Tarification Des Contrat d'ammarrage
posted on 12 February 2006 11:46
Chaque Année je reçois mon contrat d'amarrage pour mon voilier qui est
au port des Embiez dans le Var. En début d'année derniére nous avons
tous (les plaisanciers du port) eu dans notre contrat une close
supplémentaire qui spécifiait que le bateau devait passer 5 nuits
consecutives ou non à l'extérieur de port, si non, le plaisancier aura
une augmentation de son tarif pour l'année suivante de 10%. La
Capitainerie des Embiez peut-elle simplement par contrat obliger les
plaisanciers à sortir leur bateaux ??? Dans quelle mesure ont-ils le
droit pour eux ???. Le Port des Embiez qui est à la S.A Paul Ricard je
vous le rappel. Merci de me répndre sur ce sujet. S'il y a une loi ou
autre réglements. Salutations. MERCI.