Assureur sail the world procedurire
publié le 05 Mars 2016 17:14
J ai recu il y a 2 mois une proposition de contrat avec une augmantation de 1800 euros j ai refuse par mail et je n ai bien sur pas signe le nouveau contrat je recoit maintenant une mise en demeure de payer la quitance d un contrat que je n ai pas signe ! Il faut paraiit il refuser par lettre recomande un contrat que l on refuse . Voila les pratiques q utilise l assureur recomande par notre association .quel monyen de defense peut on envisager je suis pres des san blas et les liasons sont difficiles ?
d'après ce que j'ai compris, (du moins le peu), il faut que la reception de ton mail est été confirmée... dans ce cas ta dedite electronique pourrait faire office de refus.
bon courage
stef
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Bonjour,
Lors d'envoi de courrier électronique ayant un minimum d'importance, que ce soit pour une assurance, un devis ou même une discussion technique ou administrative avec la hiérarchie, il FAUT à minima cocher l'option "demander accusé de lecture" ou "Confirmation de lecture" ce qui permet de recevoir éventuellement - parce que le destinataire peux ne pas retourner cet demande d'AR - un mail confirmant cette lecture.
D'autre part :
La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois, le contrat précise même le pourcentage d'augmentation minimal de la prime nécessaire pour pouvoir demander la résiliation. Ces éléments figurent dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance.
Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime résulte de l'application d'un malus. Comme la résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance.
Voir aussi le lien n°1 provenant de la fédération française des assurances avec les délais, procédures et textes de loi.
Le lien n°2, sur Service Public, parle des modalités concernant une assurance habitation mais rapporte les mêmes termes.
Il va falloir payer à tout le moins les mois d'assurances en cours, et essayer de dicsuter "à l'amiable" d'une rupture de contrat car les délais n'ont pas été respectés pour la rupture suite à augmentation ou modification substantielle du contrat.
Bon courage, et surtout patience et courtoisie !
Phil
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_33725/fr/la-resiliation-du-contrat-dassurance-par-lassure?cc=fp_7202
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083