Beaucoup de bateaux battant pavillon européens ont quitté récemment les eaux turques. A ceci s'ajoute une inquiétude toute récente, selon le journal turc: Denizhaber.com.tr
Le premier ministre turc, relayant la pensée de Erdogan, envisage d'imposer le passage sous pavillon turc de tous les bateaux de plaisance naviguant dans les eaux turques. Il est probable que cela concerne les très nombreux citoyens turcs ayant immatriculé leur bateau sous pavillon du Delaware, sans impacter les navigateurs y passant quelques jours au titre du visa touristique
Néanmoins, cela pose problème aux européens hivernant leur bateau en Turquie. beaucoup on quitté ces eaux, d'autres s'interrogent.
Ce dossier a pour objet de lister et de mesurer les opportunités d'hivernages dans les îles grecques du Dodecanese et des Sporades du NE, permettant de profiter de leurs bassins de navigation, tout en faisant des incursions en Turquie, sur la base du visa touristique
Vos interventions sont les bienvenue, et merci d'avance du respect de la charte: pas de polémique
Cordialement
Michel
Je relaye l'information ici aussi ==>
Le texte de loi va être soumis cette semaine à l'Assemblée nationale => http://www2.tbmm.gov.tr/d26/1/1-0791.pdf
Pour ceux qui comprennent le turc, c'est le point (madde) 19.
Voici l'article de TurkSail qui vulgarise le projet de loi que j'ai traduit en français : Source Turksail http://www.turksail.com/index.php?option=com_content&view=article&id=149...
Le nouveau règlement pour le passage au pavillon turc des propriétaires turcs de bateau sous pavillon étranger, promis le 13 novembre 2017 par le 1er ministre Binali Yildirim, va être soumis cette semaine à l’Assemblée nationale de Turquie.
D’après ce projet de loi, la tva de 18% passerai à 1%, et la taxe ÖTV (taxe de consommation) sera de 0%. Il aura aussi des réductions dans les tarifs des ports publics et marinas municipaux.
A côté de ces avantages, les bateaux et yacht insistant pour rester sous pavillon étranger seront obligés de réaliser une sortie hors des frontières turques tous les 3 mois.
Avec l’aval de l’Assemblée Nationale, l’objectif est un passage d’environ 5 000 bateaux de plaisance vers le pavillon turc.
L’ETAT VISE UN GAIN DE 5 MILLIONS DE DOLLARS DE TAXES
Le passage au pavillon turc des unités de plus de 100.000 $ assurerait pour l’état un gain annuel en taxe d’environ 5 millions de $
DENTUR (L’association turque du développement du tourisme marin) qui spécifie qu’il y a 9 200 bateaux et yacht sous pavillon étranger en Turquie, déclare ceci :
« 90% de ces unités battent le pavillon américain, chaque année au renouvellement des taxes c’est presque 7 millions de $ qui vont dans les caisses des Etats-Unis. Avec l’application de cette nouvelle loi, c’est 7 millions de $ qui resteront dans les caisses de l’Etat turc. »
« MEME LES ETRANGERS (entendons par là les non-turc) PASSERONT AU PAVILLON TURC »
« Pour le moment, ces bateaux ne payent aucunes taxes » dit Orhun. « Si 5000 bateaux, estimé par le ministère, passent au pavillon turc en payant les 1% de tva, cela nous garantirait un gain en taxe de 5 millions de $ »
« 9000 bateaux dont 1500 sont propriété d’étranger, pourraient avec cette nouvelle loi, eux aussi, les propriétaires de bateaux étrangers, passer au pavillon turc » dit Orhun Senturk
A noté que la loi offre les mêmes possibilités aux étrangers (non turc donc).