Un équipier tombe à l'eau et se perd,qui en assume les conséquences ?
posted on 01 May 2006 21:57
J'embarque régulièrement des équipiers à titre gratuit sur mon bateau. Je me pose régulièrement la question des conséquences
d'un drame qui peut toujours se produire à bord, la perte d'un équipier.
J'ai consulté mon contrat d'assurances (MACIF/NAVIMUT en l'espèce) C'est le même contrat que l'AGPM. Je relève que les frais
de recherche sont plafonnés à hauteur de 760 ?. Moins d'une minute d'hélico. Qui paie le reste et qu'elles sont les
conséquences juridiques et pénales pour le skipper d'un accident qui affecte un équipier.
Comment se couvrir de ce risque qui peut survenir même en étant particulièrement prudent ?
Merci de vos conseils.
ISTOS
Avec l'aide d'Ariel (qui s'explique d'ailleurs longuement sur le sujet dans le dossier juridique), j'ai rédigé tout un
chapitre sur le sujet dans mon dernier bouquin paru chez Voiles et Voiliers. En qqs mots, le responsable est le skipper qui
ne peut pas se décharger de sa reponsabilité si un équipier disparaissait en mer sans avoir, par exemple, enfilé son gilet
de sauvetage. C'est à lui de s'assurer que le passager ne court aucun risque. Les tribunaux sont très sévères sur cette
question et le livre de bord est le document officiel. Doit y figurer, entre autres, les comportements récalcitrants face
aux consignes de sécurité
bonjour,
le sauvetage de la vie humaine est gratuit. Il peut cependant se trouver des pays où ce n'est pas le cas. l'assistance aux biens
est payante.
le prix de la minute d'hélicoptère est fortement exagéré
bon vent, mer belle (et s'attacher quand même)
JF Perrouty
OK avec JY;
je propose un agrément (une sorte de contrat) aux équipiers avec les règles du bord, les consignes de quart permanentes
rien de bien particulier, une simple synthèse de la bible (le manuel des glénans) et d'autres règles de bon sens.
POur bien préciser, lit le contrat pendant la première visite du bord , je prépare du thé ou du café pendant ce temps. Je ne
sais pas si celà une valeur légale ce que m'a dit JY Chauve déjà - mais c'est ce qu'on trouve sur les sites d'équipiers US.
Ensuite on passe aux consignes de sécurité que je lis en plus.
Mais c'est un document signé et ensuite, les équipiers sont moins réticents aux petits conseils, mettre le harnais, mettre
les chaussures pour faire un mouillage, ne pas roupiller pendant le quart,...il y en a qui ne savent pas qu'il existe un
tour de cuisine et de vaisselle! Que passer la balayette n'est pas dégradant et aussi important que prendre un ris.
il faut 8 minutes - huit- pour qu'un cargo qui passe par ton travers à 200m disparaisse à l'horizon!
J'ai même une page conseil pour les equipiers. J'ai mis la plupart sur STW m'ai c'est pas facile à retrouver.
Pour etre honnète, Ariel Dahan n'az jamais commenté cet agrement , preuve - peut-etre- qu'il ne vaut pas grand chose.
J'estime qu'il engage moralement équipier et skipper.
Bon vent
JP
http://perso.wanadoo.fr/argonaute-expedition//role%20equipage.htm
http://perso.wanadoo.fr/argonaute-expedition//reglem.htm
Merci pour ces conseils avisés. Je poursuivrai l?étude de cette question avec le bouquin de JY Chauve.
Au-delà de l?incontestable responsabilité du skipper sur la sécurité de tout l?équipage, au-delà même des textes et de leur
application par les juges, les attitudes dans le monde de la voile évoluent au même rythme que celle de la société. Ce n?est pas
une surprise.
Dans les forums de STW on voit l?un d?entre nous s?interroger sur l?intérêt qu?il pourrait avoir à attaquer un loueur car sur le
bateau loué, l?une de ses équipières avait perdu 10% d?acuité visuelle en recevant brutalement dans l?oeil le cabillot du mille
pattes avec lequel elle ferlait sans doute la grand voile !
D?autres équipiers s?insurgent contre le fait qu?un propriétaire skipper demande une participation aux frais du bord considérant
sans doute qu?ils apportent à celui-ci une prestation de service gratuite.
Un embarquement à la bonne franquette ne sera sans doute plus possible sans imposer à ses équipiers, quel que soit le temps,
brassière et harnais capelés dès la sortie du cockpit et même avant.
Pour embarquer mes équipiers vais je devoir remplacer le gréement dormant, m?équiper de la dernière balise, prendre la trousse
de médicaments parée à toutes les éventualités puis balancer la saison prochaine les médicaments périmés ?.
Me faudra-t-il aussi, car il faut tout anticiper, tenir le livre de bord comme un greffier de tribunal.
Et au final, si les choses se passent mal, dois-je risquer de me faire attaquer en justice par la seule volonté des assurances pour
lesquelles c?est la seule manière de traiter les dossiers.
La relation Skipper/Equipier est en train de devenir assez franchement assymétrique.
Istos
C?est un sujet qui réclame de la précision. Voici qq pistes qui je l?espère vous guiderons pour poser les bonnes question aux
bonnes personnes.
Distinguez la responsabilité civile de la responsabilité pénale.
La responsabilité civile consiste a protéger la victime en lui attribuant un « pretium doloris ». Cette responsabilité doit être
couverte par l?assurance responsabilité civile, il convient donc de connaître les conditions de son application. Il en existe en effet
plusieurs surtout si vous établissez un contrat.
Le principe en cas de litige, à mon sens, est d?apporter la preuve par tout moyen que vous ne profitez pas de votre équipier
pour la conduite de votre bateau. En bref vous n?avez pas besoin de lui
La responsabilité pénale vise à « punir » par une amende et/ou un emprisonnement « les personnes physiques qui n'ont pas
causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui
n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une
obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui
exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »
Les textes auxquels vous devez vous soumettre sont les colregs ainsi que les regles relatives à l?armement en matiere de
matériel de securité.
Notez qu?il n?est nullement question de consignes de sécurité, ceci ne peut être obligatoire car non définis par la loi.
La tenue du journal de bord est en effet obligatoire, néanmoins il doit comporter des informations précises donc il serait tres
facile d?apporter la preuve que ce cahier ne puisse etre qualifié juridiquement de « journal de bord » Par ailleurs c?est une
preuve tres legere.
En revanche
En cas de probleme ce qui vous protegera au mieux sont :
Une expertise du navire montrons qu?il est bien entretenu et sans danger pour son equipage
Des temoinages montrant votre experiences
Des Photo de familles en croisiere (avec enfants).
Le mieux dans tout çà etant de selectionner vos equipiez. Ou de donner leur sac à ceux qui font n'importe quoi.
amicalement
Bonjour,
En tant qu'inspecteur des affaires maritimes j'ai quelquefois été amené a examiner des affaires de ce genre.
Globalement, la responsabilité pénale et civile existe toujours. En cas d'accident il est fort possible que la victime, si
elle s'en est sortie, ou ses ayants droits, si elle est décédée, intente une procèdure pour obtenir une condamnation et des
dommages et intérêts. C'est d'autant plus vrai que l'on vit dans une société ou l'on accepte plus le risque même lorsque
l'on va en mer.
Pour rejeter toute responsabilité il faut prouver que l'on a pas commis de faute dans l'appréciation de la situation; le
bateau était-il en bon état, le matériel de sécurité était-il à poste, en bon état de fonctionnement, les équipiers
savaient-ils s'en servir, la réaction du skipper a-t-elle été la bonne, etc?. La liste est longue des manquements que l'on
pourrait reprocher au skipper d'un navire qui perdrait un équipier.
Au niveau civil on peut limiter sa responsabilité, mais pas l'éxonérer. Par contre on ne peut jamais s'éxonérer de sa
responsabilité pénale. Il peut être envisagé de faire signer aux équipiers un document dans lequel ils reconnaissent être à
bord en pleine connaissance de cause, en cas d'accident ça peut aider.
Au niveau du code pénal de nombreuses qualifications existent pour poursuivre quelqu'un devant un tribunal correctionnel.
Voilà, il faut donc être prudent mais à mon avis le risque zéro n'existe pas.
Que cela ne vous empêche pas de sortir en mer.
moi je conseille de voir PLEIN SOLEIL de rené Clément avec Alain Delon :( et Marie Laforet :)
Le problème c'est surtout pour Maurice Ronet ....
Bon.OK..faut aussi rigoler un peu Non ????