Faire du Charter sous Pavillon Belge

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CATAMARAN
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Faire du Charter sous Pavillon Belge
subject no 81377
Bonjour, Je recherche de précieuses informations en ce qui concerne la pratique du Charter sous Pavillon Belge. a) Vous avez une connaissance (Français.se ) qui fait du charter sous pavillon Belge sans avoir le PPV en France ,ça m'intéresse. b) Quels sont les problèmes rencontrés fréquemment avec les douanes françaises par exemple aux Antilles ( Françaises) ça intéresse aussi. c) Vous voulez apportez de l'eau à mon moulin, je suis preneur Cordialement François Clin
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CABINIER À MOTEUR
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answer no 82088

Bonjour François Voici un premier lien. Je vais voir si je trouve autre chose. @+ André H

http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aqua/F_VLAGGENBR_C_FR.pdf

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 82089

RE Comme on peut le lire il faut un extrait du régistre de commerce.
De plus, il faut être apte à prouver ses qualités de navigateur et il existe un bervet de yachtman en Belgique.
Le problème de l'assurance "professionnelle" est également à envisager... @+ André H

Anonyme (not verified)
answer no 82090

Nous sommes actuellement sous pavillon belge avec licence commerciale. A noter qu'il n'y a pas de brevet de competence
necessaire en Belgique que ce soit pour la navigation commerciale ou non-commerciale. Il existe bien un brevet de yachtman
mais il n'est en aucun cas obligatoire.

Toutefois pour se lancer dans une activité de charter il faut obtenir un certificat de navigabilité pour le voilier. Ce certificat est
delivré apres une visite par des officiels du ministere de la marine. La visite consitera a valider que tout l'equipement de securite
est a bord et en bon etat de fonctionnement.

Le controle est assez pointu et il n'est pas rare qu'ils doivent repasser une seconde fois parce que la premiere visite n'est pas
concluante.
Des lors, si vous vous decider de passer sous pavillon commercial belge, n'hesitez pas a nous contacter, on pourra vous fournir
une liste de choses a verifier.

Au niveau de l'assurance, nous sommes aupres d'un assureur francais. Nous avons pris un option speciale de charter avec
skipper. Ca n'a pas pose de probleme que nous n'avions pas de PPV.

Notre site: http://www.belgiumsailing.com

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CATA
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answer no 82098

Effectivement tu peux faire du charter sans PPV ou equivalent... uniquement en Belgique....
Si tu veux en faire ton metier ne detourne pas la loi et passe le capitaine 200 voile il y a assez de charlots qui se font
passer pour des skipper pro pour ne pas en rajouter...
Pour naviguer dans les eaux internationales il te faut un diplome STCW95 (ex PPV avec quelques modules de plus, capitaine
200 voile, yachtmaster etc...
Plutot qu'essayer de magouiller passe les bons brevets et en plus tu auras droit a l'ENIM, la caisse maladie, la retraite et
tu seras en regle.
C'est incroyable comme les gens essayent de magouiller, vous imaginer le mem type de discussion dans un forum de medecin
style: je suis kiné, comment faire popur etre chirurgien sans passer le diplome??
Le dernier a s'etre fait chopé sans PPV et avec un mort a bord --> direct prison et apres on discute.. tu veux prendre le
risque?

CATAMARAN
Forum member
answer no 82102

Cher Tonino,

Je vous remercie de votre réponse, quoiqu'elle me semble écrite un peu à la débottée!
Avez-vous pris le temps de lire dans la rubrique "comment faire du Charter sans PPV" qu'elle était le sens de ma question?
Vous y lirez que je ne peux faire de Charter à cause d'un problème de vue qui me recalera automatiquement à l'examen!
Je laisse aux magouilleurs de toutes sortes leurs petites combines,( en êtes-vous? )

Pour ma part, j'ai le désir de faire du Charter légalement, en payant rubis sur ongle les différents organismes desquels je
dépenderai, si la solution vient de chez nos amis Belges,je suis ouvert à cette solution.

Il est certain que d'avoir un accident majeur à bord, peut vous ruiner une vie, en restant dans la légalité, Belge , en l'occurence,
m'assure un avenir serein.

Faire du Charter, permet de vivre de sa passion, pas de s'enrichir, ni de spéculer,je suis ouvert à toute idée qui me permet de
vivre de ma passion, en avez-vous? je suis preneur

Clin

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CATA
Forum member
answer no 82103

Francois,

J'etais un peu énervé j'avoue...
Prennons pour hypothese que tu es les compétences nécessaires pour faire du charter en toute sécurité (car c'est bien la la
plus grande qualité d'un skip)
En ce qui te concerne la question est: veux tu en vivre?
Si c'est un revenu d'appoint il y à 1000 facons, de la" participation au frais" à l'association 1901, là tu restes dans un
cadre plaisance mais "border line" comme disent les anglo-saxons.
Pour un vrai revenu je ne suis pas sur que ton systeme soit ok. En ce qui concerne la mer internationale c'est l'OMI qui
érige les règles et notamment celles des équivalences entre "brevets" de différents pays. C'est la norme STCW95 a toi de
voir si le diplome belge est STCW mais je doute. Dans ce cas dès que tu sors des eaux territoriales Belges tu es hors jeu.
Pour fréquenter les AffMar je peux aussi dire qu'ils détestent ce genre de montages. Et en cas de carton sérieux... inch allah
Pour moi le mieux est de faire cette activitée dans un endroit pas trop regardant sur la législation.
Bon courage.

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Forum member
answer no 82220

Cher Tonino, désolé de te contredire, mais il n'y a AUCUNE impossibilité règlementaire à faire du charter, n'importe où, sous
pavillon belge sans aucun diplome stcw95. C'est le principe même des accords mondiaux sur la navigation qui régissent ce type
de chose : un navire est soumis à la règlementation de son pays d'attache et NON des eaux dans lesquelles il navigue. La
règlementation belge n'impose AUCUN brevêt de navigation en mer (le Yacthman est necessaire pour la navigation en canaux)
pour faire du charter sur un bateau de moins de 24 mêtres avec moins de 12 passagers (hors équipage) à bord. Ca, c'est la loi.

Pour ce qui est des charlots, je peux te présenter quelques spécimen qui ont présenté une justification des 1.000 milles très
approximative à la secrétaire des affmars, qui ont passé leur bppv il y a 10 ans, et qui n'ont JAMAIS navigué ailleurs que sur le
bateau de l'école depuis. Ils sont pourtant, au regard de la règlementation française, aptes à transporter des passagers à titre
payant, sur un bateau, dans une zone de navigation qu'ils ne connaissent absolument pas. Il y en a beaucoup plus que ce qu tu
peux imaginer .... va faire une croisère sur un bateau de loc dans les grenadines pour t'en convaincre ....

A coté de ça, il y a des mecs qui ont navigué durant des décénnies sur leur bateau, fait des dizaines de milliers de milles, en nav
cotière et hauturière, avec des amis, de la famille ou des équipiers de circonstance à bord. En toute sécurité. Ils ot aujourd'hui
une vraie expérience de la mer et de la vie à bord. Si ils veulent aujourd'hui en faire leur métier, on leur demande de naviguer en
tant que marin sur n'importe quel bateau armé à la pêche ou au commerce pendant 12 mois à faire des trucs sans AUCUNE
responsabilité. Tu parles d'une expérience !!!

Alors les "charlots" comme tu dis .... il y en a partout. Evitons de faire des amalgames inutiles .... et de jeter le discrédit sur des
gens responsables auxquels la france impose une règlementation ubuesque !

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