Achat d'un bateau à l'étranger
posted on 27 September 2005 11:10
Bonjour,
J'ai plusieurs questions sur ce sujet, dont la lecture attentive de la totalité des fils du forum ne m'a pas apporté de réponse.
Il s'agit d'un achat aux Pays-Bas (Hollande) et là, se pose en plus le problème de la langue. Je numérote les questions ce qui
peut éventuellement aider à la clarté des réponses.
1. Les documents liés à la vente doivent-ils obligatoirement être traduits ? si oui, dans chacune des langues des parties ? au frais
de qui ? qui valide la parfaite concordance de la traduction ?
2. Visite du bateau sur place. Comment faire pour le réserver, pour "geler" sa vente s'il me plait ? Un acompte (avec quelle
garantie ?) ? un compromis de vente (sachant qu'il s'agit bien souvent d'un acte de vente) qu'il faut donc au préalable avoir
traduit ?
3. Certificat de radiation. Si je le demande, cela implique que le bateau est radié du pavillon hollandais et qu'il mle faut
l'enregistrer en France, c'est bien ça ?
Si je ne le réclame pas, est ce que cela signifie que le bateau reste sous pavillon hollandais sans aucun problème et qu'il me faut
juste payer le droit de passeport en France ?
Merci d'avance.
Alain
Bonjour Alain.
1. je ne sais si la traduction est obligatoire mais tu aurais intérêt à bien comprendre ce qui est écrit. Pour cela tu pourrais utiliser
les services d'un traducteur "juré" (professionnel et assermenté).
2. si tu es bien décidé, tu pourrais donner un petit accompte ou un petit montant à titre d'option payante avec des clauses
suspensives préparées au préalable par ton traducteur. (Le vendeur ne peut-il t'envoyer un projet avant de te déplacer ?).
3. en cas de vente, le vendeur est obligé de radier son immatriculation et c'est cette attestation de radiation qui te permettra de
demander un acte de francisation. Le laisser immatriculé aux Pays-Bas pourrait faire croire qu'il est toujours la propriété du
vendeur et je serais bien étonné que celui-ci accepte de rester responsable vis-à-vis des tiers en cas d'accident. Pour être
certain, tu pourrais demander à la douane française s'ils ont besoin d'une traduction de l'attestation de radiation (une "bewijs
van schrapping" est probablement assez explicite) et voir aussi si l'attestation néerlandaise ne serait pas multilingue, ce qui
pourrait t'éviter les frais de traduction de ce document.
Bien à toi.
André H
Merci André de ta réponse.
Comme tu le dis, il s'agit de contrat privé, rien ne m'oblige à un traducteur.
Mais ma question portait sur l'aspect juridique, du style : peut-il y avoir nullité de la vente si l'une des deux parties n'est
pas "bien" informée (je ne spécule pas sur une telle démarche, j'essaie simplement de tout envisager). Si oui, il y aurait nécessité
à traduire de façon officielle.
Mais quoiqu'il en soit, tu as bien raison, j'ai de toute façon intérêt à *tout* faire traduire...
Concernant le versement d'un acompte, j'y ai pensé, mais quid des recours si malgré cela, le vendeur vend le bateau à quelqu'un
d'autre ? Même un compromis de vente peut ne pas être respecté. Il s'agirait bien sûr d'une situation ultime, mais j'aime bien tout
envisager. Car les recours transfrontaliers...
Concernant la radiation de l'immatriculation, je me posais la question "okazou".
Au cas où je déciderai de conserver le pavillon hollandais, car j'ai lu que la réglementation y était moins stricte qu'en France.
Après tout, quand on vend entre nationaux, il n'y a pas radiation, juste cession de l'objet. Je m'interroge donc pour savoir si tel
est également le cas, c'est à dire si le vendeur hollandais est *obligé* de faire radier son bateau des registres hollandais.
Merci pour tout.
Cordialement
Alain
RE : 1 je ne crois pas que tu puisses invoqué le manque d'information suite à l'absence de traduction car si tu signes tu es, selon
moi, présumé avoir compris ce qui est écrit au dessus ou avoir fait le nécessaire pour le comprendre. L'obligation de traduction
légalisée pourrait venir des douanes françaises qui ne voudraient pas comprendre l'attestation de radiation lors de la demande
d'une lettre de francisation.
2. le versement d'un accompte doit faire l'objet d'un écrit dans le compromis avec clause(s) suspensive(s) nécessaire(s). Pour
moi un compromis vaut vente mais, des clauses de pénalités doivent être prévues pour les deux parties en cas de non livraison
de l'objet ou de ses documents ... ou en cas de non payement ou de non enlèvement de l'objet.... (par ex.).
3. la ré-immatriculation doit se faire au nom de l'acheteur ce qui équivaut à radier l'ancienne inscription. Tu devrais pouvoir
l'immatriculer aux Pays-Bas mais, il faudra acquitter le droit de passeport en France si tu es "résident fiscal". Il faudra toutefois
vérifier s'il n'y a pas une taxe en Hollande comme celle qui existe en Belgique sous le terme de "taxe à l'immatriculation". Voir
aussi ce que cela impliquerait au niveau de l'assurance car plusieurs compagnies françaises refusent d'assurer des pavillons
étrangers. Bien vérifier aussi si l'objet est bien immatriculé avec une TVA payée par un des proprios précédents.
Enfin, pour info, si je ne me trompe, il doit exister en France des polices d'assurance "protection juridique" "consommateurs" .
Cela peut être utile okaou.
Bien à toi. André H
Je viens de réclamer au vendeur hollandais de mon bateau le certificat de radiation que me réclament les administrations
françaises. On m'explique que ce bateau n'était pas immatriculé parce que cette formalité n'est pas obligatoire pour un citoyen
de ce pays s'il navigue uniquement aux Pays-Bas. Quelqu'un connait-il cette particularité ou une source d'information me
permettant de gagner du temps auprès des autorités locales (La Rochelle) ?