Norme de Construction - Directive CEE
posted on 17 November 2003 05:02
La directive de 1994 sur les normes de construction a
enfin été modifiée, par une directive du 23 juin 2003,
publiée au JOCE en août 2003.
Elle doit être transposée dans l'ordre interne français
au plus tard au 30 juin 2004, pour une entrèe en
vigueur en 2005.
Je pense en faire une petite analyse pendant le salon
nautique.
Cordialement