ARTICLE PREMIER : FORME
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 septembre 1998 il existe une Association soumise au régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette Association a été dotée de la personnalité morale par la publication régulière de ses statuts, et sa déclaration en Préfecture, le 9 septembre 1998 à LA ROCHELLE. Les statuts originaires ont été modifiés à différentes reprises depuis la constitution de l'Association. Les présents statuts obligent tous les membres de l'Association, ainsi que ceux qui accepteront d'y adhérer ultérieurement.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
Sa dénomination est : SAIL THE WORLD
ARTICLE 3 : OBJET
L'Association a pour objet la poursuite et la réalisation des objectifs suivants :
Offrir aux adhérents de l'Association un espace de communication permettant la découverte de tous les aspects du monde de la navigation maritime et l'échange d'informations favorisant la réalisation de leurs navigations.
Constituer une source d'informations techniques, humaines, environnementales concernant la navigation de plaisance.
Constituer des bases de données relatives aux escales, bateaux, équipements, formalités, services et règlementations encadrant le monde de la navigation.
Soutenir l'édition et la publication par ses membres de toute information relative à la navigation, afin de contribuer à la transmission du savoir entre navigateurs.
Mettre à disposition de ses membres le savoir-faire et l'influence de l'Association dans les domaines liés à son activité.
Elle se propose de parvenir à exécuter ses objectifs ainsi qu'il suit :
Exploitation d'un site Internet dénommé « www.stw.fr », site qui sert de vitrine de l'Association, de média publicitaire permettant de trouver des sources de financement, de présentation des informations aux adhérents et aux tiers, et de lien permanent avec le reste du monde.
Partenariat avec toute entreprise liée au monde de la mer, et toute entreprise en général.
Vente d'abonnements, produits et services liés au nautisme aux membres de l'Association ainsi qu'aux personnes non-membres désireuses d'en bénéficier.
Eventuellement, collaboration avec une fédération sportive ou professionnelle.
Organisation de manifestations sportives, rencontres, salons, colloques, voyages, soirées...
Possibilité de financement partiel ou total d'opérations destinées à recueillir des informations maritimes ou océanographiques, à l'expérimentation de techniques de navigation ou de sécurité, ou à toute information rentrant dans le champ d'activité de l'association.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège social est fixé : 28 ter rue des Olivettes - 44000 NANTES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration en tout lieu de France Métropolitaine ou Département ou Territoire d'Outre-Mer.
Le siège social était initialement fixé : Le Technoforum, 17071 La Rochelle, Cedex 09.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 1er avril 2003, elle a déplacé son siège au : 16 rue Kléber, 92130, Issy-les-Moulineaux.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 2007 et entérinée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2008, elle a déplacé son siège à : Port des Minimes Immeuble " le Sextant" 1, rue de la trinquette 17000, La Rochelle.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 13 décembre 2010, elle a déplacé son siège au : Centre d'Affaires Nautiques (Ancien aquarium) Galerie des Minimes Avenue du Lazaret 17000 - La Rochelle
Par décision du Conseil d'Administration en date du 25 août 2013, elle a déplacé son siège au : 21 rue Crucy - 44000 NANTES avec effet rétroactif au 6 mai 2013.
ARTICLE 5 : DUREE
L'Association a été constituée pour une durée de 50 ans qui pourra être prorogée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'Association est composée :
De membres d'honneur
de membres donateurs.
de membres adhérents personnes physiques individuels.
de membres adhérents personnes physiques en couple.
de membres adhérents Associations.
de membres adhérents entreprises.
ARTICLE 7 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut avoir souscrit un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté un droit d'entrée Pour les personnes physiques, il faut être âgé de plus de 16 ans, les mineurs de moins de 18 ans devant transmettre à l'Association le consentement de leurs parents, tuteur ou représentant légal.
Est éligible au CA un membre actif depuis au moins un an, membre depuis au moins trois ans.
Il peut être exceptionnellement dérogé à cette dernière règle par décision du Conseil d'Administration.
Les personnes morales peuvent faire partie de l'Association. Elles sont représentées par une personne désignée par leur représentant légal.
ARTICLE 8 : CATEGORIE DE MEMBRES ET POUVOIRS
Une attestation d'adhésion ou de membre adhérent est délivrée annuellement à chaque membre de l'Association.
Elle précise la qualité de son titulaire suivant la détermination qui suit :
Sont membres d'honneur, les personnes que le conseil d'Administration reconnaît apporter, par leur prestige, leur réputation, ou leur talent particulier, une aide particulièrement appréciable.
Sont membres donateurs, ceux qui versent annuellement à l'Association un montant supérieur au montant de la cotisation annuelle.
Sont membres adhérents personnes physiques, les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui versent annuellement le montant de leur cotisation.
Sont membres adhérents personnes physiques couples, les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts en couple et qui versent annuellement le montant de leur cotisation couple, chacun gardant son entité lors des votes.
Sont membres adhérents Associations, les organismes à but non lucratif qui adhèrent aux présents statuts et qui versent annuellement le montant de leur cotisation.
Sont membres adhérents entreprises, les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et qui versent annuellement le montant de leur cotisation.
Parmi les membres de l'Association, le Conseil d'Administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés peut susciter et/ou accepter la candidature de membres actifs, qui, à jour de leur cotisation, interviennent régulièrement, de façon active, dans le fonctionnement de l'Association ainsi que dans la réalisation de ses objectifs.
Le CA nomme les Directeurs de Projets Permanents (PP), membres actifs de droit.
Le CA peut désigner des Pilotes de Projets Temporaires (PT) comme membres actifs.
Les autres membres actifs sont nommés sur proposition d'un Directeur de PP si membre de son instance, ou pour tout autre membre STW sur proposition conjointe d'au moins trois Présidents de PP.
Droits des différents membres dans l'activité de l'Association
Chaque membre, à jour de sa cotisation participe aux assemblées générales et dispose d'une voix. Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'Association.
Dans cette hypothèse la cotisation de l'année en cours reste intégralement due et est non remboursable.
ARTICLE 9 - COTISATIONS
La cotisation annuelle est proposée par le bureau et validée par le Conseil d'Administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. La cotisation est valable pour une année civile, et son montant arrêté pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation des personnes physiques est modulé comme suit :
Cotisation (de base) pour personne seule ;
Cotisation couple : pour les deux personnes, 125% de la cotisation précédente ;
Cotisation jeune (moins de 30 ans à la date d'inscription ou de renouvellement) : la moitié de la cotisation de base.
La cotisation est valable pour 12 mois à partir du jour d'enregistrement de l'inscription.
ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membre se perd, pour l'ensemble des membres, quelle que soit leur qualité :
De plein droit : En cas de démission ou de décès du membre. En cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
Par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés : En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte des forums. En cas de diffusion par un membre de son login adhérent personnel auprès d'un autre utilisateur afin de lui donner son accès privé aux services et au site internet de l'Association. En cas de condamnation d'un membre à une peine afflictive ou infamante Dans ces cas, l'intéressé aura été invité, préalablement à sa radiation, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
En cas d'attitude ou comportement incompatible avec l'esprit de l'Association, par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés ou par une instance disciplinaire ad-hoc. Le membre concerné, quel que soit son statut dans l'Association et quel que soit le motif ou la source du comportement incriminé en est informé par le Conseil d'Administration et est invité à s'expliquer ; si le Conseil d'Administration le décide, il peut alors instituer une instance disciplinaire ad hoc, présidée par le Président ou par un membre du Conseil le représentant et constitué d'un autre membre du Conseil et d'un membre actif de l'Association. Le membre incriminé peut de son côté se faire assister en sa défense par un membre de l'Association de son choix. La décision de cette instance n'est pas susceptible d'appel.
ARTICLE 11 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les subventions de l'État, des collectivités locales, des Établissements Publics, et des Communautés Européennes ;
Les dons manuels de toute personne physique ;
Les produits des services spécifiques rendus par l'Association à ses membres, et les droits d'auteur de toutes publications de l'Association ;
Les prestations de sponsoring de toute entreprise ;
Les bénéfices éventuellement réalisés sur les ventes de produits, services ou ouvrages de l'Association ;
Et plus généralement, toute ressource qui ne serait pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : GESTION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 9 au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Un vice-président pourra être désigné. Ce Vice-président sera considéré comme le suppléant et l'assistant du Président. Il partagera avec lui la responsabilité et les tâches de Président. En cas d'indisponibilité du Président il le remplacera entièrement dans toutes ses fonctions.
En cas de vacance, conduisant à un Conseil composé de moins de 3 membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres ; l'ordre du jour objet de la convocation est joint à celle-ci.
Les modalités de réunion, ou de consultation à distance du Conseil, sont arrêtées par le Président, compte tenu des disponibilités exprimées par les administrateurs.
Le conseil est convoqué par tout moyen approprié. Si un administrateur se trouve empêché de se rendre à la réunion, quelle qu'en soit la cause, la réunion peut ne pas se tenir physiquement, et sera remplacée par un échange de correspondances ou par une téléconférence ou visio-conférence, ou par tout moyen approprié.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf une majorité plus forte prévue dans les statuts, sans qu'aucun quorum ne soit requis. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix à égalité.
Pour chaque réunion du Conseil est établi un relevé des décisions prises et tenu en recueil afin de transmission aux administrateurs ultérieurs.
Le Conseil peut décider, dans le cadre des présents statuts, de s'adjoindre une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) rémunérée(s), en charge, sous son contrôle, de la gestion opérationnelle des activités de l'Association. S'il en est besoin, il définit le(s) périmètre(s) de compétences ainsi délégué(s).
Le Conseil d'Administration est doté de tous les pouvoirs de gestion, d'administration, d'orientation stratégique et politique à l'exception de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales ou au bureau.
Le Conseil est compétent notamment pour :
Nommer les membres actifs de l'Association,
Décider des Projets Permanents (PP), nommer les personnes membres chargées de les diriger et les autres membres,
Susciter ou entériner la création des Projets Temporaires (PT)
Valider la structure et le fonctionnement du site stw.fr,
Arrêter, sur proposition du Bureau, le montant des apports, droits d'entrée et cotisations,
Recevoir connaissance, pour son information et observations éventuelles, de tout contrat ou convention passé par le Président, ou par délégation un membre du Bureau, avec un intervenant extérieur à l'Association
Délibérer, avant chaque assemblée générale, des rapports et résolutions présentées à celle-ci par le Bureau,
Décider dans les cas déterminés aux présents statuts de la radiation des membres de l'Association.
Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un bureau composé au moins d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire général et s'il l'estime nécessaire, d'un Vice-président. Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour engager l'Association, dans les limites de son objet, tel que défini à l'article 3 ci-dessus et sous réserve des dispositions ci-dessus.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Chaque membre dispose d'une voix
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et plus si le Conseil ou son Président le juge nécessaire, sur convocation du Président du Conseil, 15 jours au moins à l'avance, par tout mode de communication, et y compris par voie électronique.
Le projet d'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté de son bureau expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les Directeurs des PP et les Pilotes des PT qui ont fonctionné au cours de l'année, présentent leurs rapports sur les actions réalisées pendant l'année et sur les perspectives éventuelles.
L'assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés sans qu'aucun quorum ne soit requis.
Elle peut être tenue par correspondance, par tout mode de communication, y compris le mode électronique. Tout vote par correspondance ou par voie électronique parvenu au Bureau avant l'heure d'ouverture de l'assemblée sera prise en compte.
L'Assemblée Générale peut se tenir en tout lieu pourvu qu'il ait été indiqué sur la convocation.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour les assemblées ordinaires et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou changement de politique de gestion ou des objectifs associatifs, ou plus généralement pour toute question pour laquelle le vote est requis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans qu'aucun quorum ne soit requis.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par la prochaine Assemblée à la majorité simple.
ARTICLE 15 : PROJETS PERMANENTS (PP), PROJETS TEMPORAIRES (PT)
Afin d'approfondir la connaissance sur des thématiques spécifiques à l'activité de l'Association, avec l'aide de membres spécialement intéressés et appelant au concours de tous les membres, il est institué des Projets Permanents (PP), créés par le Conseil d'Administration, sur proposition de membres, du bureau ou à son initiative.
Chaque PP travaille en autonomie, sous la direction d'un Directeur, membre de l'Association, nommé et révocable, et désigné comme membre actif, par le Conseil d'Administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Pour être fonctionnel, un PP doit être composé, dans la mesure du possible, d'au moins 3 membres.
Selon des besoins particuliers, le Conseil d'Administration sur proposition de membres, du bureau ou de sa propre initiative peut susciter ou entériner la création de Projets Temporaires (PT) réunissant chacun, dans la mesure du possible, au moins 3 membres pour prendre en charge des dossiers particuliers à traiter.
Chaque PT fonctionne en autonomie, sous la direction d'un Pilote, membre de l'Association. En l'absence de Pilote désigné par les participants, le Conseil d'Administration le nomme à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Lorsque l'action est considérée comme terminée ou aboutie par le CA ou par la majorité des membres du PT, celui-ci est dissout.
Les Directeurs, les Pilotes ainsi que les membres des PP et des PT peuvent être révoqués à la demande d'un membre auprès du Conseil d'Administration ou à l'initiative de ce même Conseil. La décision est prise à la majorité simple des membres du CA présents ou représentés.
Les fonctions de Directeur de PP ou de Pilote de PT sont dissociées de celles d'Administrateur. Le Conseil d'Administration peut déroger à cette règle. La décision est prise à la majorité simple de ses membres. Si un Administrateur est concerné, il ne participe pas au vote.
Le Conseil d'Administration nomme les membres des PP sur proposition de leur Directeur, et les révoque éventuellement, selon des modalités identiques à celles qui précèdent.
Chaque Directeur de Projet Permanent et chaque Pilote de Projet Temporaire réfèrent à un membre du Conseil d'Administration, et l'informe régulièrement de ses besoins, de ses recherches et de ses activités, ainsi que des remarques et demandes recueillies par ses soins de la part des adhérents. Le membre référent du CA en rend compte périodiquement, et autant que nécessaire, au Conseil. Si nécessaire, il encadre l'action du PP ou du PT selon les recommandations de ce dernier.
Les PP et PT présentent leur rapport d'activité à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de proposer des thématiques ou des actions temporaires à l'ensemble des adhérents afin qu'ils s'en emparent. S'il l'estime nécessaire, il peut supprimer une thématique ou une action temporaire pour lesquelles les travaux engagés lui semblent insuffisants, inappropriés, conflictuels ou hors-sujets.
Le Conseil d'Administration peut transformer un PT en PP.
La liste des PP et PT ainsi que leurs membres est publiée sur le site Internet de l'Association
ARTICLE 16 - INDEMNITES
Toutes les actions des membres du Conseil d'Administration et du bureau qui participent au fonctionnement interne de l'Association sont gratuites et bénévoles. Dans certains cas particuliers, les actions d'un adhérent peuvent éventuellement faire l'objet de rémunérations dont la valeur et la durée sont déterminées par le Conseil d'Administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Pour les membres du Conseil d'Administration, du bureau, des Directeurs de PP, des Pilotes de PT et pour des adhérents exceptionnellement désignés, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs après validation du Conseil d'Administration. Ces éléments sont inclus dans le rapport financier trimestriel présenté au Conseil d'Administration.
ARTICLE 17 : PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION
L'Association ouvre un ou plusieurs comptes bancaires aux fins de recevoir les cotisations des membres, ainsi que les ressources de toute sorte qu'elle pourra percevoir.
L'Association peut acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux tout matériel nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Elle peut contracter un emprunt et bénéficier d'une autorisation de découvert.
L'Association peut embaucher du personnel, et peut solliciter des bénévoles, ainsi que des stagiaires dans toute branche professionnelle. Elle s'assurera dans ce cas de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
ARTICLE 18 - COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des Associations et fondations.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
L'Association peut être dissoute à l'initiative de son Conseil d'Administration, avant l'expiration de sa durée de constitution. La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblé générale de dissolution et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de a loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le Président, Jean-Yves CHAUVE