Exoneration TVA ?
posted on 14 March 2006 23:53
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si quelqu'un a entendu parler de la franchise des droits de douanes et de taxes au rapatriment d'un
bien (bateau) aquis depuit plus de six mois dans un pays étranger hors UE dans lequel residait l'acheteur?
Faut-il que le bateau navigue sous pavillon du pays en question pendant au moins six mois et a quoi correspond la franchise?
merci d'avance