Prise de mer

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Anonyme (not verified)

Prise de mer

posted on 07 August 2003 15:12

subject no 78534

Je trouve un bateau en mer et abandonné par son équipage, je le prends en remorque et le ramène à l'abri: à quoi puis-je prétendre ? Merci, S. DdG

A.dahan

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posted on 12 August 2003 18:20

answer no 68216

Je transfert le message sur le forum juridique.
Cordialement

http://www.sophiabusinessangels.com/stw/start/quest_answers.cfm?quest_id=7082&topic_id=27&st_row=1