domicile fiscal des voyageurs
posted on 20 December 2011 14:59
Bonjour
Préparant un départ de quelques années sur un voilier, je m'interroge sur le problème du domicile fiscal si on vend sa maison sans louer ou acheter autre chose?
Préparant un départ de quelques années sur un voilier, je m'interroge sur le problème du domicile fiscal si on vend sa maison sans louer ou acheter autre chose?
Bonjour,
Il n'est pas besoin d' avoir un domicile en France pour être fiscalement ressortissant Français.
C'est le pays ou vous avez le plus d'intérets financiers.
Si vous touchez seulement une retraite en France, vous êtes ,de fait, fiscalement Français. ( Et vous y devez les impôts y afférent , bien sûr!)
Si vous ne voulez pas être fiscalement Français, il vous faut trouver un domicile dans un autre pays et prouver que vous y réglez vos impôts. ( Cela ne vous empêchera pas de payer en France, des impôts sur vos revenus Français. )
"Le ressortissant français titulaire uniquement d'une pension française, résidant dans un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse
Cf / lien en dessous :
http://www.retraite.net/retraite-etranger,d103-5.html
bjr,
question qui m interesse fortement egalement ,saisonier sur mon bateau ,j ai vendus ma maison et ne compte pas en racheter une dans l immediat donc plus de domicile fiscal ,domicialition postal dans une marina seulement
Mon expérience date de il y a une vingtaine d'années....
Vous pouvez simplement exposer votre demande à l'inspecteur des impôts. Ou...
Modifier votre adresse sur votre prochaine déclaration pour "M. X..., chez M. Z..." le Z étant d'accord.
A l'époque ma mutuelle santé professionnelle très sourcilleuse m'avait viré puisque je n'exerçais plus mon métier! Heureusement la mutuelle agricole des travailleurs de l'Aisne m'avait accueilli, merci mes parrains.
C'est à notre retour que ns avions reçu......les allocations familiales.
Quant à l'assurance ns avions fait l'impasse lorsqu'elle nous avait compté un supplément pour sortir le bateau de l'eau en hivernage à Bergen, la mise sous abri étant un risque supplémentaire par rapport au mouillage; Ah, le nom m'a échappé,il commençait par Con.. j'ai oublié la suite.
Correctif/ pas 20 ans. 1969; excuses pour l'erreur.
Bonjour,
Les navigateurs suisses peuvent adopter le statut de globe-trotter reconnu par toutes leurs administrations (impôts, allocations, sécu, assurances, etc.) et les droits et obligations afférents au dit statut sont décrites précisément.
Chez nous, un TDMiste doit plus ou moins biaiser pour ne pas se trouver en infraction avec l'une ou avec l'autre.
Il serait intéressant d'obtenir des autorités françaises un statut de ce type.
Je sais, ça n'intéresse qu'un pourcentage marginal de personnes et la France, contrairement aux petits pays plus sensibles aux intérêts des minorités, n'accepte de légiférer que pour des dizaines de millions de gens.
Pourquoi STW ne pourrait-il pas soulever la question auprès des autorités françaises ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883931-statut-de-globetrotter-pour-les-impots
Une proposition
...et pourquoi pas un domicile pour les TdM chez STW...!!?
avec peut être un servive réception et expédition du courrier dans le pays visité...?
idée a étudier... !?
Fde
Bonjour,
J'avais envisagé à un moment de créer une structure qui, pour quelques euros par mois / an, pourrait gérer le courrier administratif des gens amenés à bouger, que cette mobilité soit liée à ce qu'on appelle la plaisance, ou plus généralement tous les types de mobilité.
Le principe est simple... Tout courrier reçu ayant un format "normal" est ouvert par cette poste virtuelle (ePost Office) et scannée. Le scan est envoyé par email au destinataire, l'original est archivé dans un "chrono", avec une reférence pour retrouver le doc.
Moyennant un surcoût ponctuel et raisonnable (frais de traitement plus frais d'envoi) on peut avoir accès à l'original en précisant la référence reçue avec le scan.
Les avantages sont très nombreux, notamment pour les TDMistes...
Bonjour
Ces structures et services existent déjà depuis un moment, on a "courrier du voyageur" et "ubidoca". Liens ci-dessous.
Philippe
http://www.courrier-du-voyageur.com/
http://www.ubidoca.com/
Re-bonjour,
Pourquoi la taxe foncière augmenterait-elle?
La taxe d'ordures ménagères est un pourcentage de la valeur totale locative.
Bonjour,
nous vivons a bord a l'année depuis 3 ans, la solution a laquelle nous avons opté pour etre en régle est de faire une demande de SDF proposé par notre commune de rattachement. (se renseigner auprés d'une mairie)
Nous payons nos impots comme tout le monde et nous avons une adresse d'envoi de notre courrier chez notre fils.
Le seul inconvenient est qu'il faut faire signer ce livret dans une gendarmerie française au moins une fois par an.
Cordialement
IL y a le statut de "gens du voyage", qui semble bien adapté.
Voir lien pour les conséquences discriminatoires associèes....
Autre lien: article Figaro
http://www.fnasat.asso.fr/biblio%20virtuelle/Statut%20GV.pdf
www.goelette-anthea.fr
Bon il y a deux choses distinctes : la domiciliation fiscale et la domiciliation tout court;
Du point de vue fiscal les textes ont changé il y a quelques années et dorénavant vous êtes fiscalements imposables en France si vous y résidez plus de 6 mois OU si vous tirez la plus grosse partie de vos revenus sur le territoire français. Le problème est donc réglé si vous habitez à l'étranger et n'encaissez que 20 € de France et rien ailleurs vous êtes imposables en France.
Pour la domiciliation autre fiscale, l'avantage d'organismes tels que courrier du voyageur et que vous lisez votre correspondance sur internet où que vous soyez, au moment où vous le voulez; Vous recevez vos correspondances officielles moyennant procuration à l'organisme qui peut aussi régler vos factures.
Toutes les marinas n'acceptent pas la domiciliation sur le bateau.
Bon vent
"" De plus l'article est imprimé en toute lettre sur l'avis de taxe foncière, si par exempl la personnre qui t'heberge a plus de 75 ans revolu elle ne paye plus la foncière par contre si elle heberge qq de moins de 75 ans revolu et déclarant un revenu de plus de X euros par an la taxe foncière est due. ""
Si ta fille a plus de soixante quinze ans et ne paye pas de taxe foncière : comment pourrait-elle héberger un père agé lui de moins de soixante quinze ans??????? ( Je dois être fâché avec les lois de la génétique...)
Je suis dans le même cas : plus de domicile en France , courrier "domicilié " chez un frère , retraite perçue en France , navigation "lointaine " : Pas de taxe foncière ni d'habitation majorée pour le frangin sympa : je suis allé aux impôts pour préciser que c'était seulement un "domicile postal" , même réponse à un courrier reçu de la douane lors du paiement de mon droit de francisation , mention systématique de la chose sur la déclaration d'impôts ( case commentaires ) . J'ai eu l'impression de n'avoir bénéficié d'aucune "faveur" donc : insitez !
Par contre pas le même son de cloche avec la sécurité sociale : ayant besoin d'un traitement permanent je peux bénéficier , comme tout le monde , d'une prescription pour 6 mois une fois par an ( pour les 6 autres mois , on se dém....) . L'été dernier , j'ai essayé d'avoir 8 mois . Réponse de la "dame" : si vous résidez plus de 6 mois à l'étranger vous ne pouvez plus bénéficier de nos services et devez vous enregistrer à la sécu des français à l'étranger ( avec paiement "volontaire" de vos cotisations !) ... " oui , madame , je vais réfléchir !