Fin de la taxe VHF
posted on 27 February 2003 00:00
Bonjour,
Je viens de recevoir l'information sur la taxe VHF.
Le ministère à décider de la supprimer purrement et simplement en raison de la pression des associations de plaisancier qui ce sont regroupés en fédération.
Une bonne chose de faite, et merci aux assocaitions de plaisanciers.
Bonne Nav,
Nono
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en voila une nouvelle quelle est bonne !
enfin, si je prends mon cas, je ne l'ai jammais paye, ayant le bato depuis 1an 1/2.
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Attention, c'est pas parceque la taxe est supprimée - à l'avenir - qu'elle est supprimée dans le passé. Rien n'interdirait à des pervers de venir réclamer les sommes dues (car voté par l'assemblée lors du vote du budget annuel) mais non recouvrées (car la loi, autorisant une entité à se substituer à France Télécom pour recouvrer cette taxe depuis que FT n'est plus légitime, n'a toujours pas été voté).
Faut pas confondre ;-)
Yves.
P : enfin, c'est sans doute un cas d'école et j'agace inutilement le fondement des lépidoptères. Savourons notre plaisir.
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Ca tombe bien pour les ceusses qui ont acheté un navire d'occase équipé d'une vhf non déclarée...
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et bien, si ça devient gratos, raison de plus pour se déclarer, afin d'avoir licence et indicatif pour trafiquer avec les cross ou sémaphores et autres...
Roland A.
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Attention ! Cela ne dispense pas d'avoir une station d'émission conforme et homologuée, ainsi que d'avoir le CRR !
On peut toujours avoir une contravention pour ces deux infractions.
Donc les VHF "pirates", c'est pas gagné :-)
Robert.
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C'est + un forum, c'est radio bidasses ?
Comment vérifier l'info à nono ?
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il n'est pas besoin de verifier c'est la 3° annee que l'on recoit la licence sans rien payer juridiquement la des frequences n'a pas le droit de facturer
daniel13/73-----------------
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C'est qui cette association de plaisancier ???
D'ou tiens tu ton info Nono ???
Es-ce pareil pour la Blu ???
Ce serait une première !!!
André