vétusté et octroi de mer
posted on 01 Noviembre 2013 23:09
Bonjour à tous
Quelqu'un m'a dit que les bateaux trop âgés pour payer les droits de navigation, ne devaient pas payer l'octroi de mer à leur arrivée en Martinique. Etes-vous au courant de ce réglement?
Merci d'avance pour vos réponses
Olivier Fléchelles
Quelqu'un m'a dit que les bateaux trop âgés pour payer les droits de navigation, ne devaient pas payer l'octroi de mer à leur arrivée en Martinique. Etes-vous au courant de ce réglement?
Merci d'avance pour vos réponses
Olivier Fléchelles
à ma connaissance ce n'est pas correct.
Tout paie. A valeur vénale ou de facture ou encore d'évaluation
OM + DAOM + TVA
Dommage....
L'autre solution est de sortir le bateau des eaux françaises une fois tous les 18 mois Sachant que Ste Lucie est a 30 NM on a peu de malchances possibles
C'est la solution la plus courante enfin je pense
Bon vent
RSC
Non cette solution n'a aucune chance si le propriétaire est résident en Martinique. ca peut passer un certain temps pour un non résident mais pas un résident officiel.
La formule du déménagement fonctionne et il n'est pas besoin de résider à bord , MAIS le bateau doit être votre propriété depuis plus de 6 mois ou un an , et venir du quartier d'ou vous venez.