Sur un autre fil appelé augmentations, l’un d’entre nous s’étonnait d’un changement de 250% des bouées de passage à l’extérieur du petit port de l’île d’Houat passant de 4€ à 10€ en une année.
- En réalité, la commune taxe le domaine public maritime sans qu’aucun bénéfice n’en soit retiré pour la communauté nationale dans son ensemble. Au fond elle s’arroge un droit de propriété sur un bien qui ne lui appartient pas.
- Qu’en est-il de la responsabilité si un incident se produit sur le mouillage : rupture des apparaux ou chocs des bateaux car la densité des mouillages « organisés » est trop importante. C’est le cas à Sauzon (Belle-Ile) par exemple ou la cupidité des décideurs locaux a concentré un tel nombre de mouillages pour des tailles de bateaux non précisées que ces collisions à l’évitage dans le vent tournant de la crique ne sont pas rares.
- Est-il bien légitime de ne pas informer le plaisancier sur le prix de la prestation et ainsi le « surprendre » alors qu’il n’est plus temps pour lui de chercher une solution alternative.
Ces informations indispensables pour ne pas dire obligatoires sur la taille maximale admise et le prix ne figurent pas sur la bouée alors qu’elles sont, par exemple, mentionnées (par un code couleur) sur les bouées de passage dans les îles vierges américaines mises à dessin pour préserver l’intégrité des massifs coralliens.
Il n’y a pas de coraux à préserver sur nos côtes aussi un petit coup de frein à la pétulante ardeur des édiles locaux à taxer les plaisanciers symbole d’opulente richesse et qui présentent l’avantage de ne pas les sanctionner par leur vote ne serait pas mal venu.
Je suis persuadé qu’un procès suite à un accident engageant la responsabilité des maires serait de nature à les faire réfléchir…. ça ne manquera pas de venir.
Accident -> procès en responsabilité -> frais de procédure -> assurance RC en augmentation exponentielle (pour les collectivités) -> parfait prétexte pour légitimer et augmenter la taxation des mouillages sur bouées.
La démarche juridique serait plus judicieuse : la commune peut-elle tirer profit d'un bien qui ne lui appartient pas, comme dit plus haut (encore que ça se voie dans de nombreux domaines, tant l'emprise publique est irrésisitible) ?
Et quand les droits de mouillages sont perçus par une prétendue SARL, qui éxige de se faire régler en espèces et refuse de donner le moindre reçu?
Cà c'est à Calvi !
En réalité, il y a une réglementation sur les mouillages payants, en France on ne saurait faire autrement… et elle n’est pratiquement jamais respectée. Il s’agit du Décret 91-1110 du 22 Octobre 1991
Décret relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
- qu’il s’agit d’une autorisation « précaire et révocable » de l’état. Les communes ont seulement un droit de priorité. (elle peut donc être retirée immédiatement et sans indemnités si la zone n’est pas aménagée conformément aux conditions fixées par le décret.
- Un règlement de police est établi définissant notamment les chenaux d’accès et le balisage de la zone, la sécurité des personnes et des biens etc…
- Les consignes aux usagers précisant les conditions d’utilisation, les tarifs : « Les rapports du titulaire de l'autorisation ou du gestionnaire et des usagers sont régis par des contrats dont les conditions générales sont affichées, accompagnées des tarifs en vigueur, aux lieux où l'on accède normalement aux zones de mouillages »
Personnellement, je n’ai encore jamais vu cette dernière obligation satisfaite hormis dans les ports de rivière aménagés en mouillage.
Bien cordialement
Francis GINIAUX
Pour la commission mouillages et marinas
Bonjour,
Concernant les mouillages en général, mais le cas de Sauzon cité en particulier : qu'une taxe soit perçue pour la mise à disposition de corps-mort, cela peut se comprendre.
Il y a là un service, avec pour la municipalité une obligation d'entretien du mouillage, donc des frais. De plus, il s'agit d'une facilité pour le plaisancier, et d'une sécurité.
Mais qu'une taxe soit demandée pour le mouillage forain SUR ANCRE dans la ria est, de mon avis, totalement inadmissible.
Sauzon est un abri naturel. Que soit au moins laissé le CHOIX entre les corps-mort payants, et le mouillage sur ancre gratuit, pour celui qui veut seulement y passer la nuit, qui va user de ses propres moyens, qui ne veut pas spécialement aller aux douches, bref : qui ne demande rien à personne, et qui en retour ne veut pas qu'on lui demande quelque chose !
Il y a là un abus manifeste, une forme d'appropriation abusive du domaine public maritime, et finalement d'un racket pur et simple.
J'étais à Sauzon, il y a deux WE et j'ai mouillé sur ancre juste en face des bouées payantes.
Le gars du port est venu me demander si je voulais prendre un mouillage quand il y en aurait un de libre, et c'est tout. Il ne m'a pas demander de payer quoique ce soit. J'ai très bien dormi, bateau à l'ancre malgré le passage du vent au nordet.
Sinon à Houat, en juillet j'ai payé 12 €, je crois, pour mon bateau de 11m. Mais si je ne voulais pas payer, j'avais la possibilité de mouiller ailleurs, à la grande plage ou de l'autre coté en cas de vent d'est. J'ai été fainéant et j'ai payé.
Vous êtes l'exception qui confirme la règle. Parce que le mouillage forain sur ancre (à l'intérieur de la ria bien sûr) est payant.
Bonjour,
Mouillage forain sur corps mort en face de Roscoff 10€. Ports Paimpol 13.8 € douches comprises, Tréguier 18€ sans douche. Ils n'ont dans ce cas même pas à prendere en compte comme à Paimpol le salaire de l'éclusier. Lequel des deux ports est labellisé bleu? Paimpol. Sans commentaires.
Donc éviter Tréguier et mouiller dans la rivière. Pour moi qui fait de la croisière côtière en solo, ces prix sont immadmissibles. Je me rattrappe en boycottant sytématiquement les restaurants des communes inhospitalières.
J"ai depuis, un peu réfléchi et j'ai une proposition à faire:
Manifestemernt, et les contributions précédentes vont dans ce sens, la loi sur l'affichage des prix n'est pas respectée.
-Que dit le site de la Direction Générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes?:
Les prix sont libres, mais (en contrepartie) obligation d'affichage des prix pour les produits et les prestations.
Vous devez connaitre le prix d'un produit ou d'un service
- AVANT de prendre votre décision.( ex avant de bifurquer entre une autoroute à péage et la RN)
- SANS avoir à interroger le vendeur( qui pourrait vous influencer)
Voir aussi, outre les décrêts d'application déjà mentionnés, l'article L 113-3 du code de la consommation. L'article L 113-2 précise explicitement que ces dispositions s'appliquent aux domaines concédés par l'Etat.( consultables sur internet)
Un contrat qui n'est pas établi régulièrement est frappé de nullité, et ne saurait vous engager.
Je propose (je ne suis pas juriste) de rediger une lettre type dans laquelle il n"y aurait plus qu'à cocher les manquements, de la faire circuler sur les forums et de multiplier les incidents en refusant de payer. En recourant, quand c'est possible à la force publique pour faire constater, la lettre type devenant votre déposition.
C'est jouable. Qu'en penser vous?
qui connait le code couleur des bouees mouillages de calvi ? j y suis en prevision d un gros coup de vent d ouest ? merci davance...
En cette saison ils ont du démonter leur racket.
Il doit y avoir de la place dans le port.
J'ai croisé un plaisancier qui , venant de mouiller dans les eaux françaises d'une île des Caraïbes, reçut rapidement la visite de 2 types en uniforme venant lui réclamer la taxe de mouillage votée par la commune... celui-ci refusa en leur expliquant que la commune n'en avait pas le droit! Ils lui envoyèrent les gendarmes... il sorti sa carte d'inspecteur des affaires martimes et leur explica que le territoire de la dite commune commençait à l'estran et que ces messieurs étaitent coupaple du port illégal d'uniforme!
Pour qu'une commune puisse décider d'une taxe elle doit en demander l'autorisation à la préfecture maritime pour une zone donnée!
Si tout le monde refusait.... cela cesserait!
En ce qui concerne Calvi il semble malheureusement que la préfecture ait à nouveau autorisé le racket, après un an d'interruption.
oui mais bon, la Corse, on l'aime ou on la quitte. Moi, je la fuis!
Oui, bien sûr, mais tout le monde n'a pas de carte d'inspecteur des affaires maritimes...
Rien ne vous empêche de demander aux employés de produire le texte de l'autorisation de la préfecture maritime sur laquelle sera obligatoirement mentionné les limites allouées... le cas échéant!
La production d'un arrêté municipal sans cette autorisation esty nulle et non avenue!
C'est la loi et les maires ne la respectent que quand ça les arrange!
Juste une question :
est-ce que les recettes ponctionnées sur les plaisanciers (qui ont acquitté par ailleurs leur droit de navigation) suffisent à payer, toutes charges comprises, les mecs ou nanas qui perçoivent cet octroi de mer et est-ce que ça paye aussi les personnes qui installent et/ou entretiennent ces bouées hors saison. Je ne parle pas de l'investissement en matériel car c'est la cerise sur le gateau.
C'est juste une question que la cour des comptes pourrait se poser...Bref, est-ce rentable pour une commune et cela ne se conçoit-il pas plutôt sous forme de double taxe ou sous forme d'emploi fictif ?
A mon avis, ça ne doit pas le faire au vu des augmentations des tarifs au fil du temps.
moi aussi je LES fuis
Moi aussi je la fuis !
c'est bien connu la Corse n'est pas la France!
C'est pas moi qui le dit, c'est notre administration...
Bonjour a tous. Ca y est: ça recommence sur la corse. Fuyez camarades, fuyez!!! cela fera plus de place et de tranquillité. D'ailleurs cette année, a part 3 semaines en aout le reste a été bien calme pour notre plus grand plaisir. Amitiés a tous. Dominique
Concernant la Corse, j'y suis actuellement.... Baie de Porto pollo.
À part les BMS à répétition , c 'est magnifique, et cool; oui les ports sont trop chers, oui les services ne valent pas le tarifs affichés même en hors saison. Cote d'azur, cote espagnole c'est pareil... Mais je recherche avant tout la tranquilite des mouillages.
Et à part qlq têtes de mules et mauvais coucheurs comme partout en France et ailleurs, de bons contacts sympas.... Les gens discutent bien, nous racontent leur vie... de bons echanges
Et la côte n'est pas bétonnée !
La taille maximale admise ????
Bonjour à tous,
"Qu’en est-il de la responsabilité si un incident se produit sur le mouillage : rupture des apparaux ou chocs des bateaux car la densité des mouillages « organisés » est trop importante. C’est le cas à Sauzon (Belle-Ile) par exemple ou la cupidité des décideurs locaux a concentré un tel nombre de mouillages pour des tailles de bateaux non précisées que ces collisions à l’évitage dans le vent tournant de la crique ne sont pas rares."
En réponse au fil d'Istos, le lien ci-dessous donne accès au réglement de police du service des corps-morts de la commune de Lège-Cap-Ferret.
Cas de résiliation de l'AOT :
"La délivrance de l'autorisation reste en tout cas liée aux caractéristiques du navire (taille, poids, tirant d'eau, hors d'eau et hors d'air). Si ces caractéristiques s'avèrent dangereuses pour la sécurité des navires environnants, l'emplacement sera modifié, et en cas d'impossibilité de modification de cet emplacement, l'autorisation pourra être retirée."
Droits de mouillage reversés à l'état :
"Les frais étant définitivement engagés par la commune pour la pose et la dépose du corps-mort, et les droits de mouillage étant reversés à l'Etat, l'annulation anticipée de l'autorisation ne peut entraîner d'indemnisation, y compris lorsqu'elle est à l'initiative du bénéficiaire."
Le remplissage optimum de la zone de mouillages et les abordages, le casse-tête pour les gestionnaires :
Voiliers : Lors du mouillage sur corps-mort les dériveurs laisseront leur dérive suffisamment baissée ou leur safran fixé pour dériver dans le sens du courant (cela permet une dérive identique de tous les bateaux, donc de supprimer les risques de chocs en cas de vents et courants contraires) ; tous les voiliers qui présenteraient une tendance à remonter au près sur leur mouillage devront également adopter les mesures nécessaires pour ne pas choquer leur environnement.
Moteurs hors-bord : Les propriétaires de bateaux équipés d'un moteur hors-bord devront à tout moment s'assurer que, si le moteur est relevé au mouillage, son arbre d'hélice n'empêche pas l'évitage ou n'occasionne aucune gêne particulière aux autres navires dans la zone de mouillage.
Les dommages dus exclusivement aux évitages propres aux navires ne peuvent entraîner la responsabilité de la Commune.
Remarque :
Et pourtant quelle est l'autorité qui attribue les AOT ?
Cordialement
http://www.corpsmorts-lege-capferret.fr/default.php?arbre_id=6
Bonjour,
J'ai lancé ce fil il y a 4 ans. Les choses n'ont pas beaucoup évolué depuis.
Entre-temps, et comme on ne peut pas être systématiquement hostile aux mouillages organisés payants, j'ai tenté de définir quatre conditions à notre acceptation de ces mouillages.
Je vous les mets en PJ pour avis et propositions.
Francis
Commission marinas et mouillages
Je n'arrive pas à trouver sur légi-France les mots clés "DROITS DE MOUILLAGE".
Ces droits seraient reversés à L'Etat? Et la commune paye la pose des corps-morts? et la marmotte emballe le chocolat dans le papier?
En suivant et pour faire simple, mon enfant mange à la cantine, je paye à l'avance un mois de repas par chèque au Trésor Public si c'est une cantine municipale, et je ne peux me faire rembourser les quinze repas non consommés par maladie ? Comme si les régisseurs de recettes faisaient n'importe quoi. Par contre certaines munucipalités font n'importe quoi. Tant que ça passe. Et le contribuable se retrouve avec une ardoise abyssale
Je trouve acceptable de payer pour un service. Mais j'aimerais que ce soit en toute transparence, et que les flux (tous les ) financiers soient affichés au moins à l'entrée des capitaineries.
Ces "droits de mouillage" me rappellent très précisément les charges des syndics, ôôôô combien juteuses!
Et aussi le fonctionnement des CCI. Quand je regarde mon billet d'avion, je paye plus cher de droits que de vol! C'est du vol.
Bonjour,
le régime juridique des mouillages est celui des AOT: AOT = Autorisation d’Occupation Temporaire
C'est dans cette direction qu'il faut chercher
Francis
De toutes façons on est toujours les pigeons et ils font ce qu'ils veulent.
Cependant il est un cas intéressant que j'avais exposé (en vain évidemment) à jurysplaisance il y a quelques années; Si je me mouille sur mes ancres à Sauzon, la commune me fait payer évidemment, mais si le bateau tombe à cause d'un trou de pêcheur dans le sable, comme la commune à affiché une interdiction de creuser elle ne sera pas responsable (évidemment !) ce sera le pêcheur le responsable mais comme la commune laisse faire (évidemment !) devient-elle alors responsable et peut-on l'attaquer en justice ?
Ca serait peut-être un frein à l'enthousiasme délirant pour les péages de toutes sortes.
Je suis même surpris qu'il n'y ait pas un péage à l'entrée du golfe du Morbihan ou Arcachon.... Et pourquoi pas la Manche ? Péages Péages ! Il n'y a plus que ça partout ! Mais la révolution de 1789 n'avait-elle pas supprimé les péages ?
je crains et j'espère qu'un jour quelqu'un se fâchera et débitera, à grand coup de meuleuse, tous ces mouillages injustifiés
Ce que je ne comprends pas au sujet de Houat c'est que tous les bateaux refusent de payer il se passe quoi ? Il suffit de se mettre d'accord par vhf .
Que voulez vous que la mairie fasse si vous ne payez pas ? Faire un proces pour une somme pareille ? pas un tribunal ne le fera .
Moi je pense qu'il faut organiser une bonne sortie avec pleins de bateaux et sur place ne pas payer . Plusieurs fois un bon petit rassemblement comme ça et voyons voir . (rire)
ISTOS est dans le vrai. La violence et les casseurs ne sont pas la réponse. Le terrain juridique oui. C'est onéreux. Encore que... tout repose sur la détermination et l'implication d'un seul. Les récents hoquets de STW le démontrent.
On ne peut pas aller contre une redevance, vu l'afflux de bateaux. On peut essayer de lutter contre les parasites qui se gavent. Les lobbies sont un vrai cancer:regardez autour de vous! Mais impliquez-vous dans le fonctionnement de votre commune, nom de d'là, assistez aux conseils portuaires, proposez des réponses, existez!
Je connais un port où un chantier naval a annexé tout une portion de quai communal pour sa grue, avec clôture au nom de la sécurité. Et la bénédiction du Maire. C'est un mauvais coucheur qui contestait une contravention de stationnement qui a involontairement levé le lièvre, alors que c'est le rôle du conseil portuaire, dont aucun plaisancier ne se soucie.
dans ton exemple il ne faut pas oublier que c'est toujours la direction générale des finances qui perçoit pour le compte des collectivités les recettes des collectivités dites du domaine public.
C'est lson service , le trésor public ,qui est chargé de cette collecte et du contôle des opérations finacières que ce soit pour les dépenses ou pour les recettes.
Le TP n'est qu'un outil.
Par contre en ce qui concerne les règles de paiement, les conditions de remboursement aux usagers, c'est ' l'ordonnateur' ( la collectivité locale) qui les décident. Il en est de même pour toute autre activité publique , notament les droits perçus en ce qui nous concerne pour les mouillages ( ceux en AOT avec une municipalité)
l'ensemble des décisons prise par une CT font l'objet d'une délibération ou d'un arrêté de l'ordonnateur pris par délégation et porté à la connaissance de l'usager, soit par affichage soit par toute autre moyen. Une simple demande de l'usager aux services concernés constitue cette information. D'une manière générale à présent tout est publié sur les sites internet et cela concerne tout activité
pour l'exemple des taxes portuaires prélevées par les CCI sur les billets de transport, avion ou ferry elles constituent une partie des recettes des CCI afin de financer leur actions de développement des activités qui dépendent d'elles. En général elles augmentent parallèlement à l'inflation mais ce n'est pas une règle
mais en fait si elles paraissent si conséquentes c'est tout simplement que les tarifs pratiqués par les transporteurs sont à géométrie variable notament avec les vols lowcost ou charter. Il arrive souvent que le montant des taxes soient supérieur car elle sont est indépendante du prix du transport
www.forain-des-mers.fr
pas un procès mais simplement une amende de 4ème catégorie que chacun recevra à son domicile comme un excès de vitesse en voiture
c'est vrai, 1789 a suprimé les privilèges qui profitaient essentiellement à une catégorie de personnes . nos droits de péage profitent à tous, à la collectivité, c'est la fraternité !
1789 a donné aux citoyens la libre circulation . mais toute société si elle veut garantir à tous cette liberté doit veiller à ce que chacun respecte son prochain et la nation; c'est bien la l'origine des contraintes que l'on rencontre dès que l'on enfreint les codes de la société
mais je reconnais à chacun le droit de ne pas apprécier les décisions. En démocratie cela s'appelle le vote
Mais les lois existaient avant 1789 ce qui a provoqué la révolution. On n'en est peut-être pas encore tout à fait là et nos petites histoires de mouillages payants abusifs ne sont peut-être qu'un épiphénomène secondaire. Mais ça fait encore ça de plus et ça n'est pas anodin.
devant la plage de porto santo (madeire), il fut un temps ou c'etait payant, maintenant ça ne l'est plus. les choses peuvent evoluer. le maire de houat ne veut plus de plaisance , ça c'est très clair.