Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’Etat de la Marine de Louis XIV de 1669 à 1683, nous a laissé le "code pénal de la marine marchand". Ce droit est encore aujourd'hui applicable dans sa majeure partie par préférence au droit commun. Les éléments...
http://www.voiles-aventures.com/news/2013/02/droits-et-devoirs-du-capitaine

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