Juridique Nautique

Sujet Réponses Dernière contribution
Sujet normal Achat d'un bateau neuf hors UE par un français résident à l'étranger. par Banana. 6 réponse(s)
par Pademauge
Sujet normal Gibraltar, en Europe? par Erissim 6 réponse(s)
par Erissim
Sujet normal Droit Annuel de Francisation et de Navigation pour voyages lointains hors UE ?? déjà lu par Anonyme (non vérifié) 6 réponse(s)
par Alain d'Hylas
Sujet normal Pavillon déjà lu par Shamane 6 réponse(s)
par Anonyme
Sujet normal Achat d'un voilier amateur en Espagne par Josselin 6 réponse(s)
par Josselin
Sujet normal Pavillon hollandais par Jeanlucs 6 réponse(s)
par captainjpp
Sujet normal abus de pouvoir ? par Kaj 6 réponse(s)
par French
Sujet normal Réimportation en France d'un voilier après importation en Nlle-Calédonie par Belle-Isle 6 réponse(s)
par Navigator0
Sujet normal Traduire le langage "assureur" SVP par Jl Courant 6 réponse(s)
par Jl Courant
Sujet normal Navire étranger et permis en France - réforme par A.dahan 6 réponse(s)
par A.dahan
Sujet normal Adresse Fiscale en métropole (ou ailleurs) par Jeff13 6 réponse(s)
par Ch4ser
Sujet normal mouillage forains et taxes déjà lu par Anonyme (non vérifié) 6 réponse(s)
par A.dahan
Sujet normal quelle pavillon choisir pour mon voilier par Nukku Hiva 6 réponse(s)
par Navigator0
Sujet normal pavillon luxembourgeois ou Portugais par Gatak 5 réponse(s)
par captainjpp
Sujet normal pavillon americain.... déjà lu par Anonyme (non vérifié) 5 réponse(s)
par nile
Sujet normal Assurance par Vent'oses 5 réponse(s)
par patrick
Sujet normal Octroi de mer et TVA en Martinique sous pav. belge par Pascaln 5 réponse(s)
par Olivier
Sujet normal Clearance par Shamane 5 réponse(s)
par Shamane
Sujet normal Vice caché expert hollandais par Kesebelas 5 réponse(s)
par Kesebelas
Sujet normal LOA TVA et confinement par Lionel92 5 réponse(s)
par A.dahan
Sujet normal Abri - Définition par A.dahan 5 réponse(s)
par A.dahan
Sujet normal ACHAT D UN BATEAU D OCCASION DANS LA CEE ( PRIX INDIQUE "HORS TAXES") par Véga35 5 réponse(s)
par Antoine56
Sujet normal Litige suite location par PAscal 5 réponse(s)
par A.dahan
Sujet normal Navires de Plaisance de + de 24 mètres sous pavillon français : L'option du RIF déjà lu par A.dahan 5 réponse(s)
par Anonyme
Sujet normal comment déclarer un skipper? déjà lu par Julsab 5 réponse(s)
par Anonyme
Nouvelles contributions
Aucun nouveau message
Sujet brûlant avec de nouvelles contributions
Sujet brûlant sans nouvelles contributions
Sujet épinglé
Sujet verrouillé
Le site de la Grande Croisière...