bonsoir ,je suis sur place et j'ai rencontrer plein de francais qui sont la depuis largement plus de 6 mois sans soucis et ici personnes ne parle de cette taxe, yen a assez d'autres:)
Fait toi confirmer par d'autre personnes quand meme.

Hola !!

Les Canaries c'est l'Espagne !
Donc, dans la mesure vous avez la nationalité d'un pays membre de la zone Schengen et que vous y êtes avec un statut de touriste, quel que soit le mode de vie, il n'y a aucune limite de durée de séjour !!
Bon vent

La taxe n'est redevable que si tu est resident, autrement AUCUNE limitation pour les pavillons Europeens. Pour les autres, c'est different (comme partout ailleurs en Europe)

Serge

http://www.islas-encantadas.eu

Hola !!

Une précision STP : quelle est (ou était) le pavillon du bateau saisi ??
Merci et bon vent !

La notion de résidence fiscale n'obéit pas qu'à la régle des 183 jours. Voir la définition de résidence fiscale sur internet. Lorsqu'on acquitte des impôts dans le pays où sont perçus ses revenus, il n'est pas possible d'appliquer la règle des 183 jours uniquement.

Plutôt que de citer des rumeurs, il serait plus intéressant d'analyser des cas précis.

Hola ...

En l'absence de précisions concernant l'exemple cité par Voilierequipier je me risque ...

- le voilier "saisi" l'a été, à priori, dans un port andalou et non aux Canaries
- le document "copié-collé" est publié dans une revue anglaise, donc (on suppose) à destination des plaisanciers anglais.

L'Angleterre n'est pas partie prenante des accords communautaires régis par les accords de Schengen (par exemple dans les aéroports européens communautaires, les contrôles douaniers ne sont pas identiques)

Le bateau aurait été "saisi" dans un port d'Andalousie (?), sans précisions de lieu ni de date.
Or, un conflit larvé, avec ses pics de tensions existe entre l'Espagne et la Grande Bretagne à propos de Gibraltar et des eaux qui en dépendent. Ce conflit est surtout visible dans l'exercice de la pêche par les espagnols dans le détroit de Gibraltar, ou bien à l'occasion d'escales dans le port de Gibraltar de batiments militaires anglais avec propulsion atomique. 
Chaque incident entre "pêcheurs-autorités Gibraltareñas-autorités espagnoles" donne lieu à des blocus, des protestations diplomatiqes, des incidents plus ou moins violents, et des contrôles réciproques poussés et tatillons concernant "tout ce qui flotte".

Donc je parie (mais celà reste un pari), que le bateau en question était anglais, que la "saisie" a été opérée dans un port voisin de Gibraltar (Med. ou Atl. mais je verrais bien Tarifa, Algeciras ou La Linea) et que cette intervention des autorités espagnoles devait être consécutif à un incident entre GB et Espagne.
Bon vent à tous !

Par curiosité j'ai creusé un peu le truc et il semble effectivement qu'au delà de 183 de séjour sur une période de 12 mois les autorités espagnoles considèrent que l'on devient de facto résident, ce qui entraine:

- l'immatriculation du bateau sous pavillon espagnol et donc le paiement de la taxe ISDMT (12%, c'est pas rien !)
- le paiement d'impôts sur le revenu, même de provenance hors espagne
- l'obtention du certicat de compétence skipper espagnol
- payer une taxe sur le patrimoine, dans lequel rentre le bateau
- armer le bateau selon la legislation espagnole

Le document recommande de bouger un tant soit peu pour ne pas trop se faire remarquer

http://www.spainvia.com/boats.htm

Ceci est bien curieux et demande réflexion.
Nous avons eu trois bateaux sous pavillon espagnol et belge dans la région d'Alicante.
Le premier a d'abord été sous pavillon belge puis espagnol : armement espagnol (bien ennuyeux pour un bateau de 5m; cela prend beaucoup de place)
Le deuxième pendant 8 ans sous pavillon belge et jamais rien ne nous fut demandé, armement suivant les lois belges.
Le troisième sous pavillon belge, navigue mais est resté bien plus de 6 mois en espagne. Il est vrai que durant ces periodes , nous sortions en mer pour des périodes variant de la journée à plusieurs semaines.
Donc, je ne me suis jamais posé trop de question sur ce problème.
Manifestement, il semble s'agir d'une loi sur les moyens de transports et non spécifique au bateau : là, je peut dire que j'ai connu des saisies de voitures. 
Ne s'agirait-il pas de problème concernant des bateaux ventouses dont les marinas ne seraient pas payée...

Bien à vous .

Dany.

Hola Rouletabille ...

Tu vas penser que je bégaie ... mais je vais me répéter : ce document concerne les personnes de nationalité britanniques !!!

J'habite à "temps partiel" en Espagne, et par exemple, en tant que français, ayant une résidence déclarée en Espagne, je ne suis pas concerné par le délai des 183 jours à propos des "Impuestos sobre la renta fisica" car quel que soit le temps que j'y passe, ma résidence fiscale est en France.

Je connais "X"... propriétaires de bateaux, de diverses nationalités CEE, et AUCUN n'a jamais eu le moindre problème avec les autorités espagnoles, alors que la plupart, comme moi, laissent leur bateaux à l'année outre Bidassoa, à flots ou à terre ! (pour vous faire une idée il "vous suffit" d'aller faire un tour dans un port comme Almerimar).
Il en est de même pour les véhicules que j'ai eu ou celui que j'ai, alors que selon ton document (mon anglais est primaire) il seraient également concernés !!

Bon vent !!

Bonjour,
J
Habitant prés de la frontière espagnole (coté catalan), je connais bon nombre de personne qui ont leur bateau de l'autre coté, car pas de place ici. Ils ont leur pavillon français, leur place à l'année (souvent très chères), mais ils n'ont jamais payé de taxe. Alors je pense que cette info est inexacte.

voilierequipier a écrit :
 Bon, le titre est un peu accrocheur, je le concède
mais je voudraiis savoit si une personne aurait des info sur le délai de 6 mois au dela duquel un voilier au canaries est taxable de 10 a 20 % de da sa valeur
j'ai eu des echos un peu contradictoire
qu'il suffisait d'aller à Agadir et de revenir,
que si on etait juste touriste sans bosser sur place, pas de souçis
que si on rentrait en avion, le delai ne comptait pas
etc etc ...
bref rien de clair
si il y a une info precises, ça m'interesse
amitié et bon vent à tous

 Pour résumer voici quelle est la situation en Espagne

Impôts:
- les résidents fiscaux doivent acquitter la TVA 21% sur leurs bateaux sauf si elle est déjà payée dans un autre pays de l'UE (preuve du paiement à fournir)
- si la TVA a déjà été payée dans un autre pays de l'UE, le propriétaire du bateau devra acquitter l'Impuesto de Matriculacion (Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte) au taux de 12% sur la valeur réelle du bateau indiquée sur une facture, un contrat de vente, ou la valeur agréée par le ministère des Finances (http://www.boe.es/boe/dias/2011/12/29/pdfs/BOE-A-2011-20471.pdf , il y a une décôte en fonction de l'âge du bateau).
- Au moment de payer l'Impuesto de Matriculación, s'il s'agit d'un bateau ayant déjà payé la TVA en Europe, Il faut ajouter un troisième impôt, l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, au taux variable de 4% à 8% en fonction de la région où l'on est résident fiscalement. Cet impôt ne s'applique pas si au moment de l'introduction du bateau en Espagne on nous facture la TVA (bateaux neufs ou vendus par des professionnels).

Taux effectif final:
bateau neuf ou vendu par un profesionnel TVA 21% + ISDMT 12% = 33%
bateau occasion ou importé par son propriétaire ayant payé la TVA en Europe ISDMT 12% + ITP 4 à 8%

Permis/Equipements du bateau:
Depuis pas longtemps, l'Espagne autorise à ses résidents fiscaux la propriété de bateaux sous pavillons étrangers à condition d'avoir acquitté les taxes/impôts obligatoires (voir ci-dessus). Donc les permis et les équipements obligatoires dépendront des législations du pavillon du bateau.
- Si le bateau est sous pavillon espagnol il faut un permis (http://www.titulosnauticos.net/titulaciones/index.htm)
- Passer régulièrement un contrôle technique.
- Disposer d'équipements obligatoires (http://www.eurocontrol.es/equipo_seguridad_embarcaciones.htm).

Résidence fiscale en Espagne: (http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article939)

Hola AKM !! ...

Le dispositif fiscal que vous citez concerne uniquement deux types de personnes :

- les nationaux espagnols
- les étrangers ayant établis leur résidence fiscale en Espagne.
(on peut même éventuellement aller plus avant dans le détail, puisqu'il y a deux statuts fiscaux distincts pour les étrangers résidents en Espagne ou y possédant un bien immobilier)

Celà ne concerne pas du tout les ressortissants des autres pays, notamment ceux de la CEE !!!

Bon vent!

En fait la question est de savoir si le seul critère de la présence plus de 183 jours est suffisant pour imposer la résidence fiscale.

Pour les autorités espagnoles et quand il s'agit de prendre de l'argent, il semble que oui !

D'après ce que j'avais trouvé, il semble que cela ne soit pas harmonisé au niveau européen et que chaque pays a sa propre interprétation.

Paradoxe au moment où une soixantaine de tunsiens viennent de perdre la vie dans les eaux de Lampedusa, ils auraient voulu avoir la résidence, eux .......

Hola Rouletabille !!

La réponse à votre question est NON !!!

Point final en ce qui me concerne

Oui Voilierequipier, et je viens de regarder pour l'Italie (ayant une résidence en Tunisie, mais pas franchement optimiste pour l'avenir, donc dans l'optique "va p'têt falloir aller voir ailleurs" ....), c'est la même chose: plus de 183 jours sur place, et paf, le fisc sur le dos !

La règle des 183 jours semble être la règle de base (contrairement à ce que je pensais). Les intervenants ici parlent de laisser leur bateau, mais pas de rester plus de 183 jours soit même dans le pays.

L'Espagne semble être un des pays européens les plus durs pour les bateaux.

Visiblement, la seule parade est de ne pas rester trop longtemps dans le même coin pour ne pas attirer l'attention.