bsr tu as le droit a 18 mois , puis tu fais une sortie d un jour et tu reviens et de nouveaux 18 mois etc ...

Je ne connaissais pas cet "octroi". Comment faire payer quoi que ce soit à un bateau battant pavillon français qui est dans des eaux nationales ?  A moins qu'il ne s'agisse d'une taxe pour bateau battant pavillon étranger, mais ça n'était pas précisé par Marie...
Michel

Tropicat a écrit :
 bsr tu as le droit a 18 mois , puis tu fais une sortie d un jour et tu reviens et de nouveaux 18 mois etc ...

 Attention, sauf erreur de ma part, ça ne marche pas comme ça.
Je n'ai pas les derniers chiffres avec moi, mais :
- Il y a effectivement un franchise de temps pendant lequel l'octroi de mer n'est pas dù (Sauf erreur dans le cas ou le capitaine ou proprietaire NE TRAVAILLE PAS dans ledit DOM)
- La durée se calcule en durée consécutive annuelle et non pas en durée brute. Il s'agit par exemple de 6 mois sur 12 , comme pour la notion de Français résident à l'étranger et la règle des 183 jours / an.
Il ne suffit pas de sortir et rentrer à nouveau pour mettre les compteurs à 0.

Je vous conseille de verifier auprès de la direction des douanes en Guadeloupe ou Martinique .

Maxhilaire a écrit :
Je ne connaissais pas cet "octroi". Comment faire payer quoi que ce soit à un bateau battant pavillon français qui est dans des eaux nationales ?  A moins qu'il ne s'agisse d'une taxe pour bateau battant pavillon étranger, mais ça n'était pas précisé par Marie...
Michel

 L'octroi de mer est une taxe locale propre aux DOM . Elle s'applique à toute marchandise (y compris bateaux, vehicules...) importée dans ledit DOM.
Elle vient compenser - en partie - la TVA plus basse (8,5%) mais n'est ni récupérable, ni déductible !

Maverick a écrit :
 L'octroi de mer est une taxe locale propre aux DOM...

 Et TOM ou COM. C'est 24 mois en Polynésie.

http://www.tiponton.com/article.php3?id_article=6