Embauche Maritime
posted on 25 March 2003 02:38
--- Retransmissio d'un vieux message de Jean-Luc ---
Bonjour,
Comment un navire de plaisance (ou son capitaine)peux
t'il embaucher du personnel rémunérés et déclarés. Type
de contrat de travail, statut de l'embauché ,Statut du
bateau, déclararations etc ??
Jean Luc
Le contrat de travail du personnel "naviguant" d'un
navire de plaisance est nécessairement un contrat
d'engagement maritime.
Les obligations sont celles du contrat de travail
maritime, qui dépendent du pavillon du navire.
Cordialement