Réimportation en France d'un voilier après importation en Nlle-Calédonie
publié le 12 Mai 2013 01:55
Bonjour,
Je viens demander de l'aide aux lecteurs de STW qui se seraient déjà trouvés dans une situation similaire à la mienne, ou à ceux qui ont une bonne connaissance juridique.
Notre voilier (navire de plaisance) est actuellement francisé en France métropolitaine, et la TVA a donc été réglée. Cependant, nous envisageons d'importer notre navire sur le territoire douanier de Nouvelle-Calédonie. Le régime d'importation temporaire cesse en effet de facto si l'on veut exercer une activité lucrative, et dans ce cas, pas le choix, il faut l'importer. Mais en droit calédonien, c'est apparemment chose faisable en franchise de taxes et droits à l'occasion d'un transfert de résidence (le "déménagement"), et là n'est donc pas la question.
Cependant, qu'en est-il dans le sens inverse ? Le site Internet de la douane française stipule que "L'importation d'un navire peut, sous certaines conditions, s'effectuer en franchise de droits et taxes à l'occasion d'un transfert de résidence", mais je ne parviens pas à trouver de texte de loi précisant quelles sont ces conditions. Lorsque nous transfèrerons notre résidence de Nouvelle-Calédonie en France métropolitaine, nous sera-t-il possible de réimporter notre navire en franchise de taxes et droits ? Comment prouver alors que la TVA a déjà été payée sur le navire ?
De plus, il s'agit d'un navire de plaisance de 1979, et le site de la douane stipule également que l'importation est soumise à un contrôle de conformité CE. Etant donné l'ancienneté de notre voilier, celui-ci ne dispose pas de marquage CE. Comment procéder pour que la réimportation puisse se faire sans souci ? Peut-on, d'une manière ou d'une autre, établir une déclaration de conformité avant de l'exporter ?
Enfin, savez-vous s'il y a d'autres aspects auxquels il faut faire attention en envisageant les mouvements douaniers ci-dessus ? (afin d'effectuer ceux-ci en restant en règle, mais sans devoir grever le budget...)
En remerciant d'avance ceux qui pourront nous éclairer et nous aider,
Nicolas Remy
Voilier "Fleur de Sel"
http://journal.belle-isle.eu/
Je viens demander de l'aide aux lecteurs de STW qui se seraient déjà trouvés dans une situation similaire à la mienne, ou à ceux qui ont une bonne connaissance juridique.
Notre voilier (navire de plaisance) est actuellement francisé en France métropolitaine, et la TVA a donc été réglée. Cependant, nous envisageons d'importer notre navire sur le territoire douanier de Nouvelle-Calédonie. Le régime d'importation temporaire cesse en effet de facto si l'on veut exercer une activité lucrative, et dans ce cas, pas le choix, il faut l'importer. Mais en droit calédonien, c'est apparemment chose faisable en franchise de taxes et droits à l'occasion d'un transfert de résidence (le "déménagement"), et là n'est donc pas la question.
Cependant, qu'en est-il dans le sens inverse ? Le site Internet de la douane française stipule que "L'importation d'un navire peut, sous certaines conditions, s'effectuer en franchise de droits et taxes à l'occasion d'un transfert de résidence", mais je ne parviens pas à trouver de texte de loi précisant quelles sont ces conditions. Lorsque nous transfèrerons notre résidence de Nouvelle-Calédonie en France métropolitaine, nous sera-t-il possible de réimporter notre navire en franchise de taxes et droits ? Comment prouver alors que la TVA a déjà été payée sur le navire ?
De plus, il s'agit d'un navire de plaisance de 1979, et le site de la douane stipule également que l'importation est soumise à un contrôle de conformité CE. Etant donné l'ancienneté de notre voilier, celui-ci ne dispose pas de marquage CE. Comment procéder pour que la réimportation puisse se faire sans souci ? Peut-on, d'une manière ou d'une autre, établir une déclaration de conformité avant de l'exporter ?
Enfin, savez-vous s'il y a d'autres aspects auxquels il faut faire attention en envisageant les mouvements douaniers ci-dessus ? (afin d'effectuer ceux-ci en restant en règle, mais sans devoir grever le budget...)
En remerciant d'avance ceux qui pourront nous éclairer et nous aider,
Nicolas Remy
Voilier "Fleur de Sel"
http://journal.belle-isle.eu/
Bonjour,
Mon expérience commence à dater, mais voilà comment ça s'est passé:
Arrivé en NC en 90, j'ai fait nouméatiser le bateau en passant par un transitaire qui remplit un formulaire D3 en se basant sur un inventaire fourni par moi même. Ca coûtait pas très cher.
De retour en France, opération inverse en 2005 dans le quartier maritime d'origine du bateau. Pas de problèmes.
A noter que la taxe annuelle était plus chère en NC.
Merci à vous deux pour votre premières réponses.
Liberty29, je comprends qu'il n'y a eu que mise sous douanes du bateau, et pas d'importation et réimportation, donc le cas est a priori très différent. En revanche, nous sommes bien d'accord, avec les douanes, même en essayant de bien s'y prendre, on a souvent tort, et ce de bonne foi ! Il suffit de voir leur désastreuse activité sur la dernière année en Polynésie... Raison de plus pour essayer de faire les choses légalement, et en bétonnant le dossier, afin qu'il n'y ait pas d'interprétation possible en notre défaveur.
Stratobee, merci pour ce retour, qui correspond au mouvement que je veux effectuer. C'est bien de savoir que le retour en France s'était fait sans embûche, mais quand vous parlez de quartier maritime, n'est-ce-pas les affaires maritimes et non pas la douane ? Et si la situation était bien telle que décrite en 2005, quelqu'un sait-il si c'est toujours bien le cas en 2013 ?
Merci d'avance, et surtout à ceux qui pourront m'aiguiller vers un texte de loi clair et net...
Nicolas Remy
Pour ma part je ne ferais pas confiance aux soit-disantes "experiences" relatees dans les forums ou au cafe du port pour ce genre de question d'ordre legal.
Elles sont pour la plupart soit obsoletes ou pire erronnees.
C'est par exemple ce qui est arrive a de nombreux plaisanciers ces derniers mois en Polynesie avec la duree de sejour des voiliers en importation temporaire, et les douanes ont verbalise des plaisanciers qui croyaient de bonne foi etre en regle alors qu'ils avaient ecoute les copains de ponton et n'avaient pas consulte la douane ou tout simplement lu le texte de la loi en vigueur.
Donc mon conseil pour tout ce qui touche a la loi (et cela dans n'importe quel pays) c'est de voir directement avec les autorites competentes!
Dans le cas de la question posee dans ce fil il faut tout simplement s'adresser a la douane francaise et leur demander.
Avec l'internet et le telephone il n'y a rien de plus simple: allez sur le site de la douane et vous trouverez comment les contacter: par exemple avec leur numero azur sur leur page d'acceuil 0811 20 44 44 pour contacter Infos douane services
Et quand vous aurez la reponse ce serait bien de la faire partager sur le forum en indiquant les textes du code douanier qui s'appliquent de facon a ce que tout un chacun puisse le verifier par lui-meme (ou elle-meme!).
Merci d'avance
Joel
sur S/V Jomandy
Bonjour, je partage assez l'avis selon lequel un questionnement à la douane est une bonne option. La charte qualité appliquée aujourd'hui en douane permet d'avoir une réponse, généralement écrite (si demande par mail), qui sécurisé l'operation projetée. Sur le fond de la question, les opérations import/export liées à un déménagement sont normalement réalisées dans le cadre de franchises déménagement quelque soit le sens des opérations sur la base d'une part du code des douanes Nouvelle caledonie ou sur le règlement CE fixant le code des douanes communautaires dans l'autre sens (le séjour doit être d'au moins une année cependant). Seule question restant en suspens : les normes à l'importation. À mon avis, dil faudrait le vérifier auprès des Aff.
Bonjour
Je suis en NC a priori Hors UE douanière et vais sans doute faire un demenagement. Je me posais également la question de la réimportation en france. D'après le texte que je viens de lire sur le site des douanes ci-dessous il est dit:
Lorsque vous effectuez un déménagement vers la France depuis un pays de l’Union européenne, il n’y a aucune formalité douanière particulière à accomplir.
Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne
Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et (hormis les véhicules) acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes
Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.
Sont exclus de la franchise, les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.
J'en conclu que pour moi, qui ai construit mon bateau en supportant ,bien sûr, la TVA par les achats, qu'il en est de mème pour les acquisitions de bateau ttc en france, nous pouvons admettre que nous sommes acceptés en franchise de taxe a condition de conserver au moins 1 ans ce bien a la date effective de demenagement en france
peut-être que Mr Ariel Dahan peut nous le confirmer par son interprétation mais le texte me semble clair.je lui soumets ce fil et l'en remercie de ses commentaires.
Pascal Bussereau
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-f...
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale
Peut-être un peu tardivement, je vous confirme la lecture du texte. La franchise déménagement (dès lors qu'il s'agit du déménagement de l'habitation principale et que la déclaration est faite au moyen d'un formulaire CERFA xxx) s'applique pour les moyens de transport, dont le navire. Il faut être pptaire depuis au moins 1 an (sauf pour les DOM pour lesquels il n'y a plus de conditions d'antériorité).
Par contre, il faut bien faire attention au delai d'un an pendant lequel vous ne pouvez pas vendre le bateau, ni même le prêter, le louer ou en disposer d'aucune façon (utilisation par des copains à quai comprise).
En cas de contrôle dans une de ces situations, c'est paiement des taxes assuré + amende.
Mais, sinon, pas de problème