Chaque pays gère ses "SDF" différemment. Pour nous en Suisse, soit on est résident en Suisse soit ailleurs, mais on ne peut pas être « nulle part » ou sur les mers. Je crois que la France applique le même principe. Après, chaque institution applique ses propres règles quant à la sortie ou pas de son giron. Pour moi, il y avait deux points lourds dans la donne avant le départ : les impôts et l'assurance maladie. Très chère en Suisse, je me suis rabattu sur l'assurance maladie STW. Pour les impôts, tant qu'on n'est pas officiellement ailleurs, ils nous taxent d'office sur la base des années précédentes et la facture peut être lourde au retour, si retour il y a. Pour le reste, un avis juridique propre à chaque cas spécifique peut être utile pour un voyage de plusieurs années.

http://sailingsalamander.com

On n'est plus considéré comme résidant français lorsqu'on est hors de France plus de six mois et un jour. Après étude de la situation, j'ai décidé de faire un compromis entre tous les paramètres des différentes administrations :
RC : Sur les conseils d'Alain Boyer, j'ai pris une RC internationale (voir rubrique Assurances du site)
Médical : tu peux te faire soigner à l'étranger et te faire rembourser par la sécu mais au tarif des soins en France, et c'est là que le bât blaisse dans beaucoup de pays, même dans la CEE avec la carte européenne de SS.
Donc j'ai pris une assurance maladie internationale (voir rubrique Assurances du site). Le tarif varie en fonction de ta zone de navigation et ton niveau d'assurance. Mais attention, on ne peut réclamer des soins faits en France que trois mois par an. Si tu es retraité, tu dois normalement aviser la sécu que tu as changé d'assurance maladie car ne tu ne dois pas être assuré par deux assurances à la fois. Moi, je ne l'ai pas fait car je n'étais pas sure de mes allers et retours en France et je ne voulais pas m'embarquer dans une marée de treize heures avec cette paperasse de la sécu. Un conseil : discute avec le spécialiste des Français à l'étranger de ton bureau de sécurité sociale.
Quant à la CFE, elle demande une adresse permanente hors de France, alors oublie.
Fiscal : j'ai gardé mon adresse fiscale en France tout en leur écrivant que j'étais souvent partie en bateau à l'étranger (sans leur donner de détail) et que je m'engageais à leur faire une déclaration annuelle mais sans garantie d'être dans les délais imposés par leurs services + demande de confirmation de leur part qu'ils ont pris bonne note de ma situation particulière. Ca a marché impécable jusqu'à présent. En fait, les services fiscaux veulent une adresse en France et recouvrer leur impôt ; tant que ça marche, ils ne vont pas chercher plus loin. N'importe quelle adresse leur convient.
Rapatriement : normalement inclus dans ta carte Gold mais limité à trois mois hors de France + assurance bateau. Vérifie avec les deux.

(En ce qui me concerne, je me suis fait une fiche avec un extrait de toutes les conditions + les codes d'accès aux sites et copie aux proches.)

Et puis une fois tous ça mis sur pied, tu continues à naviguer "finger in the nose" parce que le risque zéro n'existe pas...
Bon vent !!!
Claudel

Claudel a écrit :
On n'est plus considéré comme résidant français lorsqu'on est hors de France plus de six mois et un jour. 

  Bonjour

Juste une question qui pourrait paraître idiote: qu'est ce qui prouve que l'on est absent de France depuis plus de 6 mois et 1 jour ???

Michel

C'est une déclaration sur l'honneur. Ensuite en cas de contrôle, rien de plus facile pour le fisc: opérations CB, retrait DAB, EDF, eau etc....
183 jours n'est pas suffisant pour être non-résident. Le fisc prend en compte le "centre des intérêts économiques du foyer". Si on navigue seul mais femme et enfants à la maison, alors cela ne fonctionne pas.

Phigafr a écrit :
C'est une déclaration sur l'honneur. Ensuite en cas de contrôle, rien de plus facile pour le fisc: opérations CB, retrait DAB, EDF, eau etc....
183 jours n'est pas suffisant pour être non-résident. Le fisc prend en compte le "centre des intérêts économiques du foyer". Si on navigue seul mais femme et enfants à la maison, alors cela ne fonctionne pas.

 Merci de cette réponse sensée et posée...

J'ai bien compris celà, mais... ça ne concerne que la partie fiscale... pourquoi le fisc déclancherait-il un contrôle, puisque que tous mes impots sont payés en France ???

• En fait et pour la sécurité sociale, le problème se posera pour des soins à rembourser à l'étranger
• Il faut pour éviter tout problème:
  • Soit se faire rapatrier, sans faire de bruit. Et je connais plusieurs exemples, dont quelques un très lourds
  • Soit se faire assurer dans le pays où l'on se trouve... Cette question se pose actuellement en Turquie

Michel...

Lulle a écrit :
Chaque pays gère ses "SDF" différemment. Pour nous en Suisse, soit on est résident en Suisse soit ailleurs, mais on ne peut pas être « nulle part » ou sur les mers. Je crois que la France applique le même principe. Après, chaque institution applique ses propres règles quant à la sortie ou pas de son giron. Pour moi, il y avait deux points lourds dans la donne avant le départ : les impôts et l'assurance maladie. Très chère en Suisse, je me suis rabattu sur l'assurance maladie STW. Pour les impôts, tant qu'on n'est pas officiellement ailleurs, ils nous taxent d'office sur la base des années précédentes et la facture peut être lourde au retour, si retour il y a. Pour le reste, un avis juridique propre à chaque cas spécifique peut être utile pour un voyage de plusieurs années. http://sailingsalamander.com

 EN SUISSE:   De mon expérience en 1991   les autorités en suisse, AVS et impôts m' avait inscrit enstatut de globe-trotter donc pas en suisse et nulle part ailleur.
Pour les impôts j'avait fait une déclaration de sortie définiive de suisse(à l'époque obligatoirement plus que 2 ans pour pouvoir bénéficier du bouclement de ses impôts)
pour le controle des habitants je n'avait pas fait de sortie, donc mon adresse de chez mes parents courrait toujours pour l'assurance maladie, la RC bateau et le courrier. A l'époque il n'y avait pas de liaison entre ces différents services ! et donc 3 ans et demis après quelques tracasseries pour remettre tout en ordre !
Aujourd'hui aucun problème pour les impôt puisque le système a changer: On paie exactement en fonction de ce que l'on a réellement gagné. Si vous ne gagnez rien en 2015 vous ne payerez rien en 2015 et vous pouvez donc mettre vos bulletins provisionnels à la corbeille. Bien entendu si vous avez des revenus, locatifs par exemple, vous payerez des impôts sur ces montants, que vous soyez Suisse ou ailleur.

Roger du bateau BALBU  aujourd'hui à l'ancre, par un temps pluvieux, devant Lutry sur le lac Léman

roger a écrit :

Lulle a écrit :
Chaque pays gère ses "SDF" différemment. Pour nous en Suisse, soit on est résident en Suisse soit ailleurs, mais on ne peut pas être « nulle part » ou sur les mers. Je crois que la France applique le même principe. Après, chaque institution applique ses propres règles quant à la sortie ou pas de son giron. Pour moi, il y avait deux points lourds dans la donne avant le départ : les impôts et l'assurance maladie. Très chère en Suisse, je me suis rabattu sur l'assurance maladie STW. Pour les impôts, tant qu'on n'est pas officiellement ailleurs, ils nous taxent d'office sur la base des années précédentes et la facture peut être lourde au retour, si retour il y a. Pour le reste, un avis juridique propre à chaque cas spécifique peut être utile pour un voyage de plusieurs années. http://sailingsalamander.com

 EN SUISSE:   De mon expérience en 1991   les autorités en suisse, AVS et impôts m' avait inscrit enstatut de globe-trotter donc pas en suisse et nulle part ailleur.
Pour les impôts j'avait fait une déclaration de sortie définiive de suisse(à l'époque obligatoirement plus que 2 ans pour pouvoir bénéficier du bouclement de ses impôts)
pour le controle des habitants je n'avait pas fait de sortie, donc mon adresse de chez mes parents courrait toujours pour l'assurance maladie, la RC bateau et le courrier. A l'époque il n'y avait pas de liaison entre ces différents services ! et donc 3 ans et demis après quelques tracasseries pour remettre tout en ordre !
Aujourd'hui aucun problème pour les impôt puisque le système a changer: On paie exactement en fonction de ce que l'on a réellement gagné. Si vous ne gagnez rien en 2015 vous ne payerez rien en 2015 et vous pouvez donc mettre vos bulletins provisionnels à la corbeille. Bien entendu si vous avez des revenus, locatifs par exemple, vous payerez des impôts sur ces montants, que vous soyez Suisse ou ailleur.

Roger du bateau BALBU  aujourd'hui à l'ancre, par un temps pluvieux, devant Lutry sur le lac Léman

 
On paie les impôts sur ce qu?on a gagné, certes, pour autant qu?on remplisse les déclarations, sinon c?est taxation d?office. Il n?y a pas de problème pour ça, mais ça implique d?être résident et de payer son assurance maladie en Suisse. Pour info, j?ai une super couverture santé globale en privé pour une cotisation annuelle inférieure à 2 mois de cotisation en Suisse. Pour les impôts, ça c?est bien arrêté le jour de mon départ, mais je n?ai toujours pas reçu les taxations 2011 ni 2012, j?attends les factures avec une impatience non dissimilée. Assurance RC et maison ne pose aucun problème, ça marche bien différemment de la France, mais il faut s?en occuper. En fait, le tout est assez simple si on prend le temps (beaucoup de temps) de gèrer.

Ne confondez pas fisc et assurance sociale.

Je ne sais pas comment la sécu en France peut se rendre compte que l'on ne passe pas 6 mois par an en France. Peut être Merlan aurait-il pu nous le dire, ça lui aurait donné l'occasion de donner une information intéressante, mais mlhaureusement il est coincé dans ses délires poujadistes sur l'autre sujet.

Juste pour Claudel: je ne suis plus résident en France (et pas affilié à la CFE non plus), donc pas très calé sur les histoires de sécu.

Par contre, j'ai gardé quelques avoirs en France, donc tenu à faire une déclaration (plus tard que les résidents, vers le 15 juin).

Je le fais par internet et cela se fait maintenant sans aucun problème, là dessus le fisc français s'est sacrément bien modernisé. C'est encore plus simple qu'au temps des premières télédéclarations, il suffit d'avoir son numéro fiscal et d'obtenir une n° de télédéclarant, donné lors de la première inscription.

Quel confort, c'est vraiment très agréable de pouvoir gérer ses petites affaires partout dans le monde et à n'importe quel moment !

Juste pour Rouletabille : la Sécu ainsi qu'une assurance médicale privée, pressées par mes questions, ont fini par me dire qu'elle ne pouvait pas avoir la preuve de la résidence ou non-résidence en France autre que la durée d'un traitement médical en France ou à l'étranger.
Alors, préventivement, je garde copie de tout billet d'avion que je prends pour aller et venir en France. On ne sait jamais.

Et pour élargir mes connaissances et sans vouloir indiscrète : as-tu donné au fisc une adresse en France même si tu fais toutes tes déclarations de revenus depuis les quatre coins du monde ?

Claudel

Didierc a écrit :

Rouletabille a écrit :
Je ne sais pas comment la sécu en France peut se rendre compte que l'on ne passe pas 6 mois par an en France. Peut être Merlan aurait-il pu nous le dire...

 est ce qu'un retraité sur ce forum vit hors CEE et a un souci avec la Sécu ?

Comme cette question a été masquée par de nombreux autres posts, je me permets de la reposer.

 
Oui je connais au moins un exemple, une femme de nos amis vivant à bord en Turquie à l'année, a eu des problèmes pour se faire rembourser en France, des soins qu'elle avait eu en France (à Bordeaux). de gros problèmes...

Contre exemple, mais, c'était de petites sommes, Marie France (mon épouse habituelle)  à pu se faire rembourser en France pour des soins prodigués dans la région parisienne...

Nous concernant c'est un gros problème qui surgit, nous somme l'exemple type des citoyens exemplaires: tous les revenus déclarés sur nos retraites et ... payés en France bien que nous n'y vivions que 15 jours par an... Et toute notre couverture sociale: sécu et la complémentaire d'appoint... En France...

On peut comprendre l'indignation de Merlan, et dans notre cas et nous prions pour que ça continue, mais à part la petite intevention (otite) de Marie France citée plus haut... Nous n'avons pas couté un sou à la sécu depuis 15 ans... Maintenant cette indignation ne justifie en aucun cas la démarche populiste développée par Merlan et quelques uns de ses amis... Si ça venait à déborder sur ce fil, ce serait sans moi...

Michel... en souhaitant avoir été utile...

 En complément à la question de Nicolas sur les infos de que pourrait obtenir la sécu....

Notre amie qui a connu de gros problèmes de remboursement, avait aussi par imprudence expliqué à la sécu qu'elle vivait sur un bateau en Turquie

Michel

 Bonjour à tous. Dans un autre fil, malheureusement sabordé, j'avais évoqué cette notion de " territorialité " conférée par le Pavillon national, notion reconnue au niveau Européen:
" Dans sa plaidoirie devant la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêt du 30 septembre 2003), la Commission européenne rejoint ce point de vue et : « relève qu’un navire battant le pavillon d'un État membre est certes considéré comme faisant partie du territoire de cet État. "

Et ma question était : comment nous opposer d'avoir quitté la métropole alors que notre bateau, s'il bat pavillon Français, est considéré comme une parcelle du territoire ?

Finistere a écrit :
 Bonjour à tous. Dans un autre fil, malheureusement sabordé, j'avais évoqué cette notion de " territorialité " conférée par le Pavillon national, notion reconnue au niveau Européen:
" Dans sa plaidoirie devant la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêt du 30 septembre 2003), la Commission européenne rejoint ce point de vue et : « relève qu’un navire battant le pavillon d'un État membre est certes considéré comme faisant partie du territoire de cet État. "

Et ma question était : comment nous opposer d'avoir quitté la métropole alors que notre bateau, s'il bat pavillon Français, est considéré comme une parcelle du territoire ?

 Bonjour Finistere

C'est aussi ce que je croyais, mais... dans le débat que nous avons eu pour la fameuse taxe grecque controversée, nous nous sommes rendus compte que la communauté européenne, avait modifié le statut des bateaux de plaisance en le ramenant à celui de moyen de déplacement... comme les voitures... Si Danieloui passe par là, il devrait pouvoir préciser

NB: j'insiste lourdement, SVP pas de dérive polico déviante... On traite du dossier, pas de la politique de l'Europe... Merci d"avance (je parle en mon propre nom)

Michel

Yörük a écrit :
 Bonjour Finistere
C'est aussi ce que je croyais, mais... dans le débat que nous avons eu pour la fameuse taxe grecque controversée, nous nous sommes rendus compte que la communauté européenne, avait modifié le statut des bateaux de plaisance en le ramenant à celui de moyen de déplacement... comme les voitures... Si Danieloui passe par là, il devrait pouvoir préciser...
Michel

 Michel, merci pour ta réponse, claire, qui m'amène à en poser une autre.
 Ne serait ce pas le rôle d'associations comme STW, avec d'autres, de travailler sur ce sujet, tout en sachant fort bien " qu'il y a loin de la coupe aux lèvres ".
 Mais découvrir aujourd'hui que mon côtre est assimilé à une voiture, alors là... Mais alors là... 

Claudel a écrit :

Et pour élargir mes connaissances et sans vouloir indiscrète : as-tu donné au fisc une adresse en France même si tu fais toutes tes déclarations de revenus depuis les quatre coins du monde ?

Claudel

 Non, non, rien d'indiscret, en tant que non résident, je suis tout simple inscrit au centre des impôts des particuliers non résidents, il y a un centre dédié pour cela.

Question : Lorsque l’on a un problème de santé dans les caraïbes n’aurait on pas intérêt à aller vite soit en Martinique ou en Guadeloupe, ou à St Bart, ou à saint Martin suivant la distance pour se faire soigner en France avec sa carte vitale ?

Rouletabille a écrit :

Claudel a écrit :

Et pour élargir mes connaissances et sans vouloir indiscrète : as-tu donné au fisc une adresse en France même si tu fais toutes tes déclarations de revenus depuis les quatre coins du monde ?

Claudel

 Non, non, rien d'indiscret, en tant que non résident, je suis tout simple inscrit au centre des impôts des particuliers non résidents, il y a un centre dédié pour cela.

 Les impôts, contrairement à des idées reçues très ancrées, sont tolérants et aptes à la discution. Du moins, si le dossier est clair. J'ai supporté deux contrôles fiscaux sévères quand j'étais à mon compte et ça s'est toujours très bien passé.
Pour ma situation actuelle, je leur ai indiqué que je n'habitait plus en France, mais sur un bateau... Ils m'ont demandé simplement une adresse postale (chez ma fille), et rattachés pour les impôts au lieu d'immatriculation du bateau (St Malo)
Les déclarations se font par internet, très facilement, et les prélèvements automatiques aussi... vraiment facile... Le fisc n'est pas un problème... encore une fois si vous ête bien carrés...

Pour répondre à Finistere sur l'action de STW concernant la position juridique des bateaux sous pavillon français... Bien sûr que oui ce peut bêtre un dossier phare de STW... C'est juste à nous de nous mobiliser et de participer au travaux  à entreprendre, pour la défense de nos intérêts de marins, comme ça a été très bien fait avec la commission sur la taxe grecque, plutôt que de lancer des fils incendiares aux relants populistes complèttement stériles... A nous de faire...

Michel

Une fois par an je vais voir mon médecin traitant, qui me prescrit une ordonnance pour la délivrance de six mois de médicaments. Il l'accompagne du justificatif d'un voyage . Je porte ce dossier à la sécu ,il est examiner par le pharmacien conseil qui donne son avis jusqu'à maintenant il a toujours été favorable.

Il faut dire je pense que pour la sécu tout ses Français qui se baladent de par le monde son des gens en bonne santé. Les petits bobos sont soignés sur place à nos frais ,alors que si on était prés de sa caisse de sécu le toubib nous verrai plus souvent et tout se qui va avec.

Maintenant il peut y avoir le gros pépin mais pas plus que pour nos compatriotes touristes qui présument de leur état pour faire du training pendant quinze jours ans hors du territoire .

Je suis retraité , je n'ai jamais abusé de mes droits , maintenant sous prétexte que j'ai le temps de faire se que ma vie professionnelle m'a toujours empêchée de faire, je perdrai mon assurance maladie alors que les cotisations sont toujours et seront toujours prélevées sur mes pensions qui sont mes revenus .

Maintenant ,je lis certainement mal les traités qui me donnent le droit de libre circulation au sein de l'Europe que j'arpente actuellement. ou bien la sécu ne reconnait pas ces textes.

voilà mon état d'âme à ce sujet.

Philippe

Philip a écrit :
Une fois par an je vais voir mon médecin traitant, qui me prescrit une ordonnance pour la délivrance de six mois de médicaments. Il l'accompagne du justificatif d'un voyage . Je porte ce dossier à la sécu ,il est examiner par le pharmacien conseil qui donne son avis jusqu'à maintenant il a toujours été favorable. Il faut dire je pense que pour la sécu tout ses Français qui se baladent de par le monde son des gens en bonne santé. Les petits bobos sont soignés sur place à nos frais ,alors que si on était prés de sa caisse de sécu le toubib nous verrai plus souvent et tout se qui va avec. Maintenant il peut y avoir le gros pépin mais pas plus que pour nos compatriotes touristes qui présument de leur état pour faire du training pendant quinze jours ans hors du territoire . Je suis retraité , je n'ai jamais abusé de mes droits , maintenant sous prétexte que j'ai le temps de faire se que ma vie professionnelle m'a toujours empêchée de faire, je perdrai mon assurance maladie alors que les cotisations sont toujours et seront toujours prélevées sur mes pensions qui sont mes revenus . Maintenant ,je lis certainement mal les traités qui me donnent le droit de libre circulation au sein de l'Europe que j'arpente actuellement. ou bien la sécu ne reconnait pas ces textes. voilà mon état d'âme à ce sujet. Philippe

 Bonjour Philippe

Tu poses le vrai problème : pourquoi aujourd’hui ce raidissement autour du remboursement des soins hors son pays d’origine…
C’est que ça peut devenir vite insupportable pour les pays d’accueil. Nous en avons un exemple actuellement en Turquie : un million de syriens en fuite des exactions dans leur pays, sont pris en charge par les turcs… probablement plus de cent milles britanniques, viennent vivre une retraite à bon marché en Turquie… Et là-dessus quelques centaines de français en bateau… Comment veux-tu que ce pays assume tout seul…

Tu auras le même problème en Grèce… et partout dans le monde, y compris en France terre d’accueil…

Le problème sera : comment pouvons-nous, nous assumer individuellement, sans mettre en péril la communauté.

La réponse sera politique au sens premier du terme (le gouvernement de la cité), et nous concernant, faire reconnaitre notre statut de français déplaçant au travers de ce vaste monde, un petit morceau de notre territoire national… c’est en ce sens que STW à un joli dossier à traiter… Et pour ça les gars, va falloir vous mouiller… A mon humble avis bien sûr…
Michel

Bonjour
il me semble... que depuis déja longtemps la france ne reconnais pas un bateau de plaisance comme un morceau de territoire francais ,mais bien comme un bien mobilier (si c'est le bon terme comme une voiture ou un canape ) et que l'on ne pouvais en faire une adresse postal si l'on vivait dessus en permanence . D'ou le papier x de la marina x  , avec le cachet x de la mairie  pour avoir une adresse en france  . mais les chose on change sans doute . Au quebec ,une personne assermenter suffi pour justiffier ,ton identiter et ton domicile ,une simple personne du village dans le mien c'est une employer de banque . bonnne naves a tous malgres ces tracasseries
 J'ai oublier  chez nous aussi c'est 6 mois moins un jour . ils le save car si tu est au chaumage et que tu part 8 jours en voyage (hors canada )  il te demande de rembourse les 8 Jours . autrement dit ,les ordis son connecter . a plus