Ce report ne saurait être une victoire. A peine un sursis... Peut-être serait-il temps de songer à la fondation d'une association nationale de défense des plaisanciers, puisqu'il semblerait que les temps futurs préparent du grain à moudre et que je ne suis pas certain de la convergence d'intérêts avec la FFPP...

Bonjour,

Il existe en France une association, l'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs), chargée de défendre les intérêts des navigateurs français. Elle s'est attachée à comprendre l'impact de la révision des modes de calcul de la taxe foncière sur le coût des places de port et a produit un remarquable document pédagogique que je mets en PJ.
J'attire votre attention sur le fait que la Fédération Française des Ports de Plaisance défend en premier lieu ses intérêts avant de défendre les nôtres. Son interprétation des faits est donc à prendre avec le recul critique qui s'impose.

Francis
pour la commission marinas et mouillages

Avant d'arriver à 2015... il y a 2014, et le bouleversement politique qui est annoncé, ainsi que la forte probabilité d'un remaniement majeur du gouvernement, voire d'une dissolution de l'Assemblée nationale. J'ai donc pris l'habitude, depuis le début de ce gouvernement, de ne plus étudier ses projets fiscaux tant qu'ils ne passent pas en commission.
C'est peut-être bête, mais très efficace.

Il est inutile de réviser la base de taxation locative, nous avons déjà un taux très élevé par rapport à nos voisins européens

Je met en copie un email d'un de mes amis qui a décidé de quitter la France pour la Suisse il y a 5 ans, et qui malgré la vente de tous ses biens dans notre beau pays était prêt a se laisser tenter par l Ile de ré

Je me mis à rêver d'un achat presque accessible sur l'ile de ré... jusqu'à arriver à
la ligne TAXES ...

Ils sont devenus fous, presque 1% de la valeur vénale en taxe fonciere+ taxe d'habitation....

Vraiment c'est à désespérer. Mais que font les collectivités locales avec tout cet argent ???
En Suisse les communes n'ont pas le droit de prélever plus de 1,5 pour mille de la valeur
vénale et chez moi on tourne a 1 pour mille, soit 10x moins !!! Et quand cela augmentd les
locaux ralent comme des boeufs...

Et je me permet de rajouter que la Suisse est aussi bien tenue que la France en matière de voirie, d' ordures ménageres, d'école et de collèges, ...bref  les domaines d'intervention des collectivités locales
Peut être par contre qu'ils ont moins d'hôtels de département et de région, pas de direction des relations internationales dans les villes, , j'en passe et d'autres .......
Bref qu'ils n'ont pas tout ce qui fait le charme de notre cher pays !!

Kv33 a écrit :
Bonjour Pierreled et bonjour à tous,
Mais chaque citoyen français concerné pourra agir...
"Dans l’optique des élections municipales de mars 2014, vous pouvez demander aux candidats de s’engager à ne pas utiliser les coefficients de majoration." Source UNAN-Med 23/10/2013
Cordialement
 

 Tous nos politiques s"engageront sans problemes a ne pas majorer, mais tu connais le bon vieux proverbe " les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent"

La hausse des impôts locaux fait effectivement partie des scandales politiques permanents.
Mais ... comparer la France à la Suisse n'est pas possible.
La population n'y est pas comparable.
Et de plus, les frontaliers franco-suisse se soignent en France et se font imposer en Suisse...

La fiscalité locale en matière de ports de plaisance n'est pas anormale.
L'anormalité est certainement ailleurs, dans les dépenses inutiles.

Cela étant, les ports sont publics en France. Ils sont privés dans une très grande partie du monde. Le coût d'accès à un port privé est largement plus onéreux qu'un port géré par la collectivité.
Voilà donc où se retrouverait cette hausse d'impôt local.

Imaginons une France sans ports publics, et sans taxation locale liée à l'emprise portuaire. Je prédis que vous paieriez beaucoup plus cher pour poser votre canot!

A.dahan a écrit :
La hausse des impôts locaux fait effectivement partie des scandales politiques permanents. Mais ... comparer la France à la Suisse n'est pas possible. La population n'y est pas comparable. Et de plus, les frontaliers franco-suisse se soignent en France et se font imposer en Suisse... !

Pas du tout, les travailleurs frontaliers refusent d adhérer a notre chere SECU car son rapport "Cout/ avantage" est médiocre par rapport aux assurances privées ou au régime d'assurance maladie Suisse en se faisant soigner en Suisse. C est du simple au triple.

Il y a un tres bon article dans L Alsace que je conseille a Ariel de lire avant de taxer nos compatriotes frontaliers de profiteurs du merveilleux système de santé francais
http://www.lalsace.fr/actualite/2013/10/17/l-heure-n-est-pas-a-la-manifestation-proclame-jean-luc-johaneck

Cela illustre simplement le fait que lez zones frontalieres permettent de faire la comparaison entre les systèmes et à ceux qui le peuvent de choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix .  La couverture maladie Suisse est deux fois moins chere que la SECU francaise !!

Mais il faut dire aussi que nos compatriotes frontaliers travaillent dans un pays où la durée moyenne du travail est de 42h et où les Suisses à 67% ont repoussé l'an dernier , la réduction de la durée du travail par un referendum
http://www.rfi.fr/europe/20120311-suisses-refusent-travailler-moins-cong%C3%A9s-montagne-travail-35heures-

Il faut arrêter de croire que notre merveilleux système est le plus efficient du monde , et que ne plus en vouloir y adhérer en l'état , n'est le fait de " mauvais francais" ingrats . 

Il n'y a qu'a voir les offres que font nos voisins Espagnols, portugais, marocains pour proposer des forfaits fiscaux aux Francais en retraite qui viendront s'intaller chez eux. Aujourdhui ce n'est plus Bernard Arnault ou Depardieu qui se cassent, c'est des retraités avec 2000€ de pension mensuelle !  

Bonjour,

Ce débat que je qualifierais de "politique générale" nous éloigne un peu de la réalité des ports, objet de ce fil. Je vous invite à y revenir.

Francis

ISTOS a écrit :
Bonjour,

Ce débat que je qualifierais de "politique générale" nous éloigne un peu de la réalité des ports, objet de ce fil. Je vous invite à y revenir.

Francis

 

 Ola , un membre du CA s exprime , chouette.  Dommage que ce ne soit pas sur le sujet " C 'est quand l AG " où sa qualité de membre du CA lui aurait permit de faire une intervention "qualifiée ".

Sur ce fil on parle de " taxation", de sa justification, de son montant  et aussi de son existence dans d'autre pays .  Si aujourd'hui on cherche a mettre une taxe sur tout ce qui passe on peut s'interroger de à quoi elle sert . 

Ma réponse comparait les fiscalités locales, sur les valeurs immobilieres locatives ( comme celle qui risque de toucher les anneaux ) en comparant la France et la Suisse.
Il me semble que que c'est un autre membre du bureau qui est venu etendre le domaine de la discussion à la couverture maladie de frontaliers suisses en n'y connaissant d'ailleurs pas grand chose
 
 

 Ola , un membre du CA s exprime , chouette.  Dommage que ce ne soit pas sur le sujet " C 'est quand l AG " où sa qualité de membre du CA lui aurait permit de faire une intervention "qualifiée ".

Sur ce fil on parle de " taxation", de sa justification, de son montant  et aussi de son existence dans d'autre pays .  Si aujourd'hui on cherche a mettre une taxe sur tout ce qui passe on peut s'interroger de à quoi elle sert . 

Ma réponse comparait les fiscalités locales, sur les valeurs immobilieres locatives ( comme celle qui risque de toucher les anneaux ) en comparant la France et la Suisse.
Il me semble que que c'est un autre membre du bureau qui est venu etendre le domaine de la discussion à la couverture maladie de frontaliers suisses en n'y connaissant d'ailleurs pas grand chose
 
 

 Bonjour Monsieur Led

1- Je ne suis pas membre du CA
2- Mes interventions ne sont pas exceptionnelles, elles sont au contraire très régulières
3- Vos comparaisons sur les systèmes de sécurité sociale français et suisse sont déplacées sur un forum de voileux
4- Je suis responsable de la commission marinas et mouillages et je vous demande avec politesse mais sans déférence de rester sur le sujet de ce fil.

Francis
Commission marinas et mouillages

3- Vos comparaisons sur les systèmes de sécurité sociale français et suisse sont déplacées sur un forum de voileux
4- Je suis responsable de la commission marinas et mouillages et je vous demande avec politesse mais sans déférence de rester sur le sujet de ce fil.

Francis
Commission marinas et mouillage

Je vais juste recopier l'historique de ce fil qui a ouvert la discussion avec l 'horodatage

Date : 10 nov. 2013 17:47
Auteur : A.dahan
" Et de plus, les frontaliers franco-suisse se soignent en France et se font imposer en Suisse..." 

Ma réponse qui vous déplait a été faite à 19;40 . Elle répond a un thème que je n'ai pas inité

Je comprends bien votre embarras comme simple membre d'une commission de rappeler a l'ordre un membre du CA ayant lancé cette discussion qui dénigre nos compatriotes travailleurs frontaliers en les qualifiant de profiteurs.
Mais si vous voulez faire de la " modération" faite le à bon escient
 

Pierreled a écrit :
Et je me permet de rajouter que la Suisse est aussi bien tenue que la France en matière de voirie, d' ordures ménageres, d'école et de collèges, ...bref  les domaines d'intervention des collectivités locales
Peut être par contre qu'ils ont moins d'hôtels de département et de région, pas de direction des relations internationales dans les villes, , j'en passe et d'autres .......
Bref qu'ils n'ont pas tout ce qui fait le charme de notre cher pays !!

Il y aurait beaucoup à répondre sur le charme de la Suisse qui est certes un paradis... fiscal (hébergeant dans le plus grand secret les fonds les plus douteux et emprisonnant ceux qui ont le malheur de vendre la mèche) mais je m'en tiendrai là car je pense, comme Istos que ce type de débat sur le temps de travail, la fiscalité en général, est de nature politique et n'a rien à faire sur ce forum.
Gaston, voilier Kendalc'h

Bonjour,

Merci d’avoir recentré le débat. Personnellement j’accepte avec difficulté les remarques de personnes qui me donnent des leçons de bon comportement associatif en sifflant les parties assises dans les tribunes. Je vise ici Monsieur Led avec lequel je ne pense pas avoir gardé les moutons.

Revenons sur le sujet avec deux remarques :
- Il est particulièrement difficile de dénombrer les postes d’amarrage, à les caractériser en longueur, largeur, tirant d’air et tirant d’eau, à introduire des coefficients prenant en compte leur localisation, les services rendus etc… Tout cela pour asseoir une taxe foncière que l’on peut espérer juste et équitable. C’est en réalité l’équipement des ports qui caractérise les postes d’amarrage et non l’espace foncier sur lequel il est implanté. Les ports font évoluer leur capacité en fonction des types de bateaux qu’ils reçoivent. Aucun inventaire sérieux des capacités portuaires n’a été réalisé à ce jour. La direction des affaires maritimes a créé un observatoire des ports de plaisance. A peine la moitié des professionnels répondent à ses enquêtes annuelles.

- un grand émoi côté plaisanciers s’est développé suite à une pétition lancée par les ports de plaisance du languedoc roussillon. Celle-ci laissait entendre une augmentation pouvant aller jusqu’à 25% du prix de la place de port. Bien qu’il soit extrêmement difficile de calculer aujourd’hui l’impact d’une évolution de la taxe sur le prix global d’une place car chaque port à des structures de charges qui lui sont propres, il est difficile d’imaginer que la variation d’une taxe dont le poids est marginal sur le coût global de la place puisse avoir une telle incidence.

Francis
Commission marinas et mouillages

ISTOS a écrit :
Bonjour,

Merci d’avoir recentré le débat. Personnellement j’accepte avec difficulté les remarques de personnes qui me donnent des leçons de bon comportement associatif en sifflant les parties assises dans les tribunes. Je vise ici Monsieur Led avec lequel je ne pense pas avoir gardé les moutons.

 

 
Eh oui ISTOS l horodatage des messages à la tête dure , quand on se veut "modérateur"  il faut modérer qui de droit

Qu ISTOS  se rassure je vais descendre des tribunes pour l AG ( s'il y en jamais une ) .  Le bon comportement associatif c'est aussi de tenir des AG, de les convoquer en temps et en heure,  et de donner connaissance aux membres de l association  ce qui se passe au niveau financier, entre autre quant aux embauches de salariés permanents parents ou alliés des décideurs ! 

Pour en revenir au sujet sur la taxation des anneaux , la question n'est pas de savoir comment la calculer mais de comment la faire avorter.

Bonnnets rouges à vos claviers !

ISTOS---recentrage du débat

Je me permets de recentrer le débat. Le renseignement donné par Kv33 est bien du domaine fiscal et n’a pas à voir directement avec la commission marina.
Les propos des intervenants suivants sont donc bien centré sur le domaine fiscal, la comparaison avec la Suisse n’est donc pas du tout hors sujet.
Istos si vous aviez été l’auteur du sujet vous auriez pu peut-être vous permettre de recentrer mais à vouloir recentrer un débat sur ce qui vous intéresse vous même c’est déplacé.
Un forum est un forum, comme le café du commerce du coin de la rue, les discussions commencent sur un thème, s’éloignent puis reviennent sur le sujet et le serveur ne demande pas au consommateur de recentrer le débat.
À bon entendeur.

Roger

Bonjour Roger,

Permettez moi de douter Roger que la comparaison entre les systèmes de sécurité sociale suisse et français soit au coeur de notre discussion sur la fiscalité des ports de plaisance.

A rebonentendeur

Francis

 Bonjour,
Je ne sais pas répondre aussi précidement sur la rédaction de l'amendement mais je les interrogerai. Par contre je sais qu'ils sont très actifs et bien écoutés notamment au niveau du conseil supérieur de la navigation de plaisance. On peut leur accorder notre confiance.

Francis

@ ITSOS
une petite digression, vous devez etre dans un coin bien en retard, chez nous les moutons nous les cloturons! Bonne soirée et bon courage à garder les "bédigues"

P11, éleveur de moutons à la retraite

@ Pascal

Si vous ne l’avez déjà fait, je vous recommande de lire « Retenir les bêtes » de Magnus Mills. Vous y trouverez un magnifique exemple de l’absurdité de nos comportements.

Pour revenir sur le sujet, ceux qui cherchent à clôturer les places de port pour leur donner une valeur locative ont un comportement aussi absurde que Tam et Ritchie, les héros du roman, poseurs de clôture de prairies à mouton.

Istos

Que vont faire les ports qui avaient décidé de se servir de cette mesure comme alibi pour justifier des augmentations sans corrélation réélle avec l'augmentation de cette taxe ?

Bonjour,

Le Nautic est propice aux rencontres et aux mises au point. J'y verrai le Conseil Supérieur de la navigation de plaisance, l'UNAN et la FFPP et je reviendrai vers vous avec un petit memo sur ces contacts.

Francis

Dans la taverne d'en face il y a là

http://www.hisse-et-oh.com/forums/la-taverne/messages/1425330-conseil-superieur-de-la-navigation-de-plaisance

un bon sujet sur le machin ( au sens du Général) intitulé " Conseil supérieur de la navigation de plaisance "

avec en complément un article de presse qui pose les bonnes questions là :

http://escales.wordpress.com/2013/11/09/le-csnp-navigue-en-eaux-tranquil...

J'ai bien peur que ce finisse comme l'augmentation arbitraire de la TVA sur les activités équestres. Le ministre a promis des aménagements car il n 'y a pas de bonne taxe sans dérogations    

Kv33 a écrit :
Bonsoir Francis et bonsoir à tous,
Nous sommes dans l'attente de votre compte-rendu.
Cordialement

 Renseignements pris auprés de personnes proches de ce dossier au Nautic. Il apparaît que les ports de plaisance ont sur-réagit à la révision des modes de calcul de la taxe foncière dont la révision était nécessaire. Ils ont tentés d’entraîner derrière eux le mécontentement des plaisanciers avec des estimations erronées et fortement exagérées. Le nouveau projet sera inscrit dans la loi. Cette taxe pourra être modulée à l’initiative des communes dans une fourchette de +/- 40% (et non plus de +/- 20% comme dans le précédent projet). La décision d’impacter positivement (ou négativement) selon le cas le prix de la place de port relève de la seule décision de leurs gestionnaires.

Francis

A.dahan a écrit :
        . Mais ... comparer la France à la Suisse n'est pas possible. La population n'y est pas comparable. Et de plus, les frontaliers franco-suisse se soignent en France et se font imposer en Suisse... !

Il y a un bon reportage sur France 2 en ce moment qui illustre parfaitement mon propos sur la Suisse, sa démocratie, son fonctionnement, les modalités de la fiscalité a faible tauux mais à base large, ... !!

A voir ou revoir en podcast ! 

Pierreled a écrit :

Il y a un bon reportage sur France 2 en ce moment qui illustre parfaitement mon propos sur la Suisse, sa démocratie, son fonctionnement, les modalités de la fiscalité a faible tauux mais à base large, ... !!

A voir ou revoir en podcast ! 

 Confirmation : la Suisse est bien un paradis...

"Malgré la promesse de mettre fin au secret bancaire, la Suisse est toujours un paradis pour les fraudeurs fiscaux, selon le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Cette organisation de 121 pays, émanation de l’OCDE, tient aujourd’hui à Jakarta sa sixième réunion mondiale. Le forum a réalisé un examen des pays en fonction de leur respect ou non du principe d’échange automatique d’informations fiscales entre administrations. La Suisse fait partie, au même titre que Brunei, le Panama ou Vanuatu, du groupe des pays qui ne disposent même pas d’un cadre légal propice à ce type d’échange. Elle ne valide donc pas la «phase 1» de l’examen." 
source : "Libération,nov 2013"