Nouveau calcul de la Taxe Foncière décret signé
posted on 31 December 2014 16:23
Bonjour à toutes et à tous,
.../...
" la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance sera fixée selon un tarif forfaitaire de 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 € pour les autres ports maritimes et 55 € pour les ports non maritimes.
Après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs, ce tarif pourra être minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, pour chaque port, en fonction des services et des équipements offerts."
.../...
Modulation en fonction :
- de la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage (en mètres)
- du nombre pondéré d'équipements et de services offerts
Les explications et exemples de l'administration fiscale
Bieb cordialement
.../...
" la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance sera fixée selon un tarif forfaitaire de 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 € pour les autres ports maritimes et 55 € pour les ports non maritimes.
Après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs, ce tarif pourra être minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, pour chaque port, en fonction des services et des équipements offerts."
.../...
Modulation en fonction :
- de la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage (en mètres)
- du nombre pondéré d'équipements et de services offerts
Les explications et exemples de l'administration fiscale
Bieb cordialement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9797-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-60-20-20141223