Recherche responsabilité
posted on 04 July 2003 09:34
En 2002, je talonne avec mon voilier, les réparations
sont prises en compte par l assurance et effectuées
par un chantier sous contrôle d'un expert.
Ces réparations ont crée un point de fragilité au
niveau de la quille dont la liaison se fissure en 2003
lors de la sortie de l'eau du bateau sur une slip.
Mon assureur me fait savoir qu'il a réglé les
réparations l année précédente, que le problème ne le
concerne plus.
Quelle est la marche à suivre ? qui est responsable ?
Le chantier ? L'expert ?
Merci de m éclairer.
Cher MOnsieur,
D'après ce que vous relatez, tout porte à penser que la
responsabilité incombe au chantier, qui n'aurait pas
pris les précautions nécessaires (ou qui ne vous aurait
pas informé du risque).
Vous êtes typiquement dans le cadre du vice caché (qui
s'applique également aux réparations), ou à la garantie
du chantier.
Dans tous les cas, vous devez faire expertiser le
navire, et déterminer la cause technique de cette
fissure, à dire d'expert.
La procédure adéquate consiste donc à assigner le
chantier en référé, afin de constater les désordres, et
de les faire qualifier, quantifier, et que l'expert se
prononce sur leur cause et les responsabilités
éventuelles.
La procédure est rapide, et peu onéreuse.
Cordialement
Ariel DAHAN
www.ddbd.com