Bonjour,

Au niveau régalien, les ports, qu'ils soient autonome, d'interets national, régionaux, départementaux, communaux, de
commerce, de pêche ou de plaisance, sont réglementés au niveau national, par le code des ports maritimes dont vous pouvez
trouver les articles sur Légifrance (voir le lien N°1 et la partie code)...

Toujours pour le régalien, il y a une application particulière appelée 'réglement particulier du port de xxx' qui concerne les
particularité du port et peu concerner la police du port ou les matières dangereuse, Etc, qui est trés souvent un arrêté
préfectoral et en général disponible pour consultation à la Capitainerie ou au bureau du port...

Pour ce qui est de la gestion financière du port, le gestionnaire du port, qu'il soit Chambre de Commerce, Société d'économie
mixte ou autres, a l'obligation d'affiché entre autres, les tarifs du port et autres particularité...

Si vous précisez le domaine particulier de votre recherche, il sera peut être plus facile de répondre plus précisément...

Bon vent,

André.fcx

http://www.legifrance.gouv.fr/

Peu tu préciser qui (ou ce que) tu appel >>> l'Empéruqué<<<...

André.fcx

Bonjour !
Je profite de ce sujet pour y rajouter une question.
Le port de Hyeres vient de mettre en service un système nouveau.
Pour disposer d'eau et d'électricité, il faut maintenant une carte magnétique personnelle que l'on passe sur les bornes.
Et là, lorsque l'informatique fonctionne (....) MIRACLE ! il y a de l'eau et/ou de l'electricté sur les branchements affectés.
Et bien sur, il y aura en 2007, une facturation. Et cette facturation se fera à la taille du bateau et au temps. Celui qui ne fait que
maintenir ses batteries en charge paiera la même chose que celui qui mettra en marche les climatiseurs de son yacht...

Il me semblait qu'en france, on ne pouvait facturer de l'eau ou de l'electricité "au temps", mais au volume consommé..

Quelqu'un aurait il des réponses étayées sur des bases juridiques à ce sujet ?

Pour les amis de passage, sachez qu'aux heures de fermeture de la capitainerie, vous n'aurez ni eau ni électricité. Et
le "réglement" stipule qu'il est interdit de se brancher en parallèle sur un voisin !

Nous vivons une époque moderne !

>>>Je ne comprends pas très bien ce que l?empéruqué vient faire dans le sujet, mais c?est une autre affaire. Mon propos pour
être plus précis, est de connaître mes droits et mes obligations de plaisancier. <<<

Je pourrai pour faire rire (essayer), dire : Paye et ferme la... Mais je serai méchant et se serai complètement faut...

Et ma zone de navigation ne va pas vers Marseille/// de loi, mais des règlements locaux : Règlement particulier de police, de sûreté, de manutention des matières dangereuses, Etc.,
qui comme je l'ai (déjà) précisé, sont en général des arrêtés préfectoraux que vous pouvez demander à la préfecture ou
consultez à la Capitainerie ou au bureau du port...

>>>Un exemple : qui est responsable de la vérification de la liaison entre la chaîne mère et la chaîne fille ?.<<<

Si le mouillage est dans la zone de compétence du port et installé par les services gestionnaire du port, il est de la responsabilité
du gestionnaire du port de veiller à son entretien et son remplacement... Par contre, toute modification ou mauvaise utilisation
faite sur ce mouillage par l?utilisateur, dégage la responsabilité du port..

Vous rappel pour info, l'article 353-2 du code des ports maritimes, qui reprend le principe des règlements particulier de police des
ports :
Sont punies de l'amende prévue pour la contravention de la 3e classe les infractions aux règlements de police des ports
maritimes de commerce, de pêche et de plaisance concernant : ?/? L'insuffisance des effectifs à maintenir à bord tant pour le
gardiennage que pour les man?uvres?/?L'amarrage a des organes non établis à cet effet ou le défaut d'entretien des
aussières d'amarrage...

>>>Un deuxième : quel est la différence entre un port publique et un port privé ? <<<

Dans la réglementation Française, il n'existe pas de port privé puisque par définition, le littoral fait partie du ??Domaine Public
Maritime??

Et quidem naturali jure communia sunt omnium haec : aer et aqua profluens et mare et per hoc litora maris. Ou en Français ; par
droit naturel sont le bien commun de tous : l'air, l'eau s'écoulant, la mer et, pour cela, les rivages de la mer.

le DPM est, depuis l'Edit de Moulins (Février 1566)., inaliénable et imprescriptible

Voir :LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET SA GESTION sur :
http://www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/01...
DPM/LN_Note_gestion_DPM_mai2004.doc

>>>Un troisième : la pêche dans les ports est elle autorisée ? <<<

Se sont les règlement particulier (locaux) qui l'interdise...

>>>En s?appuyant sur des textes de loi, d?abord ça évite de raconter n?importe quoi, et d?une autre ça permet de s?
améliorer. Confusius disait « Il vaut mieux passer peu de temps pour un ignorant que toute sa vie pour un imbécile » Donc s?il m?
était possible de connaître l?adresse WEB complète, je te vénèrerai grand roi?mais je te vénère déjà pour la réponse faite.<<<

Concernant le code des ports maritimes, allez voir sur : http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique des codes ou sur
http://www.mer.equipement.gouv.fr/commerce/01_ports_francais/06_reglemen...

Pour finir, je vous rappel que ce sujet et en partie abordé sur un autre forum Stw ; Le juridique nautique?

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=12368&topic_id=27&...

Bon vent,

André.fcx

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=12368&topic_id=27&st_row=1

>>>Donc d?après ce que je viens de lire nous ne dépendons pas de la commune, mais bien de la région. Nous ne sommes donc
pas dépendant de l?humeur d?élus locaux<<<

Je ne connais pas particulièrement le port autonome de Marseille, mai il me semble que son organisme de tutelle est l?état et que
dans le conseil d?administration, il doit y voir des représentants de la commune (ou plutôt des communes), du département et de
la région...

Si vous payez à deux partie différente, c'est peut être pour la propriété du port (Pa de Marseille) d'une part et pour la gestion
du port (le club) d'autre part... par voie d?affichage...

Par contre, ce ne sont pas les agents du port qui sont chargés de l'application de cette interdiction mais les forces de l?ordre
compétente... Les agents du port ne sont la que pour constater et prendre les dispositions pour faire intervenir les forces de
l'ordre...

>>> Le port autonome tolère la pêche, mais quand on en parle au conservatoire du littoral on me répond que non c?est interdit
car les ports sont un lieu de frai et d?alevinage<<<

Je reconnais mon incompétence sur ce domaine et me retournerai sur le règlement déjà cité... Le responsable du port est le port
autonome, c'est à lui d'imposer ses règles..

>>>Donc peut on éjecter un pêcheur qui vient attraper des muges en pleine période de reproduction<<<

La réponse est clairement non... Ce n?est pas de votre responsabilité 'd'éjecter' le béligérant, mais de celle du port autonome et
du gestionnaire de faire appliquer les règlements de police...

>>>la pose de bouées par les communes qui nous obliges à venir s?y amarrer et au passage<<<

Si les communes installent des bouées, c'est sans doute pour se faire un peu de fric sur les gros richars (lol) de plaisanciers, mais
peut être aussi pour sauvegarder l'état des fonds..

Dans la limite de la zone de sa compétence (zone administrative), la commune peu interdire le mouillage, qu'elle est ou non,
installée des bouées pour amarrer des navires... Evidement, il y a un acte administratif qui réglemente cette pratique et les
tarifs pratiqués...

Bon vent,

André

Une toute petite contribution....Au Frioul, la "Chaine fille" a cédé, la coque d'une facon evidente a Heurté.....Le Gel coat, ca a
été pour ma pomme.....
Mais ou je m'insurge le plus, c est le fait suivant.....Un Bateau est cedé a une date "x" peu importe paye sa place pour Toute l
année....L acheteur paye pour cette meme place aussi pour toute l Annee....S 'il change de main 3 fois...Pour le "meme service"
la place est payée trois fois.....Bon on s en rends compte quand on reclame , qu'on vous dit vous avez signé, pour cela....
Bref y a pas que la Taxe T.V qui est payée en double pour une meme periode.....

Bonsoir,

Désolé d'apporter la contradiction à des propos qui manquent un peu de mesure, mais mêmes les débats les plus passionnés, se
doivent d?avoir des réactions crédibles.

>>>Les décisions sont prises par des gens qui pour la plus part se fichent complètement des plaisanciers, ce qui les intéresse
c'est le fric qu'ils peuvent faire avec, et tant qu'ils n'auront personne pour leur barrer la route ils continuerons !<<<

Les tarifs ne sont jamais décidés en fonction de la gueule du client ; Dans les grands ports, ils font l'objet d'un arrêté préfectoral
qui est pris après consultation de la commission des usagers du port. Les usagers étant les représentant des armateurs, du
pilotage, du lamanage, Etc., et des plaisanciers lorsqu'il se trouve un port de plaisance dans l'enceinte de ce port.

En général, cette représentation est faites pour ce qui nous préoccupe, par le président du club nautique ou du yacht club local
ou encore, le président des pêcheurs plaisanciers?Bref, un représentant des utilisateurs qui est désigné par le préfet?

>>> Exemple : il y a fort à parier que dans peu de temps les mouillages forains seront interdit, soit disant pour sauver la
posidonie. Mon cul ! quand on remonte de la posidonie on la garde pas à bord, on la rejette à l'eau, comme elle a un rhizome elle
se replante<<<

Il serait intéressant que vous développiez un peu plus cette thèse qui va à '?encontre de pas mal de principe connus?
D'autre part, s'il faut payer pour un mouillage, il me paraît plus simple de prendre une bouée qui est en général bien mieux fixé
au fond et assurera une meilleure tenue qu'une pioche dont on connaît en général les dégats qu'elle provoque? Même si c'est
une Spade?.Non? Pas la tête?lol

>>>Le top ! passer quatre mois à buller au soleil pour surveiller l?arrivée des couillons qui vont se faire raquetés en toute
légalité<<<

Je ne suis pas donneur de leçon, mais tu devrais changer de zone de navigation? Et de métier pour pouvoir faire comme eux :
>>> sur des pneumatiques flambants neufs, des employés municipaux, avec des grosses lunettes noires, histoire qu?on les
reconnaisse pas trop<<<

Bon vent,

André.fcx

bonjour,

sans vouloir apporter d'eau au moulin de Philomène, il faut bien constater que certains gestionnaires sont allés trop loin et que la
clientèle commence à renoncer au bateau, à commencer par les plus modestes.

la rade de Toulon est assez typique: ports non entretenus pendant des années malgré des tarifs au minimum normaux, puis
augmentation des tarifs brutale pour faire des travaux obligatoires après arrété préfectoral constatant une insécurité d'ailleurs
plus formelle que réelle; et les travaux se font de manière très inefficace, en plus.

mais il y a des exemples vertueux, par exemple Port Cros qui est sévère mais bien expliqué et pas très cher, relativement.

voilà, voilà

JF Perrouty

Tout cela me donne l'impression que, en Méditerranée apparemment, les plaisanciers sont livrés pieds et poings liés à de
voraces requins.
Bien que n'ayans pas de pratique de ces lieux, il me semble qu'un mouillage installé à demeure fait moins de dégâts aux
posidonies que le labour par de multiples ancres.
Nous sommes semble-t-il beaucoup plus heureux dans nos mers septentrionales, même si la température n'est pas toujours aussi
confortable. Dans leensemble, les relations ports/plaisanciers paraissent beaucoup plus paisibles, qu'il s'agisse de ports
publics ou de marinas gérées par des sociétés privées.
Entre voisins de pontons, nous préférons un pot à bord à des discussions oiseuses sur lé législation des ports de plaisance!
Quant nous traversons vers les côtes anglaises, la moindre rivière est équipée de bouées visiteurs et il faut naturellement
payer même si les services annexes sont réduits voire inexistants mais le cadre est si beau que l'on oublie les quelques £.
Il faut monter jsqu'aus mers intérieures en Hollande pour trouver des mouillages idylliques gratuits (sauf la
Grevelingenmeer où il faut payer un forfait mouillage).
Je ne crois pas avoir envie de descendre de sitôt vers le sud!!!

en rade de Toulon...parleriez vous de saint mandrier par exemple?

bonsoir,

les deux darses de Toulon, Saint-Mandrier et Porquerolles ont le même gestionnaire, la CCI; le personnel des capitaineries est
aimable et plutôt efficace, c'et au dessus que l'entretien a été très négligé. La Seyne devrait être (a été?) transféré à la
commune.

il fait quand même beau et c'est beau (la Bretagne aussi est belle, mais un peu fraîche, et puis ils enlèvent la mer deux fois par
jour)

JF Perrouty

PS: j'aime bien les bouées aussi, quand elles ne sont pas outrageusement chères

philomene aurait qq idees mais à faire presenter par qq un de plus diplomate et certainement pas interresse par un pouvoir ou
responsabilite qqconque. Ce qui semble effectivement prendre une certaine empleur c'est le debordement de certaines
municipalite ou capitainerie pour interdir ou faire payer les bateaux ayant l'outrecuidance de mouiller à proximite d'un port je
pense à hyeres en particulier qui tous les ans essaye de gagner quelques 10° de metres entre la rive et le premier mouillage
tolere ce qui repousse en plein milieu du chenal d'acces au port puis en remontant vers la presqu'ile.mais à priori aucune decision
officielle ne gere ce fait il suffit de demander la presentation de la decision jusqu'à present ils ont ete incapablee de la fournir
Mais pour en rassurer qq uns il y a encorebeaucoup de mouillages sympa, le but du mouillage ne serait-il pas d'etre un peu isole
et loin du bruit et des mouvements divers des bateaux. la proximite des installations portuaires ne m'interresse que pour faire le
ravitaillement ou l'avitaillement. merci Andre de temporiser. nous regrouper pour defendre ok mais sans utiliser les methodes de
certains syndicats ou politiques. bonne nave à tous