Bonjour,
Interessant mon cher Mark, mais pour enregistrer son bateau aux Kergelen, dois je avoir un justificatif d'une adresse sur place.
Je pense que oui.
Luc
Nous pouvons adopter une famille de pingouins residant la bas.Non si tous les armateurs des bateaux immatricules a Port aux
Francais avaient un domicile sur l'Ile cela serait le Saint Trop de l'Antartique.
Bonjour
Il serait peut être intéressant que les personnes ayant des tuyaux sur cette hypothèse nous fasse une petite fiche la dessus. Je
pense que la solution n?est pas de faire une action dans la rue car la mentalité de nos chers compatriotes est beaucoup trop
jalouse et envieuse. (Donc pour le Gnou moyen plaisancier = friqué !) Mais par contre d?avoir une évaporation des pavillons à
l?étranger les feraient beaucoup plus chier ! donc réfléchir
l'immatriculation à Port aux Français est normalement réservée aux navires de charge, sa particularité est que le code du travail
appliqué aux équipages est celui d'outre mer et non le code du travail maritime. celà permet en particulier d'employer une
grande proportion de marins non originaires de l'union européenne. quelques navires de pêche ou de recherche actifs dans les
eaux des terres australes y sont aussi immatriculés, par exemple le Marion Dufresne, qui est un des rares navires à aller
régulièrement à Port aux Français.
A ma connaissance le directeur des affaires maritimes à la réunion est chargé de ces immatriculations (à confirmer).
comme j'ai le pavillon belge, cela m'intéresserait d'avoir des contacts pour faire le point de la situation: la double perception est
elle conforme au droit communautaire? au droit tout court?
j'aime les raisonnements par analogie: depuis quand paie-t-on un droit pour un bien détenu, deux fois? dans quels pays... le
droit de passeport existe-t-il? on parlait de la Grèce aussi... qui y aurait renoncé
rappellons nous que notre beau pays, (la FRANCE) est un des plus condamnés par la cour européenne des droits de l'homme....
ou d'autres instances communautaires.
exemple: la TVA sur les frais de représentation ou sur les péages...
MAIS...est-ce que le gouvernement belge ne serait pas intéressé (obligé....) de défendre les navires qui ont sa lettre de
pavillon?
si certains avaienit des envies de recours? ou des idées à formuler...
un spécialiste, au SECOURS!!!!
les jérémiades ou les satisfactions ....bof
biens déjà construits: il n'y a rien de tel que d'être déjà propriétaire en bord de mer, pour militer pour la consrvation des sites:
en termes clairs, ils militent pour dire: ne venez pas m'emmerder, et les derniers venus sont les plus virulents, c'est comme pour
les religions, les nouveaux con....vertis sont les plus pugnaces.
un jour j'ai croisé un catalan près de Castellon: sans hypocrisie, il m'a dit....: entre les usines et les usines à touristes, on a
choisi celles qui font le moins de fumée ... honnête au moins.
La solution serait de demander a un juriste du Droit Europeen si la double taxation est possible dans l'Union Europeenne.Y a t'il
un membre qui pourrait avoir des ouvertures sur le sujet?en Belgique ou en France.Merci d'avance.
Oui le terme de double taxation est maladroit car la France est championne du monde de la taxe.Non cette taxe pourrait etre en
contradiction avec le principe de libre circulation des biens.Effectivement au Royaume Uni il n'y a pas de taxe de navigation et
l'immatriculation des yachts est facultative!!!!!!
La solution ne serait elle pas de monter une SCI belge et que cette société soit propriétaire du bateau ?
Dans ce cas précis ce n?est plus l?individu français mais la société Belge qui est propriétaire et donc par ce fait non soumis au
passeport.
Plusieurs questions :
Est il compliqué et onéreux de monter une SCI en Belgique ?
Y?a-t-il des taxe sur ces sociétés dans ce pays ?
Un juriste pourrait il nous répondre sur cette pirouette administrative ?
Bonsoir. Une SCI ne peut servir en Belgique car le bateau n'est pas considéré comme immeuble et ne peut être hypothéqué
comme en France. Seules les péniches à usage professionnel peuvent l'être.
Les autres sociétés ont en principe un but commercial, nécessitent un dépôt de "capital libéré" et exigent des formalités
comptables assez lourdes (comme publication au Journal Officiel). Une ASBL (association sans but lucratif) pourrait peut-être
servir mais là aussi il y a des formalités comme assemblée générale annuelle, bilan ...
Quid par contre de la taxe si co-propriété 51 % belge-49 % française ?????
Ouf j'ai pas tous ces Pb.
Hé les gars plus simple comment fait on pour demander l?asile politique lorsqu?on vient de France ?
Ou comment fait on pour se faire naturaliser Belge lorsqu?on ne s?appelles pas Johny Hallyday ?
Il apparait que cette taxation est tout a fait contraire au Droit Europeens pour les navires battant pavillon etranger.La Grece
avait cree une telle taxe mais a ete priee de la retirer.Donc c'est un sujet a plaider a Bruxelles.Pret a cotiser a une association
qui appointrait un avocat.
Bonsoir, je suis vraiment épaté de l'apathie des navigateurs de ce pays. Alors, on ne fait rien, on paye? Moi, non!
Je vais essayer au moins de faire connaitre mon mécontentement, et je trouve qu'on devrait s'y mettre ensemble, sauf bien sur
ceux qui y gagnent, ceux là resteront muets!
En PJ les textes de l'UNAN<; Amitiés à toux
Après avoir exprimé mon mécontentement sur ce site pour une augmentation de 20%, je constate que je ne suis pas lr plus mal
loti!
Je vais, pour ma part, exprimer mon mécontentement sur une lettre accompagnant mon chèque de réglement (avec
l'administration c'est paye et rale après!). J'ai hélas l'impression que ma lettre va vite rejoindre la corbeille.
Mon mécontentement n'est pas au niveau du montant lui même mais au niveau de cette règle qui privilégie les bateaux de gros
volume (et donc de prix correspondant!) par un rabais substantiel et cela au détriment des plus "humble".
Pour 1cm de différence la note peut être salée! Il serait également curieux de faire le pourcentage de cette taxe par rapport à
la valeur vénale du bareau!
L'administration nous a montré sa capacité, pour rendre les impôts plus juste, à inventer des règles de calcul plus sophistiquées!
à moins que la sophistication concerne des abattements et exonérations ... secrètes! (sinon délit d'initiés!)
D'autre part, cette taxe etant exigible pour les propriétaire résidant en france et battant pavillon étranger, quant est t-il pour
les transfuges de pavillon (belge?). Se sentent-il hors du champ d'apllication?
Voilà des discours bien intéressant, ma foi.
Que diriez-vous d'une action vers le médiateur?
Nous sommes répartis sur le territoire, et chaque préfecture en comporte un service. Si chacun d'eux reçoit plusieurs courriers
sur le même sujet, l'effet de masse peut au final peut avoir un impact.
On pourrait établir un courrier type que chacun pourrait compléter avec ses propres chiffres (pour l'originalité) . Un avocat
pourrait se charger de la rédaction afin que la phraséologie soit la plus officielle possible(!)
Mais alors que vont dire les possesseurs de nouveaux bateaux, ou de grosses unités ? Vont-ils signer cette requète ?
jGp
Bonjour! Beaucoup de lamentations, de vocifération, mais peu d'actions ... J'ai dans mon intervention précédente demandé
aux intéressés de prendre contact avec moi pour que je leur transfère l'enquête de l'UNAN et qu'il la retournent. A ce jour, une
seule réponse! Pas de quoi faire trembler les plafonds de l'Assemblée Nationale
est aussi possible tout en gardant le pavillon français, mais il faut alors adresser avant le 31 décembre une attestation d'un port
étranger (visé, si possible, par un consulat ou l'ambassade de France du pays concerné) attestant que vous vivez a bord de
votre navire (votre résidence français n'étant plus qu'une résidence secondaire ... . Il ne s'agit pas d'une interprétation
personnelle, mais de la loi. Vous pouvez vous rapprocher de votre bureau de douane pour vérifier l'information. Mais toujours le
même problème, pas question ensuite de se "pointer" incognito" dans les eaux française ... Le DAN serait immédiatement
exigible avec en prime qq majorations. Je vais essayer de passer en fichier joint de questionnaire de l'UNAN ppvoile@aol.com
Désolé, mais j'étais pas en France donc pas eu le temps de contacter l'Unan.
Si j'ai bien compris, il faut envoyer une copie de ton dossier joint ( avec longueur du bateau et évolution de la taxe) à l'Unan 33 (
à l'adresse e-mail donnée: bernardvibert@wanadoo.fr). Je m'y colle dès cette semaine.
Sinon, l'idée du médiateur me parait excellente. De toute manière, on est bien forcés de payer dans un premier temps.. mais
cela ne dispense d' agir par la suite.
Je note quanq même dans les exemples de l'Unan que pour une vedette à moteur neuve, la taxe va baisser. Pas très
écologique tout cela ( mais le lobby des onstructeurs doit y être pour quelque chose)
comme je le l'ai précédemment indiqué je vais payer ma taxe DANF avec un petit mot léger pour le receveur des douanes lui
faisant part de mon état d'esprit sur le sujet.
En parallèle j'ai préparé un fichier word où j'essaie de montrer que dans le cas du barème de calcul de la DANF pour les coques,
le législateur a choisi des critères irrationnelles conduisant à des absurdités.
j'expose une méthode de calcul qui me semble plus juste et rigoureuse que le n'importe quoi imposé par le législateur.
A dire vrai je ne sais maintenant pas trop quoi en faire à part le transmettre à l'adresse email officiel de la douane précisée dans
l'avis de paiement. sans aucune illusion sur son impact
Si vous avez une idée d'action collective avec ce support, ou si vous voulez simplement le consulter pour me donner votre avis,
je le joindrai dans mon prochain mail.
je vais remplir l'enquête, mais j'aimerais consulter l'ensemble des résultats (je ne vois que la page2).
Ce type de contestation conduit à faire une comparaison entre les deux méthodes de calcul (jeauge/longueur) c'est à dire
l'avant et l'après. Quelle conclusion peut en tirer le législateur?: "décidement les Français sont allergiques aux réformes"
Je pense qu'il faut, en plus, montrer l'absurdité du barème et qu'il ne s'appuie sur rien de concrett ou alors il faut que le
ligislateur nous en explique le sens! il faut savoir quel sont les règles qui régissent la tarification de la taxe que nous payons! et
montrer que la longueur du navire est un pis-aller qu'il convient de mieux exploiter pour rendre la répartition de cette taxe plus
juste.
Cordialement à tous
PS quelqu'un dispose -t-il de l'ancien barème de calcul du DAFN avec la jeauge en paramètre?
Je pense que le douanier chargé de l'encaissement n'a rien à faire de tes doléances. C'est comme la caissière de l'hyper marché
quand tu critiques un produit "un tel qui est trop cher ou qui ne vaut rien" elle ne peut rien faire elle n'en a rien à faire, c'est au
dessus que ça se passe.
Par contre une loi qui a été votée le 24 décembre à 3h. du mat sans personne, il est possible par le JO de savoir les présents qui
ont votés la loi, et là peut être, il serait interressant de leur faire un petit mot doux, sur ce qu'ils ont votés. Ils ont quand même
rajoutés la vétustés, qui n'était pas prévue lors du 1er vote à l'assemblée.
Je pense quand même que la démocratie a fonctionnée car la voie du peuple a put s'exprimer par l'intermédiaire de nos élus
députes. Je ne pense pas que dans notre pays, de liberté et de démocratie, ils aient votés une loi qui ne représenterai pas la
volonté de la majorité du peuple français.
GG
Après lui avoir signalé le résultat du changement de calcul de la taxe(loi votée par son groupe),mon député vient de me
répondre qu'il se renseignait auprès des douanes(il était temps) et qu'il me tiendrait au courant.Je transmettrai bien sur
sa réponse.Visiblement il n'était pas au courant des résultats de cette loi.Si chaque membre envoie un message internet à
son cher député,à défaut de changer leur loi,
peut-être auront-ils un petit peu la trouille pour leur réelection.C'est quelquefois une très bonne motivation.
Bonjour à tous,
Depuis réception de mon avis de paiement, je réféchi sur un texte non pas du style "je paie plus qu'avant, c'est pas normal" mais
sur une "étude" qui nous (nous = la société dirais-je car je ne fait pas de politique) des enchainements de décisions qui
aboutissent à la mise en oeuvre de tel texte de loi!
J'ai donc essayé de faire une "étude critique constructive" pour savoir si "nous" pouvions faire mieux dans le domaine du barème
de la DAFN.
C'est un peu long, il y a beaucoup de chiffres, mais je pense que ce n'est pas triste à lire, et je pense également que le député
précédent devrait y réagir (peut-être également d'autre députés). Je vois si je trouve l'adresse du mien.
Dites moi ce que vous en pensez? et si cela peut s'inscrire dans une action commune?
Le fichier word est en pièce jointe. (analyse_DAFN_2006)
Le pavé dans la mare, a-t-il fini de faire des vagues? Est-ce les vacances? le manque d'énergie des perdants du système? ou la
rétissance (compréhensible) des gagnants? Toujours est-il que je n'ai reçu aucune remarque sur .doc laissé sur le site. Il faut
dire qu'il était peut-être brouillon et assez indigeste.
Il faut être conscient que la petite trentaine d'intervenants sur le sujet ne pèse pas lourd devant le mammouth (un autre?)!
Malgré que je ne sois qu'un "petit" perdant, je relance désespérément un nouveau sujet sur le titre : DAFN Pétition.
Bonsoir,
Personnellement j'en ai un peu marre de me battre contre des moulins.
Nous n'avons pas beaucoup de chance de faire changer les choses, alors exploitons les failles du système.
Exonération de DAN, inscription dans les DOM ou en Corse, huile végétale à 50% de mon diesel, charter masqué, de plus je
quitte la France, car je n'y retrouve plus mes marques.....
Notre système politique se torpille de lui même et les jeunes ne participent plus, donc ce système est voué à une mort certaine.
Le problème c'est que cela risque de se finir dans le sang, comme toutes les révolutions.
Alors un augmentation de DAN pour une minorité de la population plutôt nanti quand même, ne va pas remuer des foules.
Cordialement à vous, vous avez mon support silencieux, mais pas actif.
j' ai lu ton fichier un peu long, mais très pertinant. Je suis ok pour faire une action auprès de nos "élus ce ne sont que des
messieurs tiers, 1/3 pour 1/3 contres 1/3 nuls " car ils ne sont que ça je ne les concidère pas comme mes représants. Ils ont
pleurés il y a quelques années quand il y a eu la vague des pavillons belges ça va peut çetre repartir de plus belle.
Cher Georges:c'est avec interet que j'ai tente de comprendre le travail que tu as effectue pour creer cette etude mais toutes
ces considerations administratives sont devenues cauchemardesques pour moi.Courage! fuyons
Il y a quelque chose de bien dans "Le café du port", c'est un endroit ou les râleurs peuvent s'exprimer. Je serais assez tenté de
le faire aussi mais comme d'hab en France on n'entend que les mécontents qui font du bruit mais qui ne vont pas plus loin.
D'abord, j'aimerai bien savoir s'il existe des propriétaires de bateau ravis de cette réforme. En cherchant bien on devrait en
trouver non ? Il existe bien sur la planète un borgne avec une oreille en moins et une jambe de bois.
Si aucun plaisancier ne se s'affiche content de cette réforme, alors c'est qu'il y a maldonne quelque part ?
Que faire ? payer et fermer sa gu... immatriculer son bateau ailleurs, c'est compliqué ; l'immatriculer en Corse c'est une demi
mesure pour sauver les meubles.
Comme bien des plaisanciers je ne sais que faire. Les élections prochaines, je n'y crois pas ; un courrier au ministre des
transport, c'est peine perdue car dans un an il ne sera plus là.
La seule action possible est juridico-politique. Est-ce qu'une réforme fiscale doit se traduire par une augmentation générale de
l'impôt ou est-ce qu'elle doit viser à mieux répartir l'impôt. Normalement c'est le but puisqu'il s'agit d'une réforme et non d'un
impôt supplémentaire.
Mais qui veut bien prendre la tête d'une telle action et se heurter aux gratouillons de l'administration convaincus de leur savoir
faire ?
Nos chères revues à propos du nautisme restent pour l'instant muettes (enfin je n'ai encore rien lu à ce sujet)
Bref, je paye, je râle, je rouspète mais je continue à naviguer quand même et suivant le principe des vases communiquants, ce
que je mets dans la taxe, je ne le met pas dans le circuit économique.
Bonjour ... Raler ? Oui ! Mais agir ? Tout n'est quand meme pas noir Les copains avec des cata de 12 M, sont eux trés, tés
contents Peut etre que ce sqera positif.
Bonjour,
Interessant mon cher Mark, mais pour enregistrer son bateau aux Kergelen, dois je avoir un justificatif d'une adresse sur place.
Je pense que oui.
Luc
www.belledelune.com
Nous pouvons adopter une famille de pingouins residant la bas.Non si tous les armateurs des bateaux immatricules a Port aux
Francais avaient un domicile sur l'Ile cela serait le Saint Trop de l'Antartique.
Bonjour
Il serait peut être intéressant que les personnes ayant des tuyaux sur cette hypothèse nous fasse une petite fiche la dessus. Je
pense que la solution n?est pas de faire une action dans la rue car la mentalité de nos chers compatriotes est beaucoup trop
jalouse et envieuse. (Donc pour le Gnou moyen plaisancier = friqué !) Mais par contre d?avoir une évaporation des pavillons à
l?étranger les feraient beaucoup plus chier ! donc réfléchir
http://bessenay-richard.com/
bonsoir,
l'immatriculation à Port aux Français est normalement réservée aux navires de charge, sa particularité est que le code du travail
appliqué aux équipages est celui d'outre mer et non le code du travail maritime. celà permet en particulier d'employer une
grande proportion de marins non originaires de l'union européenne. quelques navires de pêche ou de recherche actifs dans les
eaux des terres australes y sont aussi immatriculés, par exemple le Marion Dufresne, qui est un des rares navires à aller
régulièrement à Port aux Français.
A ma connaissance le directeur des affaires maritimes à la réunion est chargé de ces immatriculations (à confirmer).
Si celà vous amuse...
JF Perrouty
comme j'ai le pavillon belge, cela m'intéresserait d'avoir des contacts pour faire le point de la situation: la double perception est
biens déjà construits: il n'y a rien de tel que d'être déjà propriétaire en bord de mer, pour militer pour la consrvation des sites:
elle conforme au droit communautaire? au droit tout court?
j'aime les raisonnements par analogie: depuis quand paie-t-on un droit pour un bien détenu, deux fois? dans quels pays... le
droit de passeport existe-t-il? on parlait de la Grèce aussi... qui y aurait renoncé
rappellons nous que notre beau pays, (la FRANCE) est un des plus condamnés par la cour européenne des droits de l'homme....
ou d'autres instances communautaires.
exemple: la TVA sur les frais de représentation ou sur les péages...
MAIS...est-ce que le gouvernement belge ne serait pas intéressé (obligé....) de défendre les navires qui ont sa lettre de
pavillon?
si certains avaienit des envies de recours? ou des idées à formuler...
un spécialiste, au SECOURS!!!!
les jérémiades ou les satisfactions ....bof
en termes clairs, ils militent pour dire: ne venez pas m'emmerder, et les derniers venus sont les plus virulents, c'est comme pour
les religions, les nouveaux con....vertis sont les plus pugnaces.
un jour j'ai croisé un catalan près de Castellon: sans hypocrisie, il m'a dit....: entre les usines et les usines à touristes, on a
choisi celles qui font le moins de fumée ... honnête au moins.
donc j'attends des suggestions, merci
La solution serait de demander a un juriste du Droit Europeen si la double taxation est possible dans l'Union Europeenne.Y a t'il
un membre qui pourrait avoir des ouvertures sur le sujet?en Belgique ou en France.Merci d'avance.
Bonjour. Je ne vois pas avec quelle taxe belge il y aurait double imposition puisqu'il n'y en a pas ???
Cordialement. André H
Oui le terme de double taxation est maladroit car la France est championne du monde de la taxe.Non cette taxe pourrait etre en
contradiction avec le principe de libre circulation des biens.Effectivement au Royaume Uni il n'y a pas de taxe de navigation et
l'immatriculation des yachts est facultative!!!!!!
La solution ne serait elle pas de monter une SCI belge et que cette société soit propriétaire du bateau ?
Dans ce cas précis ce n?est plus l?individu français mais la société Belge qui est propriétaire et donc par ce fait non soumis au
passeport.
Plusieurs questions :
Est il compliqué et onéreux de monter une SCI en Belgique ?
Y?a-t-il des taxe sur ces sociétés dans ce pays ?
Un juriste pourrait il nous répondre sur cette pirouette administrative ?
http://bessenay-richard.com/
Bonsoir. Une SCI ne peut servir en Belgique car le bateau n'est pas considéré comme immeuble et ne peut être hypothéqué
comme en France. Seules les péniches à usage professionnel peuvent l'être.
Les autres sociétés ont en principe un but commercial, nécessitent un dépôt de "capital libéré" et exigent des formalités
comptables assez lourdes (comme publication au Journal Officiel). Une ASBL (association sans but lucratif) pourrait peut-être
servir mais là aussi il y a des formalités comme assemblée générale annuelle, bilan ...
Quid par contre de la taxe si co-propriété 51 % belge-49 % française ?????
Ouf j'ai pas tous ces Pb.
Hé les gars plus simple comment fait on pour demander l?asile politique lorsqu?on vient de France ?
Ou comment fait on pour se faire naturaliser Belge lorsqu?on ne s?appelles pas Johny Hallyday ?
Il apparait que cette taxation est tout a fait contraire au Droit Europeens pour les navires battant pavillon etranger.La Grece
avait cree une telle taxe mais a ete priee de la retirer.Donc c'est un sujet a plaider a Bruxelles.Pret a cotiser a une association
qui appointrait un avocat.
Bonsoir, je suis vraiment épaté de l'apathie des navigateurs de ce pays. Alors, on ne fait rien, on paye? Moi, non!
Je vais essayer au moins de faire connaitre mon mécontentement, et je trouve qu'on devrait s'y mettre ensemble, sauf bien sur
ceux qui y gagnent, ceux là resteront muets!
En PJ les textes de l'UNAN<; Amitiés à toux
Bonjour,
Après avoir exprimé mon mécontentement sur ce site pour une augmentation de 20%, je constate que je ne suis pas lr plus mal
loti!
Je vais, pour ma part, exprimer mon mécontentement sur une lettre accompagnant mon chèque de réglement (avec
l'administration c'est paye et rale après!). J'ai hélas l'impression que ma lettre va vite rejoindre la corbeille.
Mon mécontentement n'est pas au niveau du montant lui même mais au niveau de cette règle qui privilégie les bateaux de gros
volume (et donc de prix correspondant!) par un rabais substantiel et cela au détriment des plus "humble".
Pour 1cm de différence la note peut être salée! Il serait également curieux de faire le pourcentage de cette taxe par rapport à
la valeur vénale du bareau!
L'administration nous a montré sa capacité, pour rendre les impôts plus juste, à inventer des règles de calcul plus sophistiquées!
à moins que la sophistication concerne des abattements et exonérations ... secrètes! (sinon délit d'initiés!)
D'autre part, cette taxe etant exigible pour les propriétaire résidant en france et battant pavillon étranger, quant est t-il pour
les transfuges de pavillon (belge?). Se sentent-il hors du champ d'apllication?
Cordialement
GT22
Voilà des discours bien intéressant, ma foi.
pourrait se charger de la rédaction afin que la phraséologie soit la plus officielle possible(!)
Que diriez-vous d'une action vers le médiateur?
Nous sommes répartis sur le territoire, et chaque préfecture en comporte un service. Si chacun d'eux reçoit plusieurs courriers
sur le même sujet, l'effet de masse peut au final peut avoir un impact.
On pourrait établir un courrier type que chacun pourrait compléter avec ses propres chiffres (pour l'originalité) . Un avocat
Mais alors que vont dire les possesseurs de nouveaux bateaux, ou de grosses unités ? Vont-ils signer cette requète ?
jGp
Bonjour! Beaucoup de lamentations, de vocifération, mais peu d'actions ... J'ai dans mon intervention précédente demandé
Pas de quoi faire trembler les plafonds de l'Assemblée Nationale 
est aussi possible tout en gardant le pavillon français, mais il faut alors adresser avant le 31 décembre une attestation d'un port
aux intéressés de prendre contact avec moi pour que je leur transfère l'enquête de l'UNAN et qu'il la retournent. A ce jour, une
seule réponse!
étranger (visé, si possible, par un consulat ou l'ambassade de France du pays concerné) attestant que vous vivez a bord de
votre navire (votre résidence français n'étant plus qu'une résidence secondaire ... . Il ne s'agit pas d'une interprétation
personnelle, mais de la loi. Vous pouvez vous rapprocher de votre bureau de douane pour vérifier l'information. Mais toujours le
même problème, pas question ensuite de se "pointer" incognito" dans les eaux française ... Le DAN serait immédiatement
exigible avec en prime qq majorations. Je vais essayer de passer en fichier joint de questionnaire de l'UNAN
ppvoile@aol.com
Pour répondre à Cisco:
Désolé, mais j'étais pas en France donc pas eu le temps de contacter l'Unan.
Si j'ai bien compris, il faut envoyer une copie de ton dossier joint ( avec longueur du bateau et évolution de la taxe) à l'Unan 33 (
à l'adresse e-mail donnée: bernardvibert@wanadoo.fr). Je m'y colle dès cette semaine.
Sinon, l'idée du médiateur me parait excellente. De toute manière, on est bien forcés de payer dans un premier temps.. mais
cela ne dispense d' agir par la suite.
Je note quanq même dans les exemples de l'Unan que pour une vedette à moteur neuve, la taxe va baisser. Pas très
écologique tout cela ( mais le lobby des onstructeurs doit y être pour quelque chose)
Benoit
Bonjour,
comme je le l'ai précédemment indiqué je vais payer ma taxe DANF avec un petit mot léger pour le receveur des douanes lui
faisant part de mon état d'esprit sur le sujet.
En parallèle j'ai préparé un fichier word où j'essaie de montrer que dans le cas du barème de calcul de la DANF pour les coques,
le législateur a choisi des critères irrationnelles conduisant à des absurdités.
j'expose une méthode de calcul qui me semble plus juste et rigoureuse que le n'importe quoi imposé par le législateur.
A dire vrai je ne sais maintenant pas trop quoi en faire à part le transmettre à l'adresse email officiel de la douane précisée dans
l'avis de paiement. sans aucune illusion sur son impact
Si vous avez une idée d'action collective avec ce support, ou si vous voulez simplement le consulter pour me donner votre avis,
je le joindrai dans mon prochain mail.
je vais remplir l'enquête, mais j'aimerais consulter l'ensemble des résultats (je ne vois que la page2).
Ce type de contestation conduit à faire une comparaison entre les deux méthodes de calcul (jeauge/longueur) c'est à dire
l'avant et l'après. Quelle conclusion peut en tirer le législateur?: "décidement les Français sont allergiques aux réformes"
Je pense qu'il faut, en plus, montrer l'absurdité du barème et qu'il ne s'appuie sur rien de concrett ou alors il faut que le
ligislateur nous en explique le sens! il faut savoir quel sont les règles qui régissent la tarification de la taxe que nous payons! et
montrer que la longueur du navire est un pis-aller qu'il convient de mieux exploiter pour rendre la répartition de cette taxe plus
juste.
Cordialement à tous
PS quelqu'un dispose -t-il de l'ancien barème de calcul du DAFN avec la jeauge en paramètre?
Je pense que le douanier chargé de l'encaissement n'a rien à faire de tes doléances. C'est comme la caissière de l'hyper marché
quand tu critiques un produit "un tel qui est trop cher ou qui ne vaut rien" elle ne peut rien faire elle n'en a rien à faire, c'est au
dessus que ça se passe.
Par contre une loi qui a été votée le 24 décembre à 3h. du mat sans personne, il est possible par le JO de savoir les présents qui
ont votés la loi, et là peut être, il serait interressant de leur faire un petit mot doux, sur ce qu'ils ont votés. Ils ont quand même
rajoutés la vétustés, qui n'était pas prévue lors du 1er vote à l'assemblée.
Je pense quand même que la démocratie a fonctionnée car la voie du peuple a put s'exprimer par l'intermédiaire de nos élus
députes. Je ne pense pas que dans notre pays, de liberté et de démocratie, ils aient votés une loi qui ne représenterai pas la
volonté de la majorité du peuple français.
GG
Après lui avoir signalé le résultat du changement de calcul de la taxe(loi votée par son groupe),mon député vient de me
répondre qu'il se renseignait auprès des douanes(il était temps) et qu'il me tiendrait au courant.Je transmettrai bien sur
sa réponse.Visiblement il n'était pas au courant des résultats de cette loi.Si chaque membre envoie un message internet à
son cher député,à défaut de changer leur loi,
peut-être auront-ils un petit peu la trouille pour leur réelection.C'est quelquefois une très bonne motivation.
Bonjour à tous,
Depuis réception de mon avis de paiement, je réféchi sur un texte non pas du style "je paie plus qu'avant, c'est pas normal" mais
sur une "étude" qui nous (nous = la société dirais-je car je ne fait pas de politique) des enchainements de décisions qui
aboutissent à la mise en oeuvre de tel texte de loi!
J'ai donc essayé de faire une "étude critique constructive" pour savoir si "nous" pouvions faire mieux dans le domaine du barème
de la DAFN.
C'est un peu long, il y a beaucoup de chiffres, mais je pense que ce n'est pas triste à lire, et je pense également que le député
précédent devrait y réagir (peut-être également d'autre députés). Je vois si je trouve l'adresse du mien.
Dites moi ce que vous en pensez? et si cela peut s'inscrire dans une action commune?
Le fichier word est en pièce jointe. (analyse_DAFN_2006)
Cordialement
GT22
Bonjour à tous,
Le pavé dans la mare, a-t-il fini de faire des vagues? Est-ce les vacances? le manque d'énergie des perdants du système? ou la
rétissance (compréhensible) des gagnants? Toujours est-il que je n'ai reçu aucune remarque sur .doc laissé sur le site. Il faut
dire qu'il était peut-être brouillon et assez indigeste.
Il faut être conscient que la petite trentaine d'intervenants sur le sujet ne pèse pas lourd devant le mammouth (un autre?)!
Malgré que je ne sois qu'un "petit" perdant, je relance désespérément un nouveau sujet sur le titre : DAFN Pétition.
Cordialement GT22
Bonsoir,
Personnellement j'en ai un peu marre de me battre contre des moulins.
Nous n'avons pas beaucoup de chance de faire changer les choses, alors exploitons les failles du système.
Exonération de DAN, inscription dans les DOM ou en Corse, huile végétale à 50% de mon diesel, charter masqué, de plus je
quitte la France, car je n'y retrouve plus mes marques.....
Notre système politique se torpille de lui même et les jeunes ne participent plus, donc ce système est voué à une mort certaine.
Le problème c'est que cela risque de se finir dans le sang, comme toutes les révolutions.
Alors un augmentation de DAN pour une minorité de la population plutôt nanti quand même, ne va pas remuer des foules.
Cordialement à vous, vous avez mon support silencieux, mais pas actif.
www.belledelune.com
j' ai lu ton fichier un peu long, mais très pertinant. Je suis ok pour faire une action auprès de nos "élus ce ne sont que des
messieurs tiers, 1/3 pour 1/3 contres 1/3 nuls " car ils ne sont que ça je ne les concidère pas comme mes représants. Ils ont
pleurés il y a quelques années quand il y a eu la vague des pavillons belges ça va peut çetre repartir de plus belle.
GG
Cher Georges:c'est avec interet que j'ai tente de comprendre le travail que tu as effectue pour creer cette etude mais toutes
ces considerations administratives sont devenues cauchemardesques pour moi.Courage! fuyons
ET les gars allez voir sur l'autre sujet pétition pour vois ce qui se trame!
Il y a quelque chose de bien dans "Le café du port", c'est un endroit ou les râleurs peuvent s'exprimer. Je serais assez tenté de
le faire aussi mais comme d'hab en France on n'entend que les mécontents qui font du bruit mais qui ne vont pas plus loin.
D'abord, j'aimerai bien savoir s'il existe des propriétaires de bateau ravis de cette réforme. En cherchant bien on devrait en
trouver non ? Il existe bien sur la planète un borgne avec une oreille en moins et une jambe de bois.
Si aucun plaisancier ne se s'affiche content de cette réforme, alors c'est qu'il y a maldonne quelque part ?
Que faire ? payer et fermer sa gu... immatriculer son bateau ailleurs, c'est compliqué ; l'immatriculer en Corse c'est une demi
mesure pour sauver les meubles.
Comme bien des plaisanciers je ne sais que faire. Les élections prochaines, je n'y crois pas ; un courrier au ministre des
transport, c'est peine perdue car dans un an il ne sera plus là.
La seule action possible est juridico-politique. Est-ce qu'une réforme fiscale doit se traduire par une augmentation générale de
l'impôt ou est-ce qu'elle doit viser à mieux répartir l'impôt. Normalement c'est le but puisqu'il s'agit d'une réforme et non d'un
impôt supplémentaire.
Mais qui veut bien prendre la tête d'une telle action et se heurter aux gratouillons de l'administration convaincus de leur savoir
faire ?
Nos chères revues à propos du nautisme restent pour l'instant muettes (enfin je n'ai encore rien lu à ce sujet)
Bref, je paye, je râle, je rouspète mais je continue à naviguer quand même et suivant le principe des vases communiquants, ce
que je mets dans la taxe, je ne le met pas dans le circuit économique.
Alain
Bonjour ... Raler ? Oui ! Mais agir ? Tout n'est quand meme pas noir
Les copains avec des cata de 12 M, sont eux trés, tés
Peut etre que ce sqera positif. 
contents
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