Nouveau péage (ou taxe) en Corse
posted on 21 August 2014 09:49
Suite en ce qui concerne les zones réglementées (et payantes) en France:
La Corse avait voté une taxe de mouillage pour toute sa zone sud ; l'affaire avait été mise en sommeil ; mais les élus corses viennent de la réveiller, avec même le soutien de certains ministres de la république, dont Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation. voir :
http://www.voilesetvoiliers.com/littoral-environnement/taxe-de-mouillage...
Bien sûr, pour être définitivement adoptée, la mesure devra être approuvé par le parlement national et par le Conseil Constitutionnel, ce qui n'est pas gagné compte tenu de l'exonération envisagée pour les bateaux corses !
Enfin, encore un os à ronger du côté de STW qui va s'en occuper activement, parallèlement à la question grecque.
La Corse avait voté une taxe de mouillage pour toute sa zone sud ; l'affaire avait été mise en sommeil ; mais les élus corses viennent de la réveiller, avec même le soutien de certains ministres de la république, dont Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation. voir :
http://www.voilesetvoiliers.com/littoral-environnement/taxe-de-mouillage...
Bien sûr, pour être définitivement adoptée, la mesure devra être approuvé par le parlement national et par le Conseil Constitutionnel, ce qui n'est pas gagné compte tenu de l'exonération envisagée pour les bateaux corses !
Enfin, encore un os à ronger du côté de STW qui va s'en occuper activement, parallèlement à la question grecque.