Qui a déjà acheter un bateau battant pavillon Allemand ?

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Desconectado/a
OVNI 345
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Qui a déjà acheter un bateau battant pavillon Allemand ?
subject no 108572
Bonjour à tous,
Merci par avance à ceux qui pourront faire part de leur expérience sur l'achat d'un voilier allemand
La procédure d'achat
La radiation de pavillon
L'inscription en France
et tout ce à quoi je ne pense pas
Merci d'avance à tous
Marc
Desconectado/a
Forum member
answer no 237146

 Bonsoir,
J'ai acheté un bateau immatriculé en Allemagne.
Pour la francisation, pas de difficulté particulière mais deux points importants:
- C'est au vendeur de faire la demande de radiation. Lors de l'achat, j'avais fait ajouter une clause suspensive, au cas ou le vendeur ne fournisse pas le document sous (de mémoire) un mois.
La correspondance entre lui et l'administration Allemande etait rédigée en francais et en Allemand.
- Il vous fait la facture d'origine d'achat du bateau, montrant que la TVA (Allemande dans ce cas) a bien été payée. Si vous ne pouvez pas prouver qu'elle a bien été réglée dans un pays de l'UE, il vous faudra payer 20% de TVA pour immatriculer le bateau. 

Desconectado/a
HANSE 371/2005
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answer no 237179

 Et tous les documents présentés aux aff.mar. ou aux douanes doivent être rédigés (ou traduits) en français !  (important)

Desconectado/a
OVNI 345
Forum member
answer no 237325

Merci pour vos réponses.
Ca semble simple

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