vente de mon voilier en franchise de TVA a un hollandais...
posted on 28 Enero 2014 10:06
bonjour,
un hollandais veut acheter mon voilier de 12m, 30 ans, francisé depuis 1985, je suis le 3eme proprietaire particulier,
la Hollande demande un papier attestant de la situation fiscale du bateau, je doute que l'admission en France (en CEE pourtant) leur convienne ?
que vais je devoir fournir comme papiers ?
mon bateau est en regle au niveau TVA, mais elle n'a jamais été reglée. le bateau a été utilise en Guadeloupe, puis ré-importé en France en franchise de TVA suite au demenagement du proprietaire de l'epoque. depuis il y a eu 2 ventes en France sans probleme de TVA.
donc, probleme ou panni problem ?
Le papier d'importation devrait suffir à mon avis. Pour ma part mon bateau est pavillon hollandais et je n'ai pourtant ni fourni le certificat de TVA ni le certificat de tonnage (car je ne possède aucun des deux) et ça n'a poser aucuns problèmes pour immatriculer le bateau.
Mêmes réponses que sur HISSE et OH!
Etr je rajouterai, que si les réponses ne te conviennent pas, le mieux est d'exposer le problème à la douane de ton quartier maritime!
tres drole, tres productif, tres utile, tres pertinent, tres intelligent...
non je plaisante, moi aussi je fais de l'humour !
j'ai pose la question par email à la douane, j'attends....
les reponses des forums qui conviennent sont celles provenant de gens ayant eu le cas pratique de la vente à un etranger, pas celles des petits comiques/trolls
Tres... Voir...?!!