MODERATION DU FORUM - Rappel des règles - MODERATION DU FORUM
posted on 04 July 2012 20:15
**** MODERATION ****
Désolé de vous interrompre.
Il arrive que STW reçoive une demande d'un navigateur ou d'une entreprise, qui s'estime diffamé ou insulté sur le forum.
Il arrive qu'on nous demande de supprimer l'intégralité de messages litigieux.
Lorsque le message contrevient de manière évidente aux limites de la décence et du licite, nous exerçons d'autorité notre pouvoir de modération, en le retirant purement et simplement. Après avoir rappelé l'auteur à l'ordre si la nature du message le permet.
Lorsque le message porte sur une opinion technique, la diffamation est plus complexe à établir, mais pas l'injure.
Aussi, nous invitons généralement la victime à procéder à un droit de réponse, et nous cloturons le sujet d'autorité à l'issue du droit de réponse.
Parfois, la solution est plus complexe, parceque notamment la victime ne souhaite pas exercer de droit de réponse, mais exige simplement le retrait des propos litigieux.
Dans ces circonstances, il est important de vous préciser que vos propos vous engagent, et n'engagent que vous.
En effet, STW applique strictement la loi en matière de diffamation sur internet. A savoir que tous les intervenants sur le forum sont connus, même s'ils ne publient pas leurs données personnelles. Vous devez en effet être loggé pour pouvoir poster. Ce qui signifie que vous avez nécessairement laissé un élément d'identification. Soit que vous êtes membre, soit que vous êtes invité (gratuit).
STW est éditeur du forum. A ce titre, sa responsabilité est liée à la modération des propos extrêmes, étant précisé que vous publiez sous votre seule responsabilité.
Si une personne quelconque nous demande de lui communiquer les coordonnées personnelles d'un auteur d'un message considéré à tort ou à raison comme étant diffamatoire, la loi nous impose de lui livrer les coordonnées de l'auteur. Nous l'avons déjà fait par le passé, et nous continuerons à le faire dans l'avenir.
Afin de ne pas être amené à une telle extrémité, qui signifiera nécessairement un contentieux, je vous invite tous à relire vos messages et à contrôler qu'aucun de vos propos ne puisse être considéré comme injurieux, calomniateur ou diffamatoire. Et que vous pouvez apporter la preuve de tous vos propos.
STW est très attaché à la liberté de parole du Forum, ainsi qu'à l'indépendance de son association. C'est la raison pour laquelle nous appliquerons strictement la loi en la matière.
Nous souhaitons que vous assumiez vos responsabilités, plutôt que nous censurions à priori un forum qui doit rester un lieu de libre expression.
Il est tout à fait possible de critiquer un produit sans dénigrer son fabriquant, et surtout sans commettre de diffamation. En étant précis et technique, et en évitant les invectives ou les injures.
Je vous rappelle donc la Charte STW:
1. Les forums et la mailing list STW sont ouverts à tous, sans distinction.
2. les forums et la mailing list STW sont un espace de discussions autour de la mer, des bateaux, et des sujets s'y rattachant.
3. Étant donné leur large audience, les forums et la mailing list se doivent de respecter un niveau minimal de décence et de respect d'autrui. Sont ainsi exclus toute attaque personnelle y compris au travers d'un pseudonyme, tout langage ordurier ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité de chacun. Les annonces PRO ne sont autorisées que pour les membres STW adhérents référencés Entreprises.
Sont également exclus les débats politiques ou religieux, et d'une façon plus générale tout sujet ne se rattachant pas directement à la mer et aux bateaux.
4. Cet espace est dit "semi - modéré", soumis au contrôle d'un ou plusieurs modérateurs, qui veillent au respect des règles édictées plus haut. Ils peuvent ainsi supprimer tout message ou sujet qu'il juge contrevenant à l'esprit des forums et de la mailing list. Cette intervention est soumise leur appréciation discrétionnaire.
5. Les forums et la mailing list sont soumis au règles du droit français, et notamment aux articles 226-1 à 226-9; 226-10 à 226-12; R.621-1 et 621-2; R.624-2; R624-3 à R624-6 du Nouveau Code Pénal, réprimant les atteintes à la vie privée, la diffamation et l'injure non publique; la diffusion de messages contraires à la décence ; l'incitation à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ainsi que les articles 23 à 25 et 29 à 34 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (Diffamation et Injures publiques). Les coordonnées de l'auteur d'un message à caractère délictueux pourront être transmises au Parquet, à la requête de toute personne s'estimant victime d'un agissement contraire à la loi ou aux règlements, à la requête de toute autorité judiciaire ou administrative, ou encore de notre propre initiative, pour suites judiciaires appropriées.
6. En participant comme rédacteur dans les forums ou la mailing list, vous acceptez sans réserve ces observations sans aucune autre formalité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).
Pour l'exercer, adressez un mail à team@stw.fr . Vous aurez un lien à la fin de chaque newsletter pour vous désabonner.
Je vous souhaite de bonnes navigations si vous avez déjà les pieds dans l'eau.
Ariel DAHAN
Directeur Juridique STW
**** FIN DE MODERATION ****
Désolé de vous interrompre.
Il arrive que STW reçoive une demande d'un navigateur ou d'une entreprise, qui s'estime diffamé ou insulté sur le forum.
Il arrive qu'on nous demande de supprimer l'intégralité de messages litigieux.
Lorsque le message contrevient de manière évidente aux limites de la décence et du licite, nous exerçons d'autorité notre pouvoir de modération, en le retirant purement et simplement. Après avoir rappelé l'auteur à l'ordre si la nature du message le permet.
Lorsque le message porte sur une opinion technique, la diffamation est plus complexe à établir, mais pas l'injure.
Aussi, nous invitons généralement la victime à procéder à un droit de réponse, et nous cloturons le sujet d'autorité à l'issue du droit de réponse.
Parfois, la solution est plus complexe, parceque notamment la victime ne souhaite pas exercer de droit de réponse, mais exige simplement le retrait des propos litigieux.
Dans ces circonstances, il est important de vous préciser que vos propos vous engagent, et n'engagent que vous.
En effet, STW applique strictement la loi en matière de diffamation sur internet. A savoir que tous les intervenants sur le forum sont connus, même s'ils ne publient pas leurs données personnelles. Vous devez en effet être loggé pour pouvoir poster. Ce qui signifie que vous avez nécessairement laissé un élément d'identification. Soit que vous êtes membre, soit que vous êtes invité (gratuit).
STW est éditeur du forum. A ce titre, sa responsabilité est liée à la modération des propos extrêmes, étant précisé que vous publiez sous votre seule responsabilité.
Si une personne quelconque nous demande de lui communiquer les coordonnées personnelles d'un auteur d'un message considéré à tort ou à raison comme étant diffamatoire, la loi nous impose de lui livrer les coordonnées de l'auteur. Nous l'avons déjà fait par le passé, et nous continuerons à le faire dans l'avenir.
Afin de ne pas être amené à une telle extrémité, qui signifiera nécessairement un contentieux, je vous invite tous à relire vos messages et à contrôler qu'aucun de vos propos ne puisse être considéré comme injurieux, calomniateur ou diffamatoire. Et que vous pouvez apporter la preuve de tous vos propos.
STW est très attaché à la liberté de parole du Forum, ainsi qu'à l'indépendance de son association. C'est la raison pour laquelle nous appliquerons strictement la loi en la matière.
Nous souhaitons que vous assumiez vos responsabilités, plutôt que nous censurions à priori un forum qui doit rester un lieu de libre expression.
Il est tout à fait possible de critiquer un produit sans dénigrer son fabriquant, et surtout sans commettre de diffamation. En étant précis et technique, et en évitant les invectives ou les injures.
Je vous rappelle donc la Charte STW:
1. Les forums et la mailing list STW sont ouverts à tous, sans distinction.
2. les forums et la mailing list STW sont un espace de discussions autour de la mer, des bateaux, et des sujets s'y rattachant.
3. Étant donné leur large audience, les forums et la mailing list se doivent de respecter un niveau minimal de décence et de respect d'autrui. Sont ainsi exclus toute attaque personnelle y compris au travers d'un pseudonyme, tout langage ordurier ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité de chacun. Les annonces PRO ne sont autorisées que pour les membres STW adhérents référencés Entreprises.
Sont également exclus les débats politiques ou religieux, et d'une façon plus générale tout sujet ne se rattachant pas directement à la mer et aux bateaux.
4. Cet espace est dit "semi - modéré", soumis au contrôle d'un ou plusieurs modérateurs, qui veillent au respect des règles édictées plus haut. Ils peuvent ainsi supprimer tout message ou sujet qu'il juge contrevenant à l'esprit des forums et de la mailing list. Cette intervention est soumise leur appréciation discrétionnaire.
5. Les forums et la mailing list sont soumis au règles du droit français, et notamment aux articles 226-1 à 226-9; 226-10 à 226-12; R.621-1 et 621-2; R.624-2; R624-3 à R624-6 du Nouveau Code Pénal, réprimant les atteintes à la vie privée, la diffamation et l'injure non publique; la diffusion de messages contraires à la décence ; l'incitation à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ainsi que les articles 23 à 25 et 29 à 34 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (Diffamation et Injures publiques). Les coordonnées de l'auteur d'un message à caractère délictueux pourront être transmises au Parquet, à la requête de toute personne s'estimant victime d'un agissement contraire à la loi ou aux règlements, à la requête de toute autorité judiciaire ou administrative, ou encore de notre propre initiative, pour suites judiciaires appropriées.
6. En participant comme rédacteur dans les forums ou la mailing list, vous acceptez sans réserve ces observations sans aucune autre formalité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).
Pour l'exercer, adressez un mail à team@stw.fr . Vous aurez un lien à la fin de chaque newsletter pour vous désabonner.
Je vous souhaite de bonnes navigations si vous avez déjà les pieds dans l'eau.
Ariel DAHAN
Directeur Juridique STW
**** FIN DE MODERATION ****