Ah tiens ?!

Personnellement, avant de laisser tomber et de changer mon fusil d'épaule (délocalisation, ça va plus vite que de se battre
contre le mur de l'administration), j'avais tenté de me bagarrer sous cet angle: les bateaux dont les propriétaires sont résidents
français et bateau sous un autre pavillon payent un droit de passeport, alors que les résidents français avec pavillon français ne
payent pas de droit de francisation, ce qui est discriminatoire (le tout pour des bateaux qui sont hors territoire français, bien
sur). Il semble que l'administration de la douane se soit vite adaptée ...... Ce n'est pas de l'abus de pouvoir, c'est une simple
harmonisation de l'assiette de cette taxe. La base de cette taxe n'est pas le lieu où se trouve le bateau, mais le lieu de
résidence du propriétaire, ce qui n'est pas logique, je sais, car cela revient à instaurer une taxe sur la propriété du bateau, non
pas sur le pavillon où la navigation dans les eaux françaises. J'ai la circulaire (pondue au moment de l'évasion des pavillons, suite
à l'augmentation abérante du DAN), où la direction des douanes explique que la taxe doit être basée sur le lieu de résidence du
propriétaire.

Solution simple (et rapide, en moins de 2 mois c'est réglé !): tu mets ton bateau sous un pavillon nord européen, tu te mets
résident tunisien, tu fais virer ta retraite en Tunisie (où tu ne paieras des impôts que sur 20% de ta retraite, ce qui est très
avantageux), et basta, tu auras la paix. Comme tu passes moins de 183 jours par an en France, tu seras tranquille et tu feras
de grosses économies.

L'administration des douanes ne veut pas admettre qu'il est illogique de payer des taxes pour un navire qui navigue hors des
eaux, donc autant leur faire bien comprendre ce qu'ils sont en train de perdre avec leur entêtement ........

Au passage, il reste toujours une discrimination, puisqu'un belge (par exemple) propriétaire d'un bateau dans son pays, qui
vient s'installer en France mais qui laisse son bateau dans son pays, ne paye pas de droit de passeport (puisque son bateau
n'est pas déclaré aux douanes, à moins qu'il soit assez débile pour aller le déclarer !), alors qu'il le devrait ....... Là dessus la
douane n'a pas su quoi me répondre .........

...... sauf de me suggerer ironiquement de leur faire un procés ! Bonne chance et bon courage !

Alors, tentative de vol ? Abus de pouvoir ? Je n'en sais rien. Mais pour l'administration des douanes, la réponse est simple: t'as
un bateau, tu es résident français, alors tu payes, où que tu sois et sous quelque pavillon que tu sois.

Pour le gout de ta compagne pour son pavillon, je n'ai pas grand chose à dire (parce que ce n'est pas très rationnel), mais pour
la couverture sociale, c'est un faux problème: la couverture tunisienne est au moins aussi bonne que la couverture française (en
fait elle est meilleur si on inclue l'odontologie, mais bon le jeu est toujours de faire croire qu'en France elle est bonne), elle est
valable internationalement dans les mêmes principes (et les mêmes limites) que la couverture française, et si malgré tout vous
avez des cas de conscience, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à la MFE, qui est là pour ramasser les cotisations
des expatriés.

Cela tient souvent plus en fait à des barrières psychologiques .......

J'ai essayé de passer par mon député (de là où j'habitais autrefois), Mr Axel Poniatowsky, ainsi que par l'instigateur de cette
fumeuse réforme du DAN, Mr Jean François COPPE: aucune réponse !

Si tu a envie de te battre (prend ta panoplie de Don Quichotte !), ça commence par une demande en recours auprès des
douanes (là, réponse très rapide et courtoise, où on te dit: bla bla bla, faut payer, mais vous avez la possibilité de lancer une
procédure auprès du tribunal d'instance - hé non c'est pas du référé, et encore moins une enquête administrative puis que tu te
bats contre l'administration !), puis procédure auprès du tribunal d'Instance (là faut être très très patient) puis contestation de
la décision (qui bien sur ne te sera pas favorable), appel, cassation, puis une fois que tous les recours auprès des cours de
justice françaises sont épuisées, directement la Cour européenne ...... le tout pour un très hypothétique résultat, si tenté que
tu sois toujours vivant ! Et pendant ce temps là faudra toujours que tu payes, sous peine de prendre les pénalitées.

Mais si tu y arrives, tu auras l'honneur que ton nom soit repris pour désigner l'arrêt de la cour de justice auropéenne: l'arrêt
Kaj ! Et puis après tu auras le plaisir de recommencer tout le tintoin pour te faire rembourser ce que tu as payé en trop, c'est à
dire en gros le même temps que pour avoir cet arrêt. Peut être que tes petits enfants pourront en profiter .....

Alors que de l'autre coté, en 2 mois tu règles le problème ! Et en plus tu fais des économies ! Y'a des moments, quand il faut
choisir entre ses convictions ou des résultats ....... Voir même de passer son temps dans les papiers de justice plutôt que de
naviguer .....

Si, pour ta femme j'ai quand même un suggestion: tu prends le pavillon néerlandais, et tu dis à ta femme de garder la tête sur le
coté en permanence, ça ne devrait pas lui changer et en plus tu fais même des économies de pavillon, car même usé il garde les
bonnes couleurs ! Et pour le torticoli, comme vous serez bien couverts par la sécu ...... (je plaisante bien sur .....)

Et tout cela ne vaut pas le coup d'aller buter qui que ce soit, surtout quand on voit qu'il y a des solutions qui sont tout à notre
avantage ! Allez, au début ça fait un peu drole quand on se dit qu'on a VRAIMENT tout largué, mais on s'y fait très vite .......

Ho les copains,

Vous n'irez pas râler sur les pavillons de complaisance après ça, hein?

Bravo pour cette réponse. Je suis d'accord pour tenter la réalisation pratique. Merci de me guider pour les démarches à
entreprendre pour le pavillon "nord eurpéen" et la résidence tunisienne. Nautonier.