Conditions de vente
publié le 16 Novembre 2006 20:40
Bonjour,
Un vendeur me propose un petit bateau et je serais volontiers preneur.
Mais ne devant m'installer qu'à la rentrée, je ne dispose pas pour le moment d'une place suffisante pour ranger la bête.
Faute d'une solution de secours, je devrai donc la laisser chez le vendeur pendant de longs mois.
Ayant payé l'objet de la vente, j'en serai dès lors le responsable en cas d'un éventuel sinistre au titre de l'article 1384 du Code
Civil qui, me dit-on, attribue au propriétaire la responsabilité civile des choses qu'il a sous sa garde.
Or, dans ce cas, je n'en aurai pas la garde effective puisque je serai dans l'impossibilité de surveiller le voilier.
A supposer que le vendeur l'accepte, pourrai-je valablement ajouter une clause suspensive de ma responsabilité civile au contrat
de vente?
Quelle forme d'ailleurs devrait prendre ce dernier, s'agissant d'une somme modeste?
Qu'en pensent nos juristes?
Cordialement
S.
Bonjour. Le propriétaire est responsable de son bien même s'il n'a pas la garde et la surveillance de celui-ci. Un recours
pourrait être exercé contre le vendeur "gardien" de la chose si celui-ci avait commis une "faute" présentant un "lien direct" avec
le dommage causé (au tiers), ce qui n'est pas évident à prouver. Je dirais dès lors que dans le cas de primes aussi faibles il est
préférable d'être assuré pour la RC du bateau et même d'avoir une assurance "omnium".
Si c'était vraiment un très petit bateau, la RC "familliale" est susceptible de le couvrir sans surcoût (à vérifier).
Toute clause de décharge de responsabilité du propriétaire serait en outre nulle car il s'agit d'une "présomption légale".
Par ailleurs, reporter le transfert de la propriété est à éviter car en cas de faillite du vendeur ..... plus de bateau et plus de sous.
Cordialement. André H
Merci beaucoup, André.
En fait d'assurance familiale, je n'ai que l'assurance maladie et celle de mon logement.
J'imagine qu'il doit y avoir un type de contrat spécial pour un bateau immobilisé.
Toujours pessimiste, j'avais à l'esprit un cas du genre où le vendeur écrabouillerait son petit dernier en déplaçant la coque dans
sa grange pour faire de la place au nouveau 4x4 !
Cordialement