Qui a déjà acheter un bateau battant pavillon Allemand ?
posted on 07 Febrero 2014 22:48
Bonjour à tous,
Merci par avance à ceux qui pourront faire part de leur expérience sur l'achat d'un voilier allemand
La procédure d'achat
La radiation de pavillon
L'inscription en France
et tout ce à quoi je ne pense pas
Merci d'avance à tous
Marc
Merci par avance à ceux qui pourront faire part de leur expérience sur l'achat d'un voilier allemand
La procédure d'achat
La radiation de pavillon
L'inscription en France
et tout ce à quoi je ne pense pas
Merci d'avance à tous
Marc

















Bonsoir,
J'ai acheté un bateau immatriculé en Allemagne.
Pour la francisation, pas de difficulté particulière mais deux points importants:
- C'est au vendeur de faire la demande de radiation. Lors de l'achat, j'avais fait ajouter une clause suspensive, au cas ou le vendeur ne fournisse pas le document sous (de mémoire) un mois.
La correspondance entre lui et l'administration Allemande etait rédigée en francais et en Allemand.
- Il vous fait la facture d'origine d'achat du bateau, montrant que la TVA (Allemande dans ce cas) a bien été payée. Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle a bien été réglée dans un pays de l'UE, il vous faudra payer 20% de TVA pour immatriculer le bateau.
Et tous les documents présentés aux aff.mar. ou aux douanes doivent être rédigés (ou traduits) en français ! (important)
Merci pour vos réponses.
Ca semble simple