et pénalités ! Je précise que c?est la seule fois ou j?ai reçu une réponse, en 23 ans !

A Tahiti, (90) j?ai été Papetisé (taxes d?importation du navire)par les mêmes douanes françaises, sans doute la même chose
qu?à St martin avec une autre musique.

J?ai vendu mon voilier à papeete, Tahiti (02), et là le bureau de Rouen a encore frappé, en proposant à mon acheteur « en
direct » de diminuer du prix de mon voilier le montant de ce que je leur devais encore ! L?écoeurement joint au besoin de
cette vente ont fait que l?ai signé mon accord !

Pour résumé, même si tu as réponse ici, va voire les douanes toi-même, et trouves un interlocuteur (près de dieu) qui te
donne un papier officiel daté, ou copie du texte complet, portant des références , car peut être que les choses ont changé,
mais en +de 20 ans, tous les douaniers que j?ai rencontrés ( dom tom bien sur, mais tous métropolitains, donc au courant de
leur bible!) et a qui j?ai posé la question de ces exemptions m?ont fait des réponses voisines : ah bon ?, c?était avant, je
vois pas, ça ne me dis rien, et le superbe « faudrait se renseigner » ( ici papeete, quand je me suis occupé de payer les
taxes de papetisation auprès du chef -91-)

Bon courage donc!

D?après ce que je survole sur vos forums, le pavillon Belge me plairait assez ; Ta suite aussi, surtout à l?usage, car avant
de partir, au salon nautique à Paris, entre les galon tout était si évident .

Plus tard, quand t?es loin, que tu fonctionnes a la poste restante, et que les petits chefs prennent le relais c?est plus le
tir au pigeon, et les infos evanescentes, surtout quand tu demandes si tu as le droit de NE PAS PAYER !

A Bétonner impératif.

Je n?y ai jamais remis la quille depuis, en métropole ! parole de marin.

Votre message est l'exemple typique des situations à éviter.
Je vais donc vous expliquer pourquoi vous avez vous-même co ntribués à votre malheur:

>J'ai quitté la France en 1981, avec pour recommandations des douanes fr a ce sujet (exonération des droits de francisation /
mon voilier faisait 17,31 tx) :
> envoyer des attestations consulaires des pays où j?étais,
ce que j?ai essayé de faire tant bien que mal ;
> je n'ai jamais reçu aucun accusé récept,

Le système du recommandé international fonctionnant normalement, si vous n'avez pas récupéré l'AR, c'est peut-être que vous
avez donné une mauvaise adresse de retour...

> par contre j?ai continué a être Harcelé par ces vignettes, saisie sur compte en banque etc

Pas très malin de faire le mort. Vous avez commis une infraction douanière, alors que précisément les Douanes sont la seule
administration qui accepte la négociation. Il fallait donc discuter avec eux.

> Pourtant bien connu en Martinique, y compris par les douanes fr puisque je faisais du charter avec la menace de devoir payer
le fameux « octroi de mer », si tu restes plus de six mois consécutifs

6 mois consécutifs dans une période de 12, à l'époque...
Ceci est certainement la raison du refus de vous donner une exo de francisation. PUisque le navire était bien dans les eaux
territoriales françaises.

> La plus ubuesque a été lorsque a st Martin (85), île hors taxes entre toutes, d?où l?ai fais parvenir aux douanes de Rouen,
mon port d?attache, LE certificat de résidence établi par la mairie stipulant que j?habitais sur mon voilier en baie de Marigot!

> Réponse du chef douanier de Rouen : effectivement la résidence è st Martin vous exonère de francisation, mais vous ne
remplissez pas les conditions requises : être immatriculé en Guadeloupe ! vous nous devez donc la somme de ? + arriérés et
pénalités !

Dans ces cas là, il faut prendre votre plume et du papier, ou le téléphone et un avocat. Mais ne jamais laisser courir un dossier
de cette nature.

Bref, je pense que vous avez été très imprudent dans votre gestion de la question du moment que vous saviez que les douanes
vous refusaient cette exonération.

Cordialement

Je te remercie pour ta participation à ce forum.
Et merci également pour les conseils.
Par contre, fais attention car tu as envoyé ta réponse 3 fois.
Cela a fait disparaitre les autres contributions !
Tu es pardonné.
Cordialement.
MVT

Bonjour

par rapport aux taxes de navigation et de pavillon (taxe de francisation en france ) je voudrais savoir si cela marche pareil pour
le pavillon belge car j'ai entendu parler d'une vignette a 50 euros et basta , est ce donc toput ce qu'il y a à payer pour un
ressortissant francais qui a son bateau de plaisance immatriculé en belgique ? ou doit t'on d'autres taxes du style de celles tres
couteuses de france ? merci pour ces precieux renseignements

La lettre de pavillon en belgique est renouvelable tous les 5 ans. Il vous en coutera 2500 euros quelque soit la longueur de votre
bot (gratuit si inférieur à 7,50m) . Cette taxe est dégressive à concurence de 10% par année d'ancienneté de votre boat avec
un minimum de 50 euros.
Voilà donc l'explication des 50 euros dans le post précédent

Merci Casa

par contre sur un autre article j'ai vu qu'un francais devait toujours les droits de navigation ( taxes de coque et moteur) à l'état
francais si celui ci était un francais habitant en france , dans ce cas là où est l'interet du pavillon belge ? que cela soit pour une
unité à moteuir tout comme pour un voilier ?
Amitiés Guismo

Bjr
Si tu es français, résidant en France, avec un pavillon belge, tu devras payer un droit de "passeport" si tu navigues en France,
dont le montant est équivalent au droits de francisation. - L'interêt financier n'existe donc pas
Cependant la réglementation belge est beaucoup moins contraignante que la réglementation française.
Cordialement,
MVT