retour pavillon français apres Pavillon suisse
publié le 17 Août 2005 17:06
bonjour a tous
j'envisage l'achat d'un triswood 35 ( bois ) sous pavillon suisse actuellement depuis 15ans , mais ce bateau a ete a sa construction sous pavillon français
pendant 6ans avant que le nouveau propietaire le hange . quelle sont les demarche a suivre pour qu'il revienne sous pavillon français ? ou alors est il
possible de le laisser sous pavillon suisse?
sachant que je suis français .
merci d'avance
Bonjour
A partir du moment ou vous êtes résident français vous devez acquitter la TVA en france quel que soit la nationalité du
navire.De plus, je ne pense pas que l'octroi du pavillon Suisse soit possible pour un Français.
Des dispositions concernant le fait que votre navire ait déja acquitté la tva en france soit devenu caduque car le régime des
retours prévois une réimportation avant un délai de 3 ans par le propriétaire de la marchandise.Le navire a été physiquement
exporté il y a 15 ans ou est il resté navigué en france ?
Michel