Bonjour,

Dans ta demande, tu ne fais pas état du pavillon. Je suppose que d'un pavillon à l'autre cela doit varier considerablement.
En France, il y a le NUC, avec une nouvelle réforme, voir fil et dossier.

Ailleurs, En Belgique, en Grande Bretagne ou autres pays, probablement d'autres réglements et contraintes.

Peut etre bon de faire un tableau comparatif, qu'en penses tu?

Amicalement.
Eric

Bonjour,
Ta tirade sur le fil d'à côté est digne des grands.
Aurais-tu un coeur d'artichaut dans tes amours avec la princesse Hescetévé ? Aurais-tu peur qu'elle te fille une avoine?
amicalement

La remarque est pour moi (enfin pour nous si je l'oublie ,je n'aurais peut etre pas une avoinée , mais probablement "une giroflée à cinq branche (comme on dit par chez nous ).

Sinon le terme "Lettre de pavillon commercial"   c'est la denomination du titre Belge qui se trouve entre : "la lettre de pavillon " (plaisance sans possibilité de n'importe quelle activité renumérée )et la lettre de mer (navire de commerce)
La lettre de pavillon commerciale permet le transport de passagers  à titre onéreux (mais pas de marchandise).

Certes nous pourrions envisagé une association 1901 (comme une dont les "pubs" fleurissent dans les annonces,) mais la nous trouvons l'exercice un peu sur le fil du rasoir.

Le NUC nous avons fait à son tout début (1986) mais aprés un autre essai ; trop compliqué ,trop lourd pour une activité qui (au mieux ) ne devrait couvrir que les frais engendrés par notre fier coursier. (finalement dans ce cas peu etre dans le cadre d'une association 1901 ?)
Bon nous avons deja mis ou finnissons de mettre notre bateau en conformité ( surtout gros(et chers !!) extincteurs fixes et pharmacie taille xxl ) avec les exigences du certificat de navigabilité.
Donc si quelqu'un l'a deja fait à quel niveau cela a t il coincé (ou pas ? )
Pour le NUC certains de mes brevets sont toujours valables , mais d'autre  (par ex le Cpt 200 voile ne l'est plus et pas de filiére ( ou de stage comme pour par ex . revalider le Medical ou le CGO )pour le reactiver .dixit les Aff Mar)
Bon sa tombe bien (!? ) notre fier coursier est à moteur et il me reste  un 500 encore valide pour quelques années

Annaig a écrit :
Bonjour,
Ta tirade sur le fil d'à côté est digne des grands.
Aurais-tu un coeur d'artichaut dans tes amours avec la princesse Hescetévé ? Aurais-tu peur qu'elle te fille une avoine?
amicalement

 Comme je ne connais pas la princesse en question je suis allé demander à mon copain Gogol, et lui non plus il ne connait pas il me propose en second choix (?!)  Hesse TV mais moi je n'ai que la TNT gratuite Francaise je suis donc condamnée à Julie Lescaut ou plus belle a vie ...
Et vu que  nous nous connectons via le satelitte (et une offre basique Nordnet) pas questions de faire du streaming ou de telecharger de la video ,non plus .

Triste vie
 et dire que si nous sommes la bien au froid, alors que nous devrions etre sous des climats ou poussent ...NOOON !, les ananas (ouf) c'est à cause de notre gros chien et du veto du veto.
Une inscription à Atlantic Odyssey et du matos pour rien !

http://a407.idata.over-blog.com/4/56/46/39/photos-annonce/DSCN0707-copie-1.JPG

Longcours2 a écrit :
Sinon le terme "Lettre de pavillon commercial"   c'est la denomination du titre Belge qui se trouve entre : "la lettre de pavillon " (plaisance sans possibilité de n'importe quelle activité renumérée )et la lettre de mer (navire de commerce)
La lettre de pavillon commerciale permet le transport de passagers  à titre onéreux (mais pas de marchandise).

Certes nous pourrions envisagé une association 1901 (comme une dont les "pubs" fleurissent dans les annonces,) mais la nous trouvons l'exercice un peu sur le fil du rasoir.

Le NUC nous avons fait à son tout début (1986) mais aprés un autre essai ; trop compliqué ,trop lourd pour une activité qui (au mieux ) ne devrait couvrir que les frais engendrés par notre fier coursier. (finalement dans ce cas peu etre dans le cadre d'une association 1901 ?)
Bon nous avons deja mis ou finnissons de mettre notre bateau en conformité ( surtout gros(et chers !!) extincteurs fixes et pharmacie taille xxl ) avec les exigences du certificat de navigabilité.
Donc si quelqu'un l'a deja fait à quel niveau cela a t il coincé (ou pas ? )
Pour le NUC certains de mes brevets sont toujours valables , mais d'autre  (par ex le Cpt 200 voile ne l'est plus et pas de filiére ( ou de stage comme pour par ex . revalider le Medical ou le CGO )pour le reactiver .dixit les Aff Mar)
Bon sa tombe bien (!? ) notre fier coursier est à moteur et il me reste  un 500 encore valide pour quelques années


 

 
La lettre de pavillon commerciale belge est - de mémoire , je n'ai pas réactualisé depuis deux ans - bien plus simple à utiliser que le NUC français.

Cependant, à partir du moment où vous embarquez des passagers, dans le cadre d'une activité rémunérée, vous rentrez nécessairement dans la règlementation "transport de passagers", sauf à bénéficier d'un cadre dérogatoire.

En France, il existe trois solutions dérogatoires:
1- le NUC, qui était présenté comme une panacée, mais qui n'intéresse réellement que les activités qui sont sous-rentables,
2- Le pavillon commercial standard, sous typologie "Navire de Charge dérogatoire", qui autorise à embarquer moins de 12 passagers à titre commercial.
3- Le pavillon RIF, pour les navires de +24m. 

Je recommande très fortement la seconde solution en-dessous des 24m, étant donné que si l'activité vise une rentabilité économique, il est indispensable de pouvoir déduire l'intégralité des coûts d'exploitation du revenu imposable, et que le pavillon commercial standard en Navire de Charge à restrictions vous permet d'adapter les besoins de sécurité aux besoins et capacités de votre navire.

Dans tous les cas (NUC, Navire de Charge à Restrictions, RIF) il vous faudra un brevet marine marchande minimum.

La nouvelle réglementation NUC va vous imposer un 2ème membre d'équipage au-delà d'une certaine taille, ramenant la rentabilité économique en-dessous de celle d'un navire commercial, qui aura également besoin d'un 2ème membre d'équipage.

Si votre esquif dépasse les 24 m, le RIF est très intéressant, compte tenu de la capacité de défiscaliser la rémunération des marins...

Voilà voilà voilà...

Ariel DAHAN

http://stw.fr/dt/display_dt.cfm?dt=4406

Mal (ou) heureusement notre esquif actuel ne fait que 19,50 m !
Le Nuc nous l'avons pratiqué avec notre Damien 2 au tout debut, mais cette fois ci nous avons battus en retraite aprés avoir fait un dossier.
Nous avions envisagé le "navire de charge" à ce moment un seul membre d'équipage necessaire jusqu'a (8 ou 12 !? Aloïs !) un certain nombre de passagers, mais assez lourd,car si les textes en vigeur pour les navires de charges etaient appliqués stricto sensus il etait plus simple de reconstruire un autre navire

Parmi les choix "acceptables" et pas trop compliqués (dans le sens pas de refonte complète du navire) il nous restait :
le pavillons Hollandais normal de plaisance qui autorisait les passagers payants, puis les autoritées ont un peu resseré les boulons .
Il nous reste donc "la lettre de pavillon commerciale", nous avons initié ce fil au cas ou un intervenant aurait suivi la même voie , pour savoir si il avait eu (ou non ) des problèmes inatendus à résoudre.
Sinon d'ici un mois nous pensons avoir sauté le pas et essaierons , au moins, d'amortir une partie du cout de notre "petit navire" ( non non je ne suis pas sponsorisé ...hélas !!).
D'un autre coté comme il est fort peu probable que cette activité dégage  plus que l'amortissement des frais, nous nous interrogions pourquoi pas dans le cadre d'une association 1901 .
Soit nous sommes trop vieux soit tout ce complique bien trop  pour nous ...ou les deux ?
Sinon il me reste de valide le Cpt 500 ( et les certificats qui vont avec  ) et un 750 kw , suffisant pour notre "monstrueuse" unité ( les autres brevets sont perdus fautes d'avoir servi,...)

Longcours2 a écrit :
Parmi les choix "acceptables" et pas trop compliqués (dans le sens pas de refonte complète du navire) il nous restait :
le pavillons Hollandais normal de plaisance qui autorisait les passagers payants, puis les autoritées ont un peu resseré les boulons .
Il nous reste donc "la lettre de pavillon commerciale", nous avons initié ce fil au cas ou un intervenant aurait suivi la même voie , pour savoir si il avait eu (ou non ) des problèmes inatendus à résoudre.

 
Bonjour,
si cela peut aider: j'avais commencé la procédure pour la lettre de pavillon commerciale, j'ai pris contact avec M. Dejonckheere pour le Certificat de Navigabilité, très gentil il m'a envoyé les listes d'armement/equipement, nous en avons discuté par téléphone, il m'a dit que si au moment de la visite il y avait eu des éléments pas conformes j'aurais pu les modifier ensuite et lui envoyer les photos/factures, ce qui était acceptable, sans besoin d'une deuxième visite. La chose que j'ai trouvée la plus complexe était probablement la pharmacie, qui doit être "homologuée", ils donnent une liste de pharmacies attitrées pour la délivrer mais j'en ai essayées deux et les deux ne savaient pas de quoi je parlais.
Finalement, pour des raisons de tout autre ordre (personnel) j'ai dû arrêter la procedure.

Pourriez-vous donner quelques indications en plus à propos du pavillon Hollandais, quand vous dites "les autorités ont resserrés les boulons" à quoi vous vous réferez ?

merci
 

Merci de tes precisions,
pour la pharmacie c'est fait ! sans nos medoc perso une dizaines de grosses boites etanches et le tout dans un gros sac etanche et une  "nelle" somme.
Pour les extincteurs fixes pour compratiment moteur ...c'est un bras de plus !
le reste etait deja à bord.
Heureux d'apprendre qu'il y a possibilité de rachat avec justificatif , si un poste ne convenait pas .
Cela est toujours bon de ne pas avoir une "contre visite" à payer.
Nous pensons nous "poser" dans un port Belge pour un petit mois pour effectuer ces formalités.

Coté pavillon Hollandais, si tu va sur un site Francais consacré à ce type d'immatriculation,.
Tu pourras y lire que les "autorités Hollandaises" ont tenu a preciser , (ou recadrer) la possibilité de passagers payant à bord d'un bateau immatriculer plaisance.
Surtout ils insistaient sur le fait que cela soit "occasionel" et non pas une activité à plien temps ( la nuance risque de ne pas etre facile à etablir !?).
C'est sur dans le cadre d'une association vec quelques passagers episodique, le Hollandais devrait faire l'affaire .
Mais apparement aux dernières nouvelles que nous avions eu, toujours impossible d'effectuer les formalités liées aux moyen de communication si pas present sur le territoire Hollandais .

Sinon je confirme , reponse rapide et detaillée de la part des services concernés.
Cela me rapelle qu'en 1986 il avait fallu un mois juste pour trouver comment obtenir le livret bleu , les douanes exigeant un role pour le delivrer et les Affaires Maritimes exigeant elles un livret bleu pour ouvrir un role d'equipage....

Merci Longcours 

Effectivement pour le pavillon hollandais c'est le côté licence radio qui est le plus gênant, surtout que sans MMSI c'est dur dur pour beaucoup d'equipements modernes epirb, ais, vhf, etc  

cordialement

N'oubliez pas, dans votre réflexion, plusieurs éléments importants:
1- Vous ne serez pas assurable si vous vous placez en dehors du cadre autorisé par votre pavillon,
2- Les douanes française, les affaires maritimes et la gendarmerie maritime ont la possibilité (et l'habitude) de vérifier si vous êtes en conformité avec la réglementation nationale de votre pavillon - notamment sur le caractère commercial du passage;
3- Le transport de passagers est une opération soumise à TVA, taxée dans le pays d'embarquement, ce qui suppose un minimum de formalité économique.
4- L'amortissement fiscal d'un navire peut se faire sous 8 ans dans le cadre d'un régime commercial. En association L1901, vous ne pourrez pas l'amortir.
5- Une association L.1901 a un seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel elle est fiscalisée.
6- La responsabilité d'une activité commerciale risquée (transport de passagers) sous une forme associative est une hérésie, au regard de la prise de risque qui sera supportée par le président de l'association (responsabilité civile, pénale, fiscale).

Autant de considérations qui militent clairement en faveur d'une activité rentrant dans le cadre commercial requis par le pavillon choisis.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat