bateau francais CE acheté aux usa. Qui sait ce qu'est la Radiation de Pavillon
posted on 18 April 2008 10:20
bonjour et merci de votre aide!
j ai acheté un beneteau 42 de 2002 aux usa (état de New York ) le bateau est CE , tout est OK mais je bute sur le problème de
la radiation de pavillon ,document exigé par la Douane Francaise pour la Francisation . Quelqu'un a t il l'expérience de cette
procédure ? Le broker me dit avoir un document des Coast Guard attestant que le bateau n'est plus sous leur juridiction . Est ce
suffisant ou bien existe il un formulaire particulier requis par la Douane Francaise ?
le problème est aussi qu'aux us chaque état a ses propres règles!
Stephane
Bonjour,
Le certificat de radiation de pavillon étranger doit être remis par le vendeur lors de la finalité de la transaction.
Voir site des Douanes , page : Francisation e droit annuel de Francisation et de navigation
Bonnes navs à tous
François
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