Lors de la vente d'un bateau en LOA et quand l'acheteur ne reprend pas le leasing, les loyers non échus sont soumis à la TVA à 19.6%. Sauf, normalement, lorsque l'acheteur est non résident et non ressortissant Européen dans tel cas le solde de ces loyers n'est pas assujetti à la TVA (comme tout autre produit destiné à l'export). Cette non application de la TVA semble poser de sérieux problèmes à la société de leasing avec laquelle j’ai signé mon contrat car après m’avoir donné des informations incomplètes on me répond maintenant que cela n’est pas possible !

Quelqu’un a t-il été dans ce cas de figure ? La procédure a t-elle nécessité une quelconque intervention des Douanes du port d’attache ? dans quel but ?

Merci,