bateau francais CE acheté aux usa. Qui sait ce qu'est la Radiation de Pavillon

5209 lectures / 2 posts / 0 new
Offline
OCEANIS 42 CC
Forum member
bateau francais CE acheté aux usa. Qui sait ce qu'est la Radiation de Pavillon
subject no 85969
bonjour et merci de votre aide! j ai acheté un beneteau 42 de 2002 aux usa (état de New York ) le bateau est CE , tout est OK mais je bute sur le problème de la radiation de pavillon ,document exigé par la Douane Francaise pour la Francisation . Quelqu'un a t il l'expérience de cette procédure ? Le broker me dit avoir un document des Coast Guard attestant que le bateau n'est plus sous leur juridiction . Est ce suffisant ou bien existe il un formulaire particulier requis par la Douane Francaise ? le problème est aussi qu'aux us chaque état a ses propres règles! Stephane
CATAMARAN
Forum member
answer no 113652

Bonjour,

Le certificat de radiation de pavillon étranger doit être remis par le vendeur lors de la finalité de la transaction.
Voir site des Douanes , page : Francisation e droit annuel de Francisation et de navigation

Bonnes navs à tous
François
~ ~ __/) ~ ~

Le site de la Grande Croisière...