Droit de navigation

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Desconectado/a
Forum member
Droit de navigation
subject no 109303
 Bonjour,
Mon voilier est vieux et je ne paie plus de droit de navigation.
Mais est-il normal que je ne reçoive pas de document afin de le montrer lors d'un
contrôle éventuel?
Desconectado/a
MARACUJA
Forum member
answer no 241215

moi non plus je ne paie plus de droit de navigation; il semble me rappeler que les douanes ne recouvrent plus ce droit si il est inférieur à 76?.
Michel

Anonyme (no verificado)
answer no 241216

 Bonsoir,

Même en payant son DAN on ne reçoit pas de document comme quoi il a été acquité, le seul courrier étant l'avis de paiement, sur lequel je note le N° du chèque de réglement, et que je mets avec les papiers du bateau, mais jamais eu aucun contrôle...

On peut donc penser que le "système" est très bien "informatisé" et que seuls les mauvais payeurs seront recherchés.

TB

Desconectado/a
OVNI 445
Forum member
answer no 241220

 Une fois de plus, Tudo Bem a raison !
J'ai été contrôlé par les douanes, je n'avais aucun récépissé : ils ne me l'ont pas demandé mais ont vérifié par téléphone.

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