Le bateau n'est plus français s'il est immatriculé en belgique...

Pilou76 a écrit :
 bonjour,
quel est l'évolution de la réglementation d'un bateau français immatriculé en belgique?
merci de votre réponse.

 Avant de pouvoir demander une Lettre de Pavillon belge pour un bateau français, il faut d'abord obtenir puis montrer un certificat de radiation de l'Acte de Francisation. L'inverse si le bateau sous pavillon belge doit redevenir français.

 Bonjour,

Le pavillon belge reste un pavillon européen et vous permettra - sauf s'il s'agit d'un enregistrement "ex UE" (c'est à dire où vous déclarez que le navire ne rejoindra pas l'UE) - de naviguer librement de la même façon qu'avec un navire francisé.

Vous serez assujetti au droit de passeport au lieu du DAFN (mais le montant sera le même) si vous êtes résident français. Vous aurez une taxe d'enregistrement à payer en Belgique.

Votre armement sécurité  sera celui de la loi de Belgique (plus léger qu'en France). Vous pourrez faire du transport de passages jusqu'à 12 personnes Max sans être enregistré au commerce ou en NUC.
VOila pour l'essentiel en l'état de mes connaissances. Cdlt.

Voil

Navigator0 a écrit :
Vous pourrez faire du transport de passages jusqu'à 12 personnes Max sans être enregistré au commerce ou en NUC.

 Certes,

mais avec quel brevet ?  un Capitaine 3000 ??

Voyages au-delà de 200 milles d’une côte

Règle VII/11 – capitaines : formation obligatoire du niveau STCW A-II/2 (capitaine à bord de navires d’une jauge brute supérieure à 500), à l’exception des dispositions concernant la fonction « manutention et arrimage de la cargaison ». En outre, être titulaire aussi d’un certificat SMDSM et d’un certificat supplémentaire V/3 (sécurité des passagers).
Voyages dans les 200 milles marins d’une côte

Voyages dans les 200 milles marins d’une côte

Règle VII/13 – capitaines : voir ci-dessus VII/11, à l’exception toutefois des exigences ne concernant pas les bâtiments de plaisance commerciale.

http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/conducteur/yachting/

Navigator0 a écrit :
 

Vous serez assujetti au droit de passeport au lieu du DAFN (mais le montant sera le même) si vous êtes résident français. Vous aurez une taxe d'enregistrement à payer en Belgique.

 

 Bonjour,
selon mon expérience ( je suis belge et mon bateau aussi), ce n'est pas le fait d'être résident français qui oblige à obtenir un passeport étranger pour le bateau, mais le fait de naviguer plus de 6 mois par an dans les eaux françaises.
yves

 Bonjour,

Je suis désolé mais vous faites erreur. Le droit de passeport en France est dû indépendamment du lieu où se trouve le navire, indépendamment du lieu où se trouve son port d'attache ou son pavillon. Ce qui compte, c'est qu'il s'agisse d'un navire de plaisance et que son propriétaire soit résident français.

Trop de plaisanciers croient que le fait de ne pas naviguer en France exonère du droit de passeport. Or, depuis 2008, ce n'est plus vrai. 

Maintenant, les services de contrôle français n'ont souvent pas connaissance de l'existence d'un navire se trouvant à l'étranger. CQFD.

Voir si vous voulez une analyse plus complète du sujet, l'article intitulé "Le piège du droit de passeport" (ou qqchose comme cela) dans la revue Neptune Yachting d'août dernier. Cordialement

 vous avez raison  ! je n'avais pas noté les modif relativement récentes !
merci
yves

Cyf a écrit :

Navigator0 a écrit :
Vous pourrez faire du transport de passages jusqu'à 12 personnes Max sans être enregistré au commerce ou en NUC.

 Certes,

mais avec quel brevet ?  un Capitaine 3000 ??

Voyages au-delà de 200 milles d’une côte

Règle VII/11 – capitaines : formation obligatoire du niveau STCW A-II/2 (capitaine à bord de navires d’une jauge brute supérieure à 500), à l’exception des dispositions concernant la fonction « manutention et arrimage de la cargaison ». En outre, être titulaire aussi d’un certificat SMDSM et d’un certificat supplémentaire V/3 (sécurité des passagers).
Voyages dans les 200 milles marins d’une côte

Voyages dans les 200 milles marins d’une côte

Règle VII/13 – capitaines : voir ci-dessus VII/11, à l’exception toutefois des exigences ne concernant pas les bâtiments de plaisance commerciale.
 

 Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de la réglementation belge sur les brevets. Mais, en m'en tenant au site que vous citez :

Règle VII/15 – capitaines : voir ci-dessus VII/11, à l’exception toutefois des exigences ne concernant pas les bâtiments de plaisance commerciale moins de 24 mètres ou moins de 200 ton.

Ce qui devrait correspondre à un capitaine 200.

En même temps, il ne me parait pas anormal d'exiger un minimum de qualification professionnelle s'il s'agit de transporter contre rémunération des passagers.

La réglementation belge ne crée rien de nouveau là-dessus et elle serait bien en peine de le faire à partir du moment où elle a - comme tous les pays Européens - ratifié la convention STCW sur la formation des gens de mer.

Par contre, le pavillon belge permet de s'affranchir de la division spécifique des NUC ou des transports passagers telle qu'en France et permettre ainsi ce type de navigation avec un navire de plaisance.

Cdlt