Recours juridique pour absence signalisation de haut fond
publié le 16 Août 2017 18:07
Bonjour, en empruntant le chenal d'accès mer-port du ponant à la Grande-Motte (34280) , et en naviguant au mileu du chenal mon hélice à heurté un obstacle immergé.
Une pale a été sectionné. J'ai vérifié la carte marine pour vérifier pas d'indication. Pas de signalisation dans le chenal. selon mon accastilleur les avaries sont fréquentes à cause de ce haut fond non signalé.
Ai je un recours et contre quelle autorité?
Merci, par avance, de vos réponses
Il paraît assez étonnant que, si il y a eu plusieurs cas étalés sur plusieurs semaines, ce problème ne soit pas signalé ou connu.
A quelle profondeur à eut lieu le choc?,
Il s'agit peut-être d'une peronne indélicate qui a jeté un gros objet....Dans le canal St-Martin, on a retrouvé quantité d'objets insolites lors de son asséchement récemment!
Voir du coté des affaires Maritimes, des ponts et chaussées ou des phares et balises.
A ma connaissance il paraît difficile d'attaquer l'administration!.....
Merci pour vos éléments.
Il s'agit bien d'un haud fond constitué d'un banc de sable sur lesquels s'accumulent des débris (tronc d'arbres etc) . Vu avec la capitainerie, ce haud fond encombré est permanent même s'il peut varier en hauteur. Il y a défaut de signalisation selon moi et la capitainerie ne le conteste pas. J'ai téléphoné à mon service juridique pour savoir si
les Phares et Balises ont une obligation de signalisation lorsque les dangers sont permanents en milieu de chenal. J'attends la réponse
Oui encore faut il que le bateau soit assurê autrement que simplement en RC ,ce qui est souvent le cas ...
Dom
Oui encore faut il que le bateau soit assurê autrement que simplement en RC ,ce qui est souvent le cas ...
Dom
" Oui encore faut il que le bateau soit assurê autrement que simplement en RC ,ce qui est souvent le cas ...
Dom "
Bonjour Dom,
Si PHILIPPE est assré en RC et s'il souhaite engager un recours contre les autorités portuaires, il doit effectuer le travail de l'expert d'assurances et à ses frais .
1) enjeu économique, le cout du remplacement de l'hélice +... ?
Si le cout estimatif est suffisamment important, ce qui n'est apparemment pas le cas pour ce sinistre
2) le lien de causalité entre le haut-fond et la pale rompue de l'hélice, ce qui n'est pas évident si le haut-fond n'est constitué que de sable, et non d'un plattier donc plongée,prélèvements, photos, quel était l'état de l'hélice avant le sinistre ?
3) existent-ils des responsables ? Qui sont-ils et quelles sont leurs parts éventuelles de responsabilités dans le sinistre ?
4) ....
Cordialement
Oui, vous avez un recours.
Contre la personne morale en charge de l'entretien du chenal, s'il s'agit d'un obstacle récent.
Contre le SHOM, si l'obstacle est connu et antérieur à la dernière révision des cartes.
Reste à savoir si vous pourrez rapporter la preuve de la cause de l'avarie. Le livre de bord est un élément de preuve.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
PS : je précise que dans le cas précis, la question de l'assurance de votre navire ne se pose pas nécessairement. Soit vous êtes assuré "tous risques", sans vétusté ni franchise, et l'hélice sera prise en charge. Soit le coût de la prise en charge est supérieur à la valeur de l'hélice (franchise, augmentation de la sinistralité) et je ne vois pas l'intérêt de présenter une réclamation à votre assureur corps. Reste le recours indemnitaire :-)