Co-Propriété : Part minimale ?
posted on 19 September 2005 10:37
Bonjour,
Quequ'un sait-il quelle est la part minimale que peut, sur l'acte de francisation, détenir un co-propriétaire (ça fait une plombe
que je tourne en rond sur Google 
) ?
Merci d'avance
) ?
Merci d'avance
Vous souhaitez savoir quelle est la part minimale que peut détenir un quirataire (copropriétaire de navire) en France.
La réponse est simple : 1 (une) part.
En fait, votre question était de savoir quel est le pourcentage minimal que peut représenter cette part?
Il n'y a pas de minimum.
Vous pouvez très bien avoir une part donnant droit à 0,001% de la copropriété du navire,
et 99999 autres parts, donnant droit à 99,999 % de la copropriété du navire
Bien cordialement
Pour la petite histoire, ma question (qui pouvait sembler idiote) est pour régler les problèmes administratifs en Croatie où,
.
semble-t-il, la présence du propriétaire ou du co-propriétaire, est indispensable à bord (sauf dans le cas d'une location
professionnelle dûment établie). Ayant l'habitude de prêter régulièrement le bateau à un ami,.... cela me causait tracas. Je m'en
vais donc probablement lui octroyer généreusement quelques dizièmes de pourcentage de mon fabuleux vaisseau